2007 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 11 – Plan d'urgence

Table des matières

  1. Quantité d'éléments nutritifs supérieure à ce qui était prévu dans la SGEN ou le PGEN
  2. Quantité d'éléments nutritifs dépassant la capacité d'entreposage
  3. Exploitation agricole: rejet imprévu d'éléments nutritifs
  4. Conditions météorologiques ou bris d'équipements entravant les plans d'entreposage ou d'épandage
  5. Gestion des matières provenant de l'extérieur de l'exploitation
  6. Gestion des BVF

11.1 Généralités

Le plan d'urgence est un document qui décrit les mesures à prendre au cas où la stratégie ou le plan de gestion des éléments nutritifs ne pourrait être suivi. Par exemple, en raison des précipitations, l'installation de stockage planifiée pourrait se remplir à capacité avant l'épandage du fumier. Il pourrait s'agir aussi d'un « déversement » ou d'une décharge imprévue d'éléments nutritifs. Le plan d'urgence préparé à l'avance facilite la mise en œuvre des correctifs nécessaires dans un bref délai.

Le plan d'urgence fait partie intégrante des SGEN et des PGEN et doit être adapté à la situation particulière de l'exploitation. Le plan d'urgence doit être révisé par toutes les parties en cause, y compris les propriétaires du terrain où l'on épandra le fumier, les matières obtenues par DA ou les biosolides. Les responsables de chaque exploitation doivent bien connaître le plan d'urgence et savoir comment le mettre en œuvre.

Le plan doit décrire en détail le matériel d'urgence, et fournir les noms des contacts et des autres ressources pouvant être utilisés :

  • le nom du propriétaire/exploitant (qui peut autoriser les dépenses);
  • le numéro de téléphone du Centre d'intervention en cas de déversement (1 800 268-6060);
  • la municipalité (qui peut être contactée pour de l'information sur le drainage et de l'aide en cas de déversement);
  • les gens qui louent ou consentent à louer du matériel qui se trouve à proximité; et
  • liste de la machinerie disponible (tracteurs-chargeurs et remorques d'entreposage d'urgence).

Lorsqu'une situation a nécessité l'application du plan d'urgence, il faudra par la suite procéder à une réévaluation de ce dernier pour déterminer s'il est nécessaire d'apporter des améliorations et de faire les modifications qui s'imposent.

Si la mise en œuvre d'un plan d'urgence oblige à modifier un aspect de la SGEN ou du PGEN, on doit évaluer l'importance du changement et déterminer si une mise à jour s'impose.

11.2 Quantité d'éléments nutritifs supérieure à ce qui était prévu dans la SGEN ou le PGEN

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs du PGEN ne sont pas à leur maximum, il est possible de réviser le PGEN et de tenter d'augmenter les taux et peut-être la fréquence d'épandage dans certaines parties du champ. Toute modification du PGEN doit être consignée pour refléter la quantité réelle d'éléments nutritifs épandue. Dans certains cas, il peut falloir mettre à jour le PGEN.

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs du PGEN sont au maximum, l'exploitant doit envisager d'autres manières d'utiliser les éléments nutritifs, comme:

  • trouver un courtier qui peut s'en charger et rédiger une convention de courtage;
  • trouver un producteur intermédiaire qui acceptera le surplus d'éléments nutritifs (une entente de transfert de fumier sera nécessaire);
  • acquérir d'autres terres en devenant propriétaire ou en signant des conventions d'épandage de fumier ou de biosolides.
Les exploitants peuvent aussi envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou prendre d'autres arrangements.

11.3 Quantité d'éléments nutritifs dépassant la capacité d'entreposage

Dans certains cas, généralement en raison des mauvaises conditions météorologiques, les structures d'entreposage de fumier peuvent déborder. L'épandage du fumier là où il ne pose pas de problèmes environnementaux est la solution idéale. On peut aussi envisager d'autres options:

  • modifier le PGEN si les taux d'épandage ne sont pas déjà au maximum et l'actualiser si requis par le règlement;
  • transférer les éléments nutritifs dans une autre structure d'entreposage ayant un excédent de capacité (une convention de transfert d'élément nutritif pourrait être requise);
  • trouver un courtier pour s'en charger et rédiger la convention de courtage;
  • trouver un producteur intermédiaire qui l'acceptera (une convention de transfert d'éléments nutritifs sera requise);
  • acquérir d'autres terres ou y avoir accès soit en devenant propriétaire ou en signant des conventions d'épandage, de location ou d'autres conventions.

