2009 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 9 - Enregistrement des exploitations agricoles

Table des matières

  1. Exploitations agricoles recevant des MSNA

9.1 Grandes exploitations agricoles actuelles

Le Règlement exige que certaines exploitations agricoles enregistrent leurs activités agricoles. Dans ces cas, il faut faire parvenir au directeur du MAAARO les renseignements suivants, aux fins d'enregistrement :

  • coordonnées de la personne-ressource, soit le propriétaire ou l'exploitant de l'exploitation agricole
  • description et croquis illustrant l'emplacement des terres faisant partie de l'unité agricole, y compris la superficie en hectares ou en acres
  • description de l'exploitation qui produit les matières prescrites dans l'unité agricole, y compris les types et le nombre d'animaux
  • estimation de la quantité de matières prescrites produites dans le cadre des activités effectuées dans l'unité agricole et de matières prescrites que l'unité agricole reçoit chaque année
  • description des bâtiments, des structures et du matériel servant à traiter les matières utilisées pour générer et gérer les matières prescrites
  • quantité et récipiendaires des matières prescrites transférées à l'extérieur de l'unité agricole
  • jours d'entreposage disponibles
  • Indication de la présence ou de l'absence des éléments suivants :
    • puits
    • zones où la profondeur du sol est de moins de 30 cm et qui ont des affleurements rocheux
    • zones qui ont tendance à former des flaques
    • eaux de surface
    • drainage souterrain au sein de l'unité agricole
  • présence ou absence d'une SGEN ou d'un PGEN préparé par une personne agréée, y compris le nom et le numéro de certificat de l'auteur

9.2 Exploitations agricoles recevant des MSNA

Si l'exploitation agricole est enregistrée aux seules fins du plan MSNA, il faut faire parvenir au directeur du MAAARO les renseignements suivants, aux fins d'enregistrement :

  • autorisation du propriétaire pour épandre des MSNA sur le site
  • coordonnées de la personne-ressource, soit le propriétaire ou l'exploitant de l'exploitation agricole
  • description et croquis illustrant l'emplacement des terres faisant partie du plan MSNA, y compris la superficie en hectares ou en acres
  • estimation de la quantité de matières prescrites que la zone d'épandage du plan MSNA reçoit chaque année
  • description de l'installation qui produit les MSNA et des MSNA qui seront épandues
  • échantillonnage et analyse des matières pour démontrer qu'elles sont conformes aux exigences des MSNA de catégorie 2
  • zones où la profondeur du sol est de moins de 30 cm et qui ont des affleurements rocheux
  • zones qui ont tendance à former des flaques
  • indication de la présence ou de l'absence des éléments suivants :
    • puits
    • eaux de surface
    • drainage souterrain au sein de l'unité agricole
  • présence ou absence d'une SGEN ou d'un PGEN préparé par une personne agréée, y compris le nom et le numéro de certificat de l'auteur

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009