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Le Règlement exige que certaines exploitations agricoles enregistrent leurs activités agricoles. Dans ces cas, il faut faire parvenir au directeur du MAAARO les renseignements suivants, aux fins d'enregistrement :

• Coordonnées de la personne-ressource, soit le propriétaire ou l'exploitant de l'exploitation agricole
• Description et dessins illustrant l'emplacement des terres faisant partie de l'unité agricole, y compris la superficie en hectares ou en acres
• Description de l'exploitation qui produit les matières désignées à l'échelle de l'exploitation agricole, y compris les types et le nombre d'animaux
• Estimation de la quantité de matières désignées produites dans le cadre des activités effectuées sur l'unité agricole et de matières prescrites que l'unité agricole reçoit chaque année
• Description des bâtiments, des structures et du matériel servant à traiter les matières utilisés pour générer et gérer les matières désignées
• Montant et récipiendaires des matières désignées transférées à l'extérieur de l'unité agricole
• Jours d'entreposage disponibles
• Indication de la présence ou de l'absence des éléments suivants:
  • puits
  • eaux de surface
  • drainage souterrain au sein de l'unité agricole
• Présence ou absence d'une SGEN ou d'un PGEN préparés par une personne agréée, y compris le nom et le numéro de certificat de l'auteur.

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