2004 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 7 – Plans de gestion des éléments nutritifs (PGEN)

Table des matières

  1. Révision et mise à jour du PGEN
  2. Composantes obligatoires du PGEN (Partie III du Règlement)

7.1 Révision et mise à jour du PGEN

L'exploitant d'une unité agricole doit réviser son PGEN tous les ans pour vérifier que celui-ci correspond toujours à la réalité et pour expliquer toute différence qui existerait entre les prévisions inscrites dans le PGEN et les comptes rendus des activités telles qu'elles ont eu lieu.

Chaque PGEN doit être mis à jour tous les cinq ans. Cela consiste à apporter les correctifs rendus nécessaires si des changements se sont produits au cours des cinq années précédentes et à préparer le PGEN portant sur les cinq années suivantes. La Partie III du Règlement exige que le PGEN soit mis à jour au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Elle exige aussi que le PGEN soit mis à jour avant ce délai de cinq ans si certaines situations se produisent, notamment :

  • année se terminant par une augmentation d'au moins 20 % de la quantité des matières prescrites entreposées ou épandues sur l'unité agricole depuis l'entrée en vigueur du PGEN;
  • année se terminant par une diminution, du fait d'un changement dans le système cultural de l'unité agricole, d'au moins 20 % des prélèvements des cultures au titre de l'azote et du phosphore (apportés par les éléments nutritifs reçus par l'unité agricole) depuis l'entrée en vigueur du PGEN;
  • diminution de plus de 10 % de la superficie disponible pour l'épandage des matières prescrites (représentant une diminution d'au moins 10 hectares) depuis l'entrée en vigueur du PGEN.

Il y a également lieu de signaler que le directeur ou un agent provincial a le pouvoir de prendre un arrêté en vertu de l'article 29 ou de l'article 30 de la Loi pour exiger la mise à jour d'un PGEN.

7.2 Composantes obligatoires du PGEN (Partie III du Règlement)

Voir la partie 5 du protocole pour la description de chacune des composantes énumérées ci-dessous, car l'exploitation qui a établi une SGEN les aura déjà préparées.

7.2.1 Composantes qui sont communes à un PGEN et à une SGEN

  • Information sur l'unité agricole;
  • Formulaire Déclaration d'unité agricole;
  • Description de l'exploitation;
  • Conventions;
  • Croquis de l'unité agricole;
  • Information sur l'entreposage;
  • Plans d'urgence;
  • Formulaire d'approbation.

7.2.2 Renseignements sur les éléments nutritifs

Matières prescrites épandues dans l'unité agricole

Il faut fournir dans le PGEN, pour toutes les matières prescrites destinées à être épandues dans l'unité agricole, tous les renseignements suivants :

  • le type de la matière prescrite, en faisant la distinction entre matière liquide et matière solide. Une matière prescrite « solide », au sens du Règlement, est une matière : « dont la teneur en matière sèche est de 18 pour cent ou plus ou dont l'affaissement est de 150 millimètres ou moins lors de l'essai d'affaissement au cône d'Abrams utilisé pour déterminer la consistance des déchets liquides, selon la description donnée à l'annexe 5 du Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement. »;
  • la quantité de chaque matière prescrite;
  • la teneur en éléments nutritifs de chaque matière prescrite.

Si l'unité agricole reçoit des matières prescrites, le PGEN doit préciser :

  • la date de réception des matières;
  • le numéro identificateur de la source de la matière prescrite, le case échéant.
Analyse des teneurs en éléments nutritifs

Toutes les analyses doivent être effectuées conformément à la partie IX du Règlement et au Protocole d'échantillonnage et d'analyse. En outre, toutes les matières prescrites destinées à être épandues sur des biens-fonds doivent satisfaire aux normes de qualité des éléments nutritifs énoncées à la partie IX du Règlement et à la partie 13 du présent protocole.

