2005 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 8 – Enregistrement des grandes exploitations agricoles

Le Règlement exige que certaines exploitations agricoles enregistrent leurs activités agricoles. Dans ces cas, il faut faire parvenir au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales les renseignements suivants, aux fins d'enregistrement :

Contenu de l'enregistrement

  • Coordonnées de la personne-ressource, soit le propriétaire ou l'exploitant de l'exploitation agricole
  • Description et dessins illustrant l'emplacement des terres faisant partie de l'unité agricole, y compris la superficie en hectares ou en acres
  • Description de l'exploitation qui produit les matières désignées à l'échelle de l'exploitation agricole, y compris les types de bétail et le nombre de bêtes
  • Estimation de la quantité de matières désignées produites dans le cadre des activités engagées par l'unité agricole et des matières prescrites que l'unité agricole reçoit chaque année
  • Description des bâtiments, des structures et de l'équipement de traitement utilisés pour générer et gérer les matières désignées
  • Montant et récipiendaires des matières désignées transférées à l'extérieur de l'unité agricole
  • Jours d'entreposage disponibles
  • Indication de la présence ou de l'absence des éléments suivants :
    • puits
    • eaux de surface
    • tuyaux d'argile au sein de l'unité agricole
  • Présence ou absence d'une stratégie et d'un plan préparés par une personne agréée, y compris le nom et le numéro de certificat de l'auteur

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 12 août 2005
Dernière révision : 12 août 2005