2004 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 11 – Plan d'urgence

Table des matières

  1. Généralités
  2. Plus d'éléments nutritifs que ce qui est prévu dans la SGEN ou le PGEN
  3. Quantité d'éléments nutritifs dépassant la capacité d'entreposage
  4. Exploitations agricoles : rejet imprévu d'éléments nutritifs (par exemple, déversements, bris d'équipement ou de structure d'entreposage)
  5. Conditions météorologiques ou bris de machinerie entravant les plans d'entreposage ou d'épandage

11.1 Généralités

Le plan d'urgence est un document qui décrit les mesures à mettre en oeuvre au cas où la stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) ou le plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) ne pourrait être suivi. Par exemple, en raison des précipitations, l'installation d'entreposage prévue dans un PGEN pourrait se remplir à capacité avant l'épandage du fumier. Un autre exemple est un déversement ou la décharge imprévue d'éléments nutritifs. Le plan d'urgence préparé à l'avance facilite la mise en oeuvre des correctifs nécessaires dans un bref délai.

Le plan d'urgence fait partie intégrante des SGEN et PGEN et doit être adapté à la situation particulière de l'exploitation. Le plan d'urgence doit être révisé par toutes les parties en cause, y compris les propriétaires du terrain où l'on épandra le fumier ou les matières sèches biologiques. Les personnes clés à l'intérieur de chaque exploitation doivent bien connaître le plan d'urgence et savoir comment le mettre en oeuvre.

Le plan d'urgence doit fournir en détail le matériel d'urgence, les contacts et autres ressources pouvant être utilisés, notamment :

  • le nom du propriétaire/exploitant (qui peut autoriser les dépenses);
  • le numéro de téléphone du Centre d'intervention en cas de déversement (1 800 268-6060);
  • la municipalité (la personne à contacter pour de l'information sur le drainage et de l'aide en cas de déversement);
  • les personnes qui louent ou consentent à louer du matériel qui se trouve à proximité; et
  • la machinerie telle que tracteurs-chargeurs et remorques d'entreposage d'urgence.

Lorsqu'une situation a nécessité l'application du plan d'urgence, il faudra par la suite procéder à une réévaluation de ce dernier pour déterminer les améliorations à y apporter en vue d'apporter les modifications nécessaires.

Si la mise en oeuvre d'un plan d'urgence incite l'exploitant à modifier un aspect de sa SGEN ou de son PGEN, ce dernier doit évaluer l'importance du changement et déterminer si une mise à jour de la SGEN ou du PGEN s'impose.

11.2 Plus d'éléments nutritifs que ce qui est prévu dans la SGEN ou le PGEN

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs d'un PGEN ne sont pas à leur maximum, l'on peut réviser le PGEN et voir s'il est possible d'augmenter les taux et peut-être la fréquence d'épandage dans certaines parties du champ. Toute modification du PGEN doit être consignée pour refléter la quantité réelle d'éléments nutritifs épandue. Dans certains cas, il peut falloir mettre à jour le PGEN.

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs d'un PGEN sont au maximum, l'exploitant doit être prêt à trouver d'autres utilisations pour les éléments nutritifs, par exemple :

  • trouver un courtier qui peut s'en charger (une convention de courtage serait alors nécessaire);
  • trouver un producteur intermédiaire qui acceptera le surplus d'éléments nutritifs (une convention de cession d'éléments nutritifs sera nécessaire);
  • accroître la superficie d'épandage en devenant propriétaire ou en ayant le contrôle d'autres biens-fonds ou en signant des conventions d'épandage, de location ou autres.

Les exploitants peuvent aussi envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou autres méthodes de traitement.

11.3 Quantité d'éléments nutritifs dépassant la capacité d'entreposage

Dans certains cas, généralement en raison des mauvaises conditions météorologiques, les structures d'entreposage de fumier peuvent menacer de déborder. L'épandage du fumier là où il ne pose pas de problèmes environnementaux est la solution idéale. On peut aussi envisager d'autres solutions :

  • modifier le PGEN si les taux d'épandage ne sont pas déjà au maximum et l'actualiser si requis par le Règlement;
  • transférer les éléments nutritifs dans une autre structure d'entreposage ayant un excédent de capacité (une convention de cession d'éléments nutritifs pourrait être requise);
  • trouver un courtier qui peut se charger de l'excédent (une convention de courtage serait nécessaire);
  • trouver un producteur intermédiaire qui acceptera l'excédent (une convention de cession d'éléments nutritifs serait requise);
  • accroître la superficie d'épandage en devenant propriétaire ou en ayant le contrôle d'autres biens-fonds ou en signant des conventions d'épandage, de location ou autres.

