2004 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 10 – Zones de confinement extérieures

Table des matières

  1. Classement des zones de confinement extérieures
  2. Entreposage
  3. Neige contenant du fumier

Une zone de confinement extérieure est une enceinte destinée :

  • au bétail;
  • aux chevreuils;
  • aux wapitis; ou
  • au gibier.

10.1 Classement des zones de confinement extérieures

En vertu du Règlement, ces exploitations d'engraissement en plein air sont divisées en deux catégories : les zones de confinement extérieures permanentes à haute densité et les zones de confinement extérieures permanentes à faible densité. Le classement est basé sur le nombre d'animaux et le temps qu'ils passent dans la zone de confinement, tel qu'il est décrit dans le Règlement. « Zone de confinement extérieure permanente » s'entend d'une zone de confinement extérieure qui est soit une zone de confinement extérieure permanente à haute densité, soit une zone de confinement extérieure permanente à faible densité. Voici la distinction entre zone à haute densité et zone à faible densité :

Haute densité

  1. zone de confinement extérieure à laquelle les animaux qui y sont confinés ont accès pendant 4 800 heures (ou 200 jours complets) par année et où le nombre de ces animaux est suffisant, à n'importe quel moment, pour produire plus de 120 unités nutritives (UN) par hectare par année; ou
  2. zone de confinement extérieure à laquelle les animaux qui y sont confinés ont accès pendant moins de 4 800 heures par année et qui satisfait aux exigences suivantes :
    1. elle fait partie d'une unité agricole contenant un nombre d'animaux d'élevage suffisant pour produire 300 UN ou plus par année;
    2. le produit obtenu en multipliant le nombre d'UN que produisent les animaux qui y sont confinés pendant l'année par la fraction de celle-ci pendant laquelle les animaux y sont confinés est supérieur à 5 UN par hectare.

Faible densité

  1. zone de confinement extérieure qui est utilisée pendant 4 800 heures (ou 200 journées complètes) ou plus par année civile et où le nombre d'animaux qui y sont confinés n'est pas suffisant, à n'importe quel moment, pour produire plus de 120 UN par hectare par année.
  2. On suppose que les animaux ont accès à la zone de confinement lorsqu'ils n'en sont pas exclus par des barrières ou autres barricades similaires. Si l'agriculteur désire que les animaux soient confinés pendant une partie de la journée, le mécanisme d'exclusion (p. ex. barrières, portes) devra être actionné pendant le reste de la journée, afin de satisfaire aux conditions de « non-accès » aux fins de ces définitions.

10.1.1 Calcul pour une zone permanente : nombre suffisant d'animaux pour produire le nombre d'unités nutritives par hectare par année

Dans le cas où les animaux sont confinés pendant moins de 4 800 heures (200 jours complets), il est nécessaire de déterminer combien d'unités nutritives par hectare par année les animaux produisent. Ce calcul sert à déterminer si l'exploitation est visée par la définition de zone de confinement extérieure permanente à faible densité ou de zone de confinement extérieure permanente à haute densité.

Le nombre total d'UN produites par hectare est calculé d'après les valeurs d'UN données dans les tableaux de la partie 3 du présent protocole pour les différentes espèces animales. Ces valeurs fournissent en quelque sorte un « instantané » de la production annuelle d'UN par un nombre donné d'animaux.

Exemple d'une zone de confinement extérieure à faible densité

Cent (100) vaches de boucherie sont gardées sur 1 hectare pendant 250 jours entiers ou 6 000 heures. D'après le tableau des UN, une vache égale 1 UN, ce qui fait 100 UN par hectare. Comme le taux de 100 UN/ha est inférieur à 120 UN par ha, il s'agit d'une zone de confinement extérieure permanente à faible densité.

Exemple d'une zone de confinement extérieure à haute densité

Quatre cent cinquante (450) bovins à l'engrais sont gardés sur 1 hectare pendant 250 jours. D'après le tableau des UN, 3 bovins à l'engrais égalent 1 UN, ce qui fait 150 UN par hectare. Comme le taux de 150 UN par ha est supérieur à 120 UN par ha, il s'agit d'une zone de confinement extérieure permanente à haute densité.

10.1.2 Exploitations produisant 300 unités nutritives ou plus par année : calcul des unités nutritives basé sur la proportion de l'année pendant laquelle les animaux sont confinés

Dans les cas où les animaux sont confinés durant une période inférieure à 4 800 heures et qu'ils sont assez nombreux pour produire 300 UN ou plus annuellement, il est nécessaire de calculer le nombre d'UN produites par les animaux en fonction de la proportion de l'année où les animaux sont confinés. Ce calcul sert à déterminer si l'exploitation est visée par la définition de zone de confinement extérieure permanente à faible densité ou de zone de confinement extérieure permanente à haute densité.

La méthode utilisée pour déterminer le nombre d'UN conformément à la définition de la partie I du Règlement est la suivante :

Le nombre d'UN produites par hectare est calculé d'après les valeurs d'UN données au tableau 3.2.1 de la partie 3 du présent protocole pour les différentes espèces animales. Le résultat est par la suite rajusté de manière à tenir compte de la durée réelle de confinement du bétail sur les hectares en question.

Exemple d'une zone de confinement extérieure permanente à haute densité, malgré l'utilisation saisonnière

Trois cent (300) vaches de boucherie sont en hivernage dans un champ de 10 hectares pendant une période de 180 jours entiers ou 4 320 heures. D'après le tableau des UN, une vache de boucherie égale 1 UN.