Les exploitants peuvent envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou autres méthodes de transformation.

11.4 Exploitation agricole: rejet imprévu d'éléments nutritifs (déversements, bris d'équipement ou de structure d'entreposage)

Il s'agit d'un point important à considérer dans le plan d'urgence en raison des conséquences possibles de ces rejets. Le plan doit fournir la liste de l'équipement nécessaire, des personnes ressources et des mesures de sécurité. Il est important de minimiser les risques de déversement et de s'assurer que si cela se produit, l'exploitant et les employés sauront quoi faire.

11.4.1 Pour éviter un déversement 

Épandre l'élément nutritif conformément au PGEN ou l'entreposer dans une structure adéquate pour utilisation ultérieure. De plus, il est conseillé de:

  • Calibrer le matériel d'épandage régulièrement pour être en mesure de respecter le dosage précisé dans le PGEN.
  • Respecter les distances de retrait des sources d'eau de surface requises par le PGEN;
  • Marquer chaque sortie de drain et bouche de surface aux fins d'épandage et d'inspection.
  • Affecter deux personnes munies de radios au cas où une fermeture rapide serait nécessaire dans le cas d'un système d'écoulement direct ou encore, installer un système de fermeture automatique.
  • Observer le PGEN pour ce qui est des pratiques appropriées de travail du sol.
  • Éviter d'épandre des éléments nutritifs avant une pluie.

11.4.2 Pour arrêter un déversement 

  • Éliminer immédiatement la cause du déversement, si possible.
  • Fermer les pompes et les soupapes appropriées.
  • S'assurer que le système ne peut pas se remettre en marche.
  • Communiquer ensuite avec le Centre d'intervention en cas de déversement ouvert 24 heures sur 24 au 1 800 268-6060

11.4.3 Pour endiguer un déversement 

  • Empêcher le plus possible les éléments nutritifs d'entrer dans les drains ou boucher ces derniers si l'écoulement semble s'y diriger.
  • Si le déversement s'écoule à la surface du sol, aménager un talus de terre à l'aide d'équipement agricole ou commercial, tel qu'une rétrocaveuse ou un camion à benne.
  • Aviser les utilisateurs en aval
Afficher les numéros de téléphone des services suivants près de tous les téléphones pour un accès immédiat en cas de déversement:
  • Centre d'intervention en cas de déversement (1-800-268-6060)
  • Opérateurs de bulldozer ou pelle rétrocaveuse
  • Municipalité
  • Voisins

11.5 Conditions météorologiques ou bris d'équipements entravant les plans d'entreposage ou d'épandage

11.5.1 Changement de la date d'épandage

Lorsque l'épandage ne peut pas se faire au moment prévu, modifier les quantités d'éléments nutritifs. Ne pas dépasser toutefois le taux d'épandage maximal annuel ou le taux maximal par épandage, tout en demeurant conforme au règlement.

Modifier les épandages suivants en fonction du changement et consigner les nouvelles données dans le PGEN.

11.5.2 Changement de culture

Les quantités et la composition des éléments nutritifs doivent être modifiées (si possible) selon les types de cultures. Si les éléments nutritifs sont déjà épandus, il faudra tenir compte de la culture précédente pour apporter des modifications (si possible) quant à la quantité et formulation des éléments nutritifs de la prochaine culture.

11.5.3 Changement de mélange d'engrais commercial

Lorsque la composition d'éléments nutritifs décrite dans le PGEN est modifiée, la nouvelle formule doit satisfaire aux exigences du plan. Les épandages subséquents doivent tenir compte des changements apportés au PGEN original.

11.6 Gestion des matières provenant de l'extérieur de l'exploitation

Il se peut que certaines matières provenant de l'extérieur soient stockées sur le site d'une exploitation qui possède une installation réglementée de digestion anaérobie mixte. Le plan d'urgence doit contenir des dispositions concernant le traitement de toute matière qui pourrait, pour une raison quelconque, ne pas être utilisée dans l'installation de DA. L'exploitant peut envisager d'autres méthodes d'élimination telles que l'enfouissement, le compostage ou d'autres procédés autorisés.

11.7 Gestion des BVF

Lorsqu'une unité agricole a recours à un système de BVF pour réduire le ruissellement, le plan d'urgence doit prévoir et décrire diverses méthodes pour éliminer les eaux de ruissellement si le système de BVF n'est pas efficace. Le plan d'urgence doit expliquer comment réduire le ruissellement jusqu'à ce que le système de BVF redevienne efficace.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 20 juillet 2007
Dernière révision : 20 juillet 2007