En outre, il faut préciser dans le PGEN :

  • la teneur garantie en azote total, en phosphore assimilable et en potasse soluble de tous les engrais commerciaux utilisés dans l'unité agricole;
  • la teneur en azote, en phosphore et en potassium de toutes les matières prescrites;
  • toute analyse de laboratoire qui est jointe au PGEN pour une matière prescrite ne doit pas dater de plus de cinq ans;
  • la teneur en éléments nutritifs du fumier analysé en laboratoire (Nota : si la teneur en un élément diffère de plus de 30 % par rapport à la moyenne indiquée dans la banque de données du NMAN, le producteur est tenu de joindre des documents expliquant la différence).

7.2.3 Renseignements sur les champs

Un champ peut être divisé en plusieurs sections si celles-ci font l'objet d'une gestion différente. Chaque champ doit représenter au moins une section. Concernant chaque section de champ identifiée dans le PGEN, il faut fournir les renseignements relatifs aux trois composantes indiquées au tableau 4.4.1 du présent protocole, intitulé « Identification des composantes des SGEN et des PGEN pour les exploitations agricoles ». Tous les biens-fonds désignés dans le PGEN comme faisant partie de l'unité agricole doivent être inclus dans une section de champ s'il est prévu d'y épandre des matières prescrites durant la période sur laquelle porte le PGEN.

Caractéristiques des champs

Concernant chacun des champs désignés faisant partie de l'unité agricole, le PGEN doit préciser les caractérisques suivantes :

  1. La superficie cultivable totale de chaque champ.
  2. La superficie cultivable totale pouvant recevoir des éléments nutritifs. Remarque : Calculer cette valeur en soustrayant de la superficie cultivable totale les zones où l'épandage est interdit à cause des distances de sécurité et de retrait à respecter.
  3. Si le champ est près d'une eau de surface, la pente de la partie du champ (en pourcentage) qui est située à moins de 150 mètres de l'eau de surface.
  4. Une mention sur la présence ou non de drains souterrains.
  5. La pente maximale soutenue du champ.
  6. La distance minimale jusqu'à la profondeur de sol saturé.
  7. La série de sol prédominante et la texture du sol.
  8. Une mention précisant s'il y a ou non une eau de surface en bordure ou à l'intérieur du champ.
Croquis du champ

On doit joindre un croquis de chaque champ constituant l'unité agricole. Le croquis doit montrer les principales caractéristiques du champ, notamment :

  • l'identificateur du champ (voir la Déclaration d'unité agricole);
  • la délimitation des sections, si le champ comporte plus d'une section, ainsi que la situation cadastrale du champ et ses limites;
  • une mention sur la présence de drains souterrains;
  • conformément aux normes d'épandage précisées à la partie 9 du présent; protocole, on doit aussi montrer sur le croquis les caractéristiques suivantes (si elles ne sont pas présentes, inscrire une mention à cet effet) :
    • l'emplacement des eaux de surface,
    • l'emplacement de toutes les zones à usage non agricole,
    • l'emplacement de tous les puits municipaux situés à moins de 100 mètres de la limite du champ,
    • si le champ reçoit des matières sèches biologiques : l'emplacement de tous les autres puits connus situés à moins de 90 mètres de la limite du champ,
    • si le champ reçoit seulement des matières de source agricole : emplacement de tous les autres puits connus situés à moins de 30 mètres de la limite du champ,
    • la distance minimale jusqu'à la profondeur de sol saturé,
    • la pente soutenue maximale de toute partie du champ située à moins de 150 mètres du haut d'une berge d'une eau de surface, et les distances de sécurité et de retrait à respecter à cause de l'indice-phosphore,
    • les distances de retrait par rapport à l'eau de surface sur lesquelles le Règlement interdit l'épandage.
Échantillonnage et analyse du sol

L'échantillonnage et l'analyse de sol doivent être réalisés conformément à la partie IX du Règlement, au Protocole d'échantillonnage et d'analyse et à la partie 13, Qualité des éléments nutritifs, du présent protocole.

