2009 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 8 - Plans MSNA

Table des matières

8.1 Révision, mise à jour et résumé d'un plan MSNA

Un plan MSNA peut être élaboré pour un an ou pour jusqu'à cinq ans. Si le plan MSNA est pour une période de plus d'un an, l'exploitant doit le réviser tous les ans afin de s'assurer que celui-ci reflète les activités prévues dans l'unité agricole pour l'année à venir. Le plan MSNA doit être révisé et confirmer les activités qui ont eu lieu au cours de l'année précédente. Le résumé devrait comprendre les détails de l'épandage, comme la source, le type et la quantité de MSNA épandues dans chaque champ faisant partie de la zone d'épandage des MSNA ainsi que les taux de charge des éléments nutritifs et du métal pour l'épandage. Cette révision et ce résumé peuvent servir à expliquer, le cas échéant, toute différence qui existerait entre les prévisions inscrites dans le plan MSNA et les comptes rendus des activités telles qu'elles ont eu lieu.

8.2 Contenu obligatoire d'un plan MSNA

8.2.1 Composantes du plan MSNA

Les composantes suivantes doivent faire partie du plan MSNA :

  • Une liste des sources de MSNA
  • Une analyse des paramètres applicables, comme la teneur en éléments nutritifs ou la valeur des éléments nutritifs, les tests de concentration de métal et les niveaux de pathogènes
  • Une énumération des utilisations bénéfiques des MSNA
    La détermination du taux maximal d'épandage, tel que déterminé par les limites dans la section 8.2.5
  • Des renseignements sur la zone d'épandage des MSNA, y compris des données suffisantes pour trouver la propriété (comme le lot et la concession, l'adresse 911, le numéro du rôle d'évaluation et le numéro d'identification de la propriété
  • Les pratiques culturales
  • L'épandage d'éléments nutritifs
  • L'information sur la terre cultivable
  • Une liste des lieux d'entreposage utilisés pour les MSNA, y compris l'emplacement, le type d'entreposage (temporaire/permanent), la description des installations permanentes d'entreposage (réservoirs, lagunes) et la capacité d'entreposage

8.2.2 Sources de MSNA

Le plan MSNA doit énumérer la source des matières qui seront épandues et préciser la catégorie de MSNA, la concentration de métal, les niveaux de pathogènes et la classification des odeurs. L'information devrait comprendre le type et l'adresse du producteur.

8.2.3 Analyse de la teneur en éléments nutritifs

Une analyse de la teneur en éléments nutritifs pour chaque matière prescrite énumérée dans le plan MSNA doit être fournie. Cette analyse peut être réalisée en laboratoire (requis pour les MSNA) ou en appliquant les valeurs moyennes qui se trouvent dans le tableau 2 du document « Tableaux de gestion des éléments nutritifs » (pour les matières de source agricole seulement).

L'échantillonnage et l'analyse en laboratoire doivent être réalisés par un laboratoire accrédité en se servant de la méthodologie appropriée décrite dans les parties IX et IX.1 du Règlement et dans le Protocole d'échantillonnage et d'analyse.

8.2.4 Utilisation bénéfique

Il existe une interdiction générale fondée sur les utilisations bénéfiques. On doit pouvoir démontrer que la matière servira à améliorer la croissance des cultures.

Les MSNA ne peuvent pas être épandues sur des terres agricoles si elles ne satisfont pas au moins un des critères énumérés dans le paragraphe 98.0.6 du Règlement. Afin de pouvoir déterminer l'azote biodisponible, le phosphore biodisponible et le potassium biodisponible, il faut appliquer la formule suivante :

  • MSNA liquides :
    • La concentration totale d'azote biodisponible en mg/L + phosphore biodisponible en mg/L + potassium biodisponible en mg/L doit être supérieure à 140 mg par litre
      • L'azote biodisponible est calculé comme suit :
        • azote ammoniacal (ammoniac et ammonium) + azote des nitrates (nitrite et nitrate) + (0,3*(azote biologique)) = azote biodisponible
        • Azote biologique = azote Kjeldahl total – azote ammoniacal (ammoniac et ammonium)
      • Le phosphore biodisponible est calculé comme suit :
        • (0,4*(phosphore total * 2,29)) = phosphore biodisponible
        • Le potassium biodisponible est calculé comme suit :
          • (0,9*(potassium total * 1,2)) = potassium biodisponible
  • MSNA solides :
    • La concentration totale d'azote biodisponible en mg/kg (calculé en poids sec) + de phosphore biodisponible en mg/kg (calculé en poids sec) + de potassium biodisponible en mg/kg (calculé en poids sec) doit être supérieure à 13 000 mg par kg calculé en poids sec.