Les exploitants peuvent envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou autres méthodes de traitement.

11.4 Exploitations agricoles : rejet imprévu d'éléments nutritifs (par exemple, déversements, bris d'équipement ou de structure d'entreposage)

Voilà des points importants à considérer dans le plan d'urgence en raison des répercussions que ces rejets pourraient avoir. Ce plan doit fournir la liste de l'équipement nécessaire, des personnes-ressources et des mesures de sécurité. Il s'agit de minimiser les risques de déversement et de faire en sorte que si un déversement survient, l'exploitant et les employés savent quoi faire.

Pour éviter un déversement :

Épandre la matière conformément au PGEN ou l'entreposer dans une structure adéquate pour utilisation ultérieure. De plus :

  • calibrer le matériel d'épandage régulièrement pour être en mesure de respecter le dosage prévu dans le PGEN;
  • respecter les distances de retrait par rapport aux eaux de surface requises par le PGEN, selon l'emplacement;
  • marquer chaque sortie de drain et bassin collecteur pour fins d'épandage et d'inspection;
  • dans le cas d'un système d'épandage par écoulement direct, affecter deux personnes, en tout temps en communication vocale l'une avec l'autre au cas où un arrêt rapide serait nécessaire, ou encore installer un système d'arrêt automatique;
  • observer le PGEN pour ce qui est des pratiques appropriées de travail du sol;
  • éviter d'épandre avant une pluie.

Pour arrêter un déversement :

  • Éliminer immédiatement la cause du déversement, si possible;
  • Fermer les pompes et les soupapes appropriées;
  • S'assurer que le système ne peut pas se remettre en marche;
  • Contacter ensuite le Centre d'intervention en cas de déversement ouvert jour et nuit au 1 800 268-6060 ou le bureau régional du ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO).

Pour endiguer le déversement :

  • Empêcher le fumier d'entrer dans les drains ou de boucher ces derniers si l'écoulement semble s'y diriger;
  • Si le déversement se déplace sur la surface du sol, aménager une levée de terre avec de la machinerie agricole ou commerciale, comme une rétrocaveuse ou un camion à benne;
  • Aviser les utilisateurs en aval.

Afficher les numéros de téléphone des services suivants près de tous les téléphones pour un accès immédiat en cas de déversement :

  • Centre d'intervention en cas de déversement (1 800 268-6060);
  • Bureau régional du MEO;
  • Opérateurs de bulldozer ou de pelle rétrocaveuse;
  • Municipalité;
  • Voisins.

11.5 Conditions météorologiques ou bris de machinerie entravant les plans d'entreposage ou d'épandage

Changement de la date d'épandage

Lorsque l'épandage ne peut être effectué au moment prévu, il faut modifier les quantités d'éléments nutritifs en conséquence. En faisant ces modifications, il ne faut pas dépasser le taux d'épandage maximal annuel ou le taux maximal par épandage, et il faut demeurer conforme au Règlement.

Rajuster les épandages suivants en fonction du changement et consigner les nouvelles données dans le PGEN.

Changement de culture

Les quantités et la composition des éléments nutritifs doivent être modifiées (si possible) en fonction des changements de culture. Si les éléments nutritifs sont déjà épandus, il faudra tenir compte des changements de la culture précédente pour apporter des modifications (si possible) quant à la quantité et à la formulation des éléments nutritifs destinés à la prochaine culture.

Changement de mélange d'engrais commercial

Lorsque la composition d'éléments nutritifs décrite dans le PGEN est modifiée, la nouvelle formule doit satisfaire aux exigences du PGEN. Les épandages subséquents doivent tenir compte des changements apportés au PGEN original.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 juin 2004
Dernière révision : 14 juin 2004