7.2.4 Pratiques culturales

Rotation et rendement des cultures

Les renseignements suivants sont exigés pour chaque champ visé par le PGEN :

  • la rotation des cultures au cours de la période sur laquelle porte le PGEN;
  • les dates prévues de semis/plantation et de récolte;
  • les rendements prévus des cultures au cours de la période sur laquelle porte le PGEN;
  • les précédents culturaux (cultures des années précédentes).
Justificatifs à joindre concernant la monoculture

L'exploitant doit joindre au PGEN les documents justifiant les rendements estimatifs des champs où la même culture se succède pendant trois années ou plus, lorsque ces estimations sont plus élevées que les rendements moyens observés dans le canton (ces moyennes se trouvent dans le NMAN).

Justificatifs à joindre en cas de rendements estimatifs élevés

Il faut joindre des justificatifs lorsque les rendements estimatifs d'un champ donné représentent plus de 120 % de la moyenne du canton et/ou de la moyenne provinciale.

Travail du sol

Il faut fournir les renseignements suivants concernant tous les champs visés par le PGEN pour lesquels un calcul de l'indice-phosphore s'impose :

  • le régime de travail du sol;
  • la pratique de travail du sol;
  • la date prévue d'incorporation, le cas échéant;
  • la longueur de la pente.

7.2.5 Épandage d'éléments nutritifs

Épandage d'engrais commerciaux

Il faut déclarer tous les engrais commerciaux liquides ou secs qui seront épandus durant la période sur laquelle porte le PGEN. Les engrais commerciaux comprennent, sans s'y limiter, les engrais de démarrage, les engrais appliqués directement sur la semence, les engrais épandus en localisation, en bandes latérales, en nappe (à la volée), par pulvérisation foliaire, par fertirrigation, avec incorporation au sol ou non.

Concernant chaque épandage d'engrais, indiquer la date d'épandage, la méthode d'incorporation et la quantité de matière épandue.

Nota : Le potassium est inclus dans le programme NMAN à des fins agronomiques uniquement.

Épandage de matières prescrites et limites

Pour chaque matière prescrite énumérée plus haut à la section 7.2.2, « Matières prescrites épandues dans l'unité agricole », les renseignements suivants doivent être fournis dans le PGEN, pour toute la période sur laquelle il porte :

  • le type et la forme de la matière prescrite;
  • la date d'épandage prévue;
  • la méthode d'épandage;
  • l'intervalle entre l'épandage et l'incorporation;
  • la fréquence des épandages.

7.2.6 Taux d'application des éléments nutritifs

Le producteur doit déterminer le taux selon lequel il prévoit épandre des éléments nutritifs sur chaque partie des champs qu'il exploite dans l'unité agricole (par exemple : chaque champ, chaque groupe de champs ou chaque section de champ). Les taux d'application varient en fonction de nombreux facteurs dont : les caractéristiques du champ et du sol, les renseignements concernant les espèces cultivées et les éléments nutritifs inscrits dans le PGEN. Le producteur doit également équilibrer les taux d'application en utilisant, de la façon expliquée ci-dessous, les bilans agronomiques de l'azote et du phosphore et les taux de prélèvement de ces éléments par les cultures.

Remarque: Chacune des composantes de la section qui suit s'applique aux matières de source agricole, aux matières de source non agricole et aux engrais commerciaux. Les calculs doivent être faits conformément à la partie IX du Règlement - Normes de qualité.