8.2.5 Taux d'épandage des éléments nutritifs

Le principe sous-jacent est qu'un nombre de taux maximaux d'épandage sont déterminés selon un nombre de critères (métal, éléments nutritifs, etc.) et le taux d'épandage le plus restrictif est utilisé.

Il faut déterminer le taux selon lequel on prévoit épandre chaque matière prescrite sur chaque partie des champs dans la zone d'épandage des MSNA (par exemple : chaque champ, chaque groupe de champs ou chaque section de champ). Les taux d'épandage varient en fonction de nombreux facteurs dont les caractéristiques des terres, les renseignements concernant les espèces cultivées et les éléments nutritifs inscrits dans le plan MSNA. Le producteur doit également équilibrer les taux d'épandage en utilisant, de la façon expliquée ci-dessous dans les sections 8.2.8.1 et 8.2.8.2, les bilans agronomiques et les bilans des prélèvements par la culture. Le plan MSNA doit indiquer le nombre d'épandages d'éléments nutritifs prévus dans le courant de l'année afin de connaître le taux maximal de chaque épandage d'éléments nutritifs. En outre, le plan MSNA doit préciser la quantité totale qui est censée être épandue dans l'année en tenant compte du taux maximal d'épandage annuel d'éléments nutritifs.

Il y a une limite supérieure obligatoire qui s'applique à toutes les MSNA, tel qu'indiqué dans le paragraphe 98.0.7 du Règlement :

  • Le taux maximal total d'épandage annuel d'azote biodisponible, tel que calculé dans la section 8.2.4, dépend de la quantité nécessaire à la culture ou des prélèvements par la culture mais ne doit pas dépasser 200 kg/ha pendant toute période consécutive de 12 mois.
  • Le taux maximal total d'épandage de phosphate est celui qui résulte en un bilan des prélèvements par la culture plus 390 kilogrammes ou moins de phosphate par hectare pendant toute période consécutive de cinq ans (voir la section 8.2.8.2).
8.2.5.1 MSNA de catégorie 1

Il y a deux façons de déterminer le taux maximal d'épandage pour ces matières :

  1. Limite absolue : Taux maximal d'épandage de 20 tonnes/hectare de MSNA de catégorie 1 dans toute période consécutive de 12 mois pour toutes les MSNA de catégorie 1 calculées en poids humide.
  2. Méthode d'échantillonnage : Si les 20 tonnes seront dépassées, il faudra utiliser une méthode d'échantillonnage et d'analyse pour l'azote biodisponible et le phosphore biodisponible, tel qu'indiqué dans la section 8.2.5.2.
8.2.5.2 MSNA de catégories 2 et 3

Les taux d'épandage des MSNA de catégories 2 et 3 sont limités par sept paramètres possibles :

1. Azote

    On prélève des échantillons des matières pour déterminer leur contenu en azote biodisponible en kg/tonne à l'aide de la formule qui se trouve dans la section 8.2.4.

    Une fois que l'on a les résultats de l'échantillonnage, on s'en sert dans la formule suivante : [(Quantité nécessaire à la culture en kg d'azote biodisponible/hectare ou prélèvements par la culture en kg d'azote biodisponible/hectare) moins la quantité nécessaire à la culture fournie par d'autres sources d'éléments nutritifs en kg d'azote biodisponible/hectare], le tout divisé par l'azote biodisponible en kg/tonne de MSNA = taux maximal d'épandage de MSNA en tonnes par hectare de matières

    Le taux maximal d'épandage de MSNA est un taux annuel. Ceci signifie que pour toute période de 12 mois, il ne faut pas dépasser le taux maximal d'épandage.

2. Phosphore

Le phosphore biodisponible est calculé comme suit :

(0,4*(phosphore total * 2,29)) = phosphore biodisponible pour l'année d'épandage

(0,8*(phosphore total * 2,29)) = phosphore biodisponible à plus long terme

3. Taux maximal de charge des métaux réglementés dans les catégories 2 et 3 :

Il y a deux interdictions qui visent les 11 métaux réglementés :

  • Si toute concentration de métal dans le sol dépasse les quantités précisées dans le tableau du paragraphe 98.0.12(3) du Règlement, les MSNA de catégorie TM2 ne peuvent pas être épandues sans obtenir d'abord l'approbation du directeur.
  • Si toute concentration de métal dans les MSNA dépasse les limites de la catégorie TM2, telles que précisées dans le tableau 2 de l'annexe 5 du Règlement, les MSNA ne peuvent pas être approuvées.

