2007 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 8 – Enregistrement des grandes exploitations agricoles

Le Règlement exige que certaines exploitations agricoles enregistrent leurs activités agricoles. Dans ces cas, il faut faire parvenir au directeur du MAAARO les renseignements suivants, aux fins d'enregistrement :

  • Coordonnées de la personne-ressource, soit le propriétaire ou l'exploitant de l'exploitation agricole
  • Description et dessins illustrant l'emplacement des terres faisant partie de l'unité agricole, y compris la superficie en hectares ou en acres
  • Description de l'exploitation qui produit les matières désignées à l'échelle de l'exploitation agricole, y compris les types et le nombre d'animaux
  • Estimation de la quantité de matières désignées produites dans le cadre des activités effectuées sur l'unité agricole et de matières prescrites que l'unité agricole reçoit chaque année
  • Description des bâtiments, des structures et du matériel servant à traiter les matières utilisés pour générer et gérer les matières désignées
  • Montant et récipiendaires des matières désignées transférées à l'extérieur de l'unité agricole
  • Jours d'entreposage disponibles
  • Indication de la présence ou de l'absence des éléments suivants:
    • puits
    • eaux de surface
    • drainage souterrain au sein de l'unité agricole
  • Présence ou absence d'une SGEN ou d'un PGEN préparés par une personne agréée, y compris le nom et le numéro de certificat de l'auteur.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 20 juillet 2007
Dernière révision : 20 juillet 2007