300 vaches de boucherie / 1 vache de boucherie par UN = 300 UN

donc, une production de 300 UN réparties sur 10 hectares équivaut à 30 UN/ha.

Comme 180 jours représentent environ 49 % d'une année, la charge en UN pour ce champ durant toute une année (pourvu que le bétail n'y soit présent à aucun autre moment de l'année) se calcule comme suit :

30 UN/ha x 0,49 = 14,8 UN/ha/an

Étant donné que ce résultat (14,8 UN/ha/an) est supérieur à 5 UN/ha/an, il s'agit d'une zone de confinement extérieure permanente à haute densité conformément à la définition de la partie 1 du Règlement.

Exemple d'une zone de confinement non réglementée à titre de zone de confinement extérieure permanente

Trois cent (300) vaches de boucherie sont en hivernage dans un champ de 30 hectares pendant 120 jours entiers ou 2 880 heures. D'après le tableau des UN, une vache de boucherie égale 1 UN.

300 vaches de boucherie = 300 UN

donc, une production de 300 UN réparties sur 30 ha équivaut à 10 UN/ha

Comme 120 jours représentent environ 1/3 ou (33 %) d'une année, la charge pour ce champ durant toute une année (pourvu que le bétail n'y soit présent à aucun autre moment de l'année) se calcule somme suit :

10 UN/ha x 0,33 = 3,3 UN/ha/an

Étant donné que ce résultat (3,3 UN/ha/an) est inférieur à 5 UN/ha/an, il s'agit d'une zone de confinement extérieure saisonnière, et non permanente, à faible densité, qui n'est par conséquent pas soumise pour le moment à la partie VII du Règlement. Elle sera toutefois assujettie aux exigences du Règlement à titre de grande exploitation existante et le reste du Règlement s'appliquera à cette exploitation à partir de la date applicable.

10.2 Entreposage

Les exigences relatives à la sélection d'un site pour une zone de confinement extérieure, notamment les exigences quant au type de sol et à la profondeur du sol qui sont précisées à la partie VII du Règlement partent du principe que le plancher de la zone de confinement extérieure constitue une structure d'entreposage du fumier de même que du principe qu'aucune autre installation d'entreposage n'est nécessaire si le fumier passe directement de la zone de confinement extérieure au champ où il est épandu conformément à un PGEN.

Si le fumier n'est pas épandu directement (conformément à un PGEN) au sortir de la zone de confinement extérieure, l'installation et le site d'entreposage doivent respecter les exigences relatives à la sélection du site et à la construction des structures d'entreposage, telles qu'elles sont précisées à la partie VIII du Règlement.

Distances de retrait applicables aux structures

Dans le cas des zones de confinement extérieures permanentes, les dispositions visant les distances de retrait applicables aux structures sont énoncées à la partie VII du Règlement.

10.3 Neige contenant du fumier

En vertu de la partie VII du Règlement, il est permis, à certaines conditions, d'entreposer ou d'utiliser de la neige contenant du fumier qui a été enlevée d'une zone de confinement extérieure.

Contexte - La neige contenant du fumier qui a été enlevée d'une zone de confinement extérieure représente un volume considérable par rapport à sa teneur en éléments nutritifs. Elle cause des problèmes de manutention et d'entreposage à de nombreux exploitants qui gardent leurs animaux à l'extérieur pendant l'hiver.

10.3.1 Paramètres relatifs à la neige contenant du fumier enlevée d'une zone de confinement extérieure permanente

Aux fins de la partie VII du Règlement, la neige contenant du fumier se caractérise comme suit :

    1. elle provient d'une zone de confinement extérieure;
    2. elle contient de la glace ou des cristaux de neige;
    3. elle ne contient aucune autre matière étrangère, sauf l'urine, les fèces, les aliments ou la litière du bétail;
    4. elle a une teneur en matière sèche d'au plus 16 %;
    5. elle a une teneur en azote total d'au plus 0,82 %, en poids sec, et une teneur en phosphore total d'au plus 0,26 %, en poids sec; et
    6. le matériel a une apparence solide malgré sa faible teneur en matière sèche, à tel point, qu'au moment de le manipuler ou de l'épandre, il ne peut être pompé. Il doit être empilé ou manipulé comme une matière solide.

La méthode préférée pour déterminer les teneurs en éléments nutritifs mentionnées ci-dessus est d'utiliser des échantillons mis en commun de 10 litres chacun et d'effectuer les dosages en triplicatas. Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse en laboratoire pour déterminer la teneur en matières sèches, en azote total et en phosphore total sont décrites dans le Protocole d'échantillonnage et d'analyse.  

10.3.2 Litière et aliments contenus dans la neige

Aux fins du Règlement, il est acceptable que la neige contenant du fumier contienne également une certaine quantité de litière et d'aliments, du fait que les aliments ou la litière peuvent occasionnellement être mélangés à la neige après un orage. Ces matières font partie de la neige et peuvent être enlevées en même temps que celle-ci. Les déchets des zones de confinement extérieures ne correspondent pas tous aux paramètres énoncés précédemment. Tout épandage en hiver de fumier non conforme aux paramètres ci-dessus mentionnés doit être fait conformément aux dispositions applicables aux épandages en hiver prévues à la partie VI du Règlement.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 juin 2004
Dernière révision : 14 juin 2004