Pour déterminer un taux maximal d'épandage pour les métaux réglementés, il faut additionner le contenu (kg) de chaque métal réglementé pour toutes les MSNA de catégorie TM2 qui sont épandues pendant toute période consécutive de 5 ans et la valeur totale ne peut pas dépasser le taux de charge de métal quinquennal indiqué dans le tableau du paragraphe 98.0.12(1) du Règlement. Si la combinaison de métal contenu dans les MSNA et le taux d'épandage dépasse les limites stipulées dans le tableau du paragraphe 98.0.12(3), on peut diminuer le taux d'épandage jusqu'à ce que le niveau ne soit plus dépassé. Ce taux d'épandage inférieur deviendrait le taux maximal d'épandage concernant ce métal réglementé.

4. Taux maximal de charge du sodium (Na) (lorsque les tableaux de l'annexe 4 du Règlement indiquent qu'un échantillonnage est requis ou lorsque le directeur indique qu'un échantillonnage est requis) :

Le taux maximal d'épandage de MSNA selon la teneur en sodium dépendra du groupe hydrologique des sols où les MSNA seront épandues. Des renseignements sur les groupes hydrologiques de sols sont disponibles dans le Guide de drainage.

Il faut calculer la teneur en Na pour toutes les MSNA pour lesquelles un test de sodium est requis :

  • soit identifié dans les matières énumérées dans les tableaux 2 et 3 de l'annexe 4 du Règlement,
  • soit précisé dans un plan MSNA approuvé pour les matières non énumérées dans les tableaux, qui sont épandues pendant toute période consécutive de 12 mois, et la valeur totale ne doit pas dépasser les chiffres indiqués ci-dessous :
    • Si vos terres font partie du groupe hydrologique de sols A ou B, la limite est de 200 kg Na/ha/an (pendant toute période consécutive de 12 mois).
    • Si vos terres font partie du groupe hydrologique de sols C ou D, la limite est de 500 kg Na/ha/an (pendant toute période consécutive de 12 mois).
5. Taux maximal de charge de matières grasses, d'huiles et de graisses (lorsque les tableaux de l'annexe 4 du Règlement indiquent qu'un échantillonnage est requis ou lorsque le directeur indique qu'un échantillonnage est requis) :

Le taux maximal d'épandage de MSNA selon la teneur en matières grasses, huiles et graisses dépendra du groupe hydrologique des sols où les MSNA seront épandues. Des renseignements sur les groupes hydrologiques de sols sont disponibles dans le Guide de drainage.

Il faut calculer la teneur en matières grasses, huiles et graisses pour toutes les MSNA pour lesquelles un test de matières grasses, huiles et graisses est requis et qui seront épandues pendant toute période consécutive de 12 mois, et la valeur totale ne doit pas dépasser les chiffres indiqués ci-dessous :

  • Si vos terres font partie du groupe hydrologique de sols C ou D, la limite est de 2 500 kg de matières grasses, huiles et graisses/ha/an (pendant toute période consécutive de 12 mois).
  • Si vos terres font partie du groupe hydrologique de sols A ou B, la limite est de 5 000 kg de matières grasses, huiles et graisses/ha/an (pendant toute période consécutive de 12 mois).

6. Taux maximal de charge de bore (B) (lorsque les tableaux de l'annexe 4 du Règlement indiquent qu'un échantillonnage est requis ou lorsque le directeur indique qu'un échantillonnage est requis) :

Il faut calculer la teneur en B pour toutes les MSNA pour lesquelles un test de B est requis et qui sera épandu pendant toute période consécutive de 12 mois, et la valeur totale ne doit pas dépasser 1 kg B/ha/an.

7. Il y a un facteur additionnel pour calculer le taux maximal d'épandage pour les matières sèches biologiques provenant d'égouts ou les matières qui contiennent des matières de vidange  :

Il y a un taux maximal d'épandage pour les matières sèches biologiques provenant d'égouts ou les matières qui contiennent des matières de vidange de 22 tonnes (en poids sec)/ha/5 ans (pendant toute période consécutive de cinq ans).

Remarque : Les " matières sèches biologiques provenant d'égouts ou les matières qui contiennent des matières de vidange " comprennent les matières issues de la transformation de matières comprenant des matières sèches biologiques provenant d'égouts ou des matières de vidange. En plus des limites de la norme 7 indiquées ci-dessus, le directeur peut exiger des tests additionnels pour faire approuver le plan MSNA.

8.2.6 Renseignements sur la zone d'épandage de MSNA

Toutes les terres identifiées dans l'unité agricole sur laquelle des MSNA seront épandues doivent faire partie d'un plan MSNA si les MSNA seront épandues pendant la période visée par le plan. L'identificateur de l'unité agricole devrait être indiqué, de même que son emplacement par rapport aux autres terres de l'unité agricole.

8.2.6.1 Propriétés des champs

Pour chaque zone d'épandage de MSNA faisant partie de l'unité agricole, le plan MSNA doit indiquer les données suivantes :

  • la superficie cultivable totale de chaque champ
  • la superficie cultivable totale pouvant recevoir des éléments nutritifs – Remarque : Calculer cette valeur en soustrayant de la superficie cultivable totale les zones où l'épandage est interdit à cause des distances de retrait à respecter
  • la pente soutenue maximale (en pourcentage) à proximité de l'eau de surface, si le champ est à moins de 150 mètres de l'eau de surface
  • la série de sol prédominante et la texture du sol pour le champ
8.2.6.2 Croquis des champs

On doit joindre un croquis de chaque champ qui se trouve dans la zone d'épandage de MSNA. Le croquis doit être préparé à l'aide d'une évaluation sur le terrain. Il doit comprendre la date où cette évaluation a été réalisée et le nom de la personne qui s'en est occupé. Le croquis doit montrer les principales caractéristiques du champ, notamment :

  • l'identificateur du champ (voir le Formulaire de déclaration d'unité agricole)
  • la délimitation des parcelles, si le champ en comporte plus d'une, ainsi que la situation cadastrale du champ et ses limites
  • la présence de drains souterrains, le cas échéant, et l'emplacement des entrées et des sorties de drains
  • on doit aussi montrer sur le croquis les caractéristiques suivantes (si elles ne sont pas présentes, inscrire une mention à cet effet) :
    • les zones où la profondeur du sol est de moins de 30 cm et qui ont des affleurements rocheux
    • les zones qui ont tendance à former des flaques
    • l'emplacement de toutes les zones à usage non agricole (logements, zones résidentielles et utilisations commerciales, communautaires ou institutionnelles)
    • l'emplacement de tous les puits municipaux situés à moins de 100 mètres de la limite du champ
    • l'emplacement de tous les autres puits connus situés à moins de 90 mètres de la limite du champ
    • l'emplacement des eaux de surface situées à moins de 150 mètres de la zone d'épandage de MSNA
    • la pente soutenue maximale de toute partie du champ située à moins de 150 mètres du haut de la berge d'une eau de surface
    • les distances par rapport à l'eau de surface sur lesquelles le Règlement interdit l'épandage
8.2.6.3 Échantillonnage et analyse du sol

L'échantillonnage et l'analyse du sol doivent être effectués conformément à la partie IX du Règlement.

8.2.7 Pratiques culturales, rotation et rendement des cultures

Les renseignements suivants sont exigés pour chaque champ visé par le plan MSNA :

  • la rotation des cultures au cours de la période sur laquelle porte le plan MSNA
  • les dates prévues de semis/plantation et de récolte
  • les rendements prévus des cultures au cours de la période sur laquelle porte le plan MSNA
  • les précédents culturaux (cultures des années précédentes)

8.2.8 Épandage d'éléments nutritifs

Épandage d'engrais commerciaux

Il faut déclarer tous les engrais commerciaux liquides ou solides qui seront épandus durant la période sur laquelle porte le plan MSNA. Les engrais commerciaux comprennent, sans s'y limiter, les engrais de démarrage, les engrais appliqués directement sur la semence, épandus en bandes latérales, à la volée, par pulvérisation foliaire, par fertigation, avec incorporation au sol ou non.

Indiquer la date prévue de chaque épandage, la méthode d'incorporation et la quantité d'éléments nutritifs épandus.

Épandage de matières prescrites et limites

Pour chaque matière prescrite énumérée dans la section 8.2.3, les renseignements suivants doivent être fournis dans le plan MSNA, pour toute la période sur laquelle porte le plan MSNA :

  • le type et la forme de la matière prescritela date d'épandage prévue
  • la méthode d'épandage prévue
  • l'intervalle prévu entre l'épandage et l'incorporation
  • la fréquence prévue des épandages

Remarque : Chacune des composantes de cette section s'applique à tous les éléments nutritifs, y compris les matières de source agricole les matières de source non agricole le compost respectant les critères de classement dans la catégorie AA ou A conformément à la partie II des Normes de qualité du compost; jusqu'au 1er janvier 2014, le compost respectant les critères établis au paragraphe 1(1.1) du Règlement; et les engrais commerciaux. Le taux d'épandage des éléments nutritifs doit être calculé conformément aux dispositions du Règlement sous Normes d'échantillonnage, d'analyse et de qualité et taux d'épandage sur les biens-fonds.

8.2.8.1 Bilan agronomique de l'azote et bilan des prélèvements de l'azote par la culture

Pour déterminer les taux limites d'épandage de l'azote, calculer le bilan agronomique de l'azote et, si nécessaire, le bilan des prélèvements de l'azote par la culture, de la façon qui suit :

  • Bilan agronomique : Le bilan agronomique de l'azote est égal à la quantité totale d'azote assimilable (fournie par tous les éléments nutritifs épandus) de laquelle on soustrait la quantité nécessaire pour la culture (cette quantité peut être basée sur les recommandations en matière de fertilisation des cultures publiées par le MAAARO).
  • Bilan des prélèvements de l'azote par la culture : Quantité totale d'azote assimilable de laquelle on soustrait l'azote exporté du champ avec la récolte de la culture.
8.2.8.2 Bilan agronomique du phosphore et bilan des prélèvements de phosphore par la culture
Pour déterminer les taux limites d'épandage du phosphore, calculer le bilan agronomique du phosphore et, si nécessaire, le bilan des prélèvements du phosphore par la culture, de la façon qui suit :
  • Bilan agronomique : Le bilan agronomique du phosphore est égal à la quantité totale de phosphate assimilable (fournie par tous les éléments nutritifs épandus et calculée en utilisant 40 % de la quantité totale de phosphate dans les matières prescrites pour l'année d'épandage) de laquelle on soustrait la quantité nécessaire pour la culture (cette quantité peut être basée sur les recommandations en matière de fertilisation des cultures publiées par le MAAARO).
  • Bilan des prélèvements de phosphore par la culture : Quantité totale phosphate assimilable (calculée en utilisant 80 % de la quantité totale de phosphate dans les matières prescrites parce que le phosphate assimilable des matières prescrites épandues pendant une année donnée s'ajoute au phosphate des années précédentes qui est devenu assimilable) de laquelle on soustrait le phosphate exporté du champ avec la récolte de la culture.

8.2.9 Renseignements sur les terres

Preuve d'une superficie suffisante

Le plan MSNA doit montrer que la zone d'épandage de MSNA dispose d'une superficie suffisante de terre cultivable pour pouvoir épandre tous les éléments nutritifs prévus en ne dépassant aucun des taux d'épandage permis et en respectant toutes les distances de retrait.

8.2.10 Entreposage

Si des MSNA seront entreposées sur le terrain de l'exploitation agricole et que les sites d'entreposage ont été construits après le 30 juin 2003 ou n'ont pas encore été construits, ces sites sont visés par les exigences de la partie VIII du Règlement et devraient être identifiés sur le plan MSNA, à moins que ces sites d'entreposage ne soient sujets à un certificat d'autorisation ou un certificat d'autorisation provisoire délivré conformément à la partie V de la Loi sur la protection de l'environnement.

Une liste des installations d'entreposage de MSNA situées dans la zone d'épandage de MSNA doit être fournie. Conformément à la partie VII du Règlement, donner, pour chaque installation d'entreposage, une description écrite indiquant la capacité, les dimensions et le type d'entreposage (circulaire, rectangulaire, en amas, couvert, exposé aux précipitations). Les installations d'entreposage des éléments nutritifs doivent être conformes aux spécifications fournies à la partie VIII du Règlement (Normes de sélection d'un site et de construction). Dans le cas des installations d'entreposage de MSNA, il faudrait également énumérer les zones d'épandage connexes de MSNA.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 12 avril 2011