Bilan agronomique de l'azote et bilan des prélèvements de l'azote par les cultures

Pour déterminer les taux limites d'épandage de l'azote, il faut calculer le bilan agronomique de l'azote et, si nécessaire, le bilan des prélèvements par les cultures, de la façon qui suit :

  • Bilan agronomique : Le bilan agronomique de l'azote est égal à la quantité totale d'azote assimilable (fournie par tous les éléments nutritifs épandus) de laquelle on soustrait les besoins des cultures (voir les recommandations en matière de fertilisation des cultures qui sont publiées par le MAAO).
  • Bilan des prélèvements d'azote par la culture : Quantité totale d'azote assimilable de laquelle on soustrait l'azote exporté du champ avec la récolte de la culture.
Indice-azote

L'indice-azote est l'outil utilisé pour limiter la quantité d'azote des nitrates qui passe audessous de la rhizosphère dans les terres agricoles. Il sert à mesurer l'importance du risque de migration des nitrates dans l'eau souterraine qui est associé aux méthodes de gestion des éléments nutritifs. Il varie en fonction des pratiques de gestion des éléments nutritifs et des caractéristiques du sol.

Le calcul de l'indice-azote est exigé dans les deux cas suivants :

  • la quantité d'azote sous toute forme épandue est supérieure au bilan agronomique de l'azote + 17 kg/ha ou le bilan de prélèvement par les cultures + 34 kg/ha; ou
  • des épandages d'azote ont lieu en automne après la récolte (dans de nombreux cas, il y a des exemptions qui permettent à la valeur d'automne d'être égale par défaut à zéro).
Bilan agronomique de phosphore et bilan des prélèvements par les cultures

Pour déterminer les taux limites d'épandage du phosphore, on doit calculer le bilan agronomique du phosphore et, si nécessaire, le bilan des prélèvements par les cultures, de la manière indiquée ci-après :

  • Bilan agronomique : Le bilan agronomique est égal à la quantité totale de phosphore (P) assimilable apportée par tous les éléments nutritifs épandus (40% du phosphore total des matière organiques épandues est assimilable l'année de leur épandage) de laquelle on soustrait les besoins des cultures (voir les recommandations pour la fertilisation des cultures publiées par le MAAO).
  • Bilan des prélèvements par la culture : Quantité totale de phosphore assimilable (dont on suppose qu'elle équivaut à 80 % du phosphore total des matière organiques épandues, parce que le phosphore assimilable des matière prescrites épandues pendant une année donnée s'ajoute au phosphore des années précédentes qui est devenue assimilable) de laquelle on soustrait le phosphore exporté du champ lors de la récolte de la culture.
Indice-phosphore

Il faut calculer l'indice-phosphore pour chaque partie de champ dont le sol, d'après l'analyse, a une teneur en phosphore ou en phosphore assimilable supérieure à 30 mg par litre. Les résultats de l'indice-phosphore servent à déterminer les distances de retrait à respecter par rapport aux eaux de surface lorsqu'on épand du phosphore. L'indice-phosphore est l'outil utilisé pour limiter la migration du phosphore dans les eaux de surface à partir des terres agricoles. On le calcule à l'aide du manuel NMAN, du programme NMAN ou de la fiche technique 98-080 du MAAO.

Taux limites et distances de retrait à respecter pendant les épandages - Partie VI du Règlement

On doit faire entrer en ligne de compte les normes d'épandage ci-dessous quand on calcule le taux d'application et la superficie disponible pour l'épandage de chaque champ/section de champ. Concernant chacune des normes d'épandage énumérées ci-dessous, on trouvera les détails des exigences dans les dispositions correspondantes de la Partie VI du Règlement et de la partie 9 du présent protocole :

  • les taux d'épandage des matières prescrites liquides;
  • les distances de retrait par rapport aux puits;
  • les distances de retrait par rapport aux eaux de surface;
  • les restrictions visant l'épandage en hiver;
  • l'obligation concernant une profondeur minimale de sol non saturé de 30 cm.

7.2.7 Renseignements sur les biens-fonds

Preuve d'une superficie suffisante

Le PGEN doit montrer que l'unité agricole dispose d'une superficie suffisante de terre cultivable pour permettre l'épandage de tous les éléments nutritifs prévus en ne dépassant aucun des taux d'application permis et en respectant toutes les distances de retrait.

Composantes du PGEN

Seules les composantes du PGEN qui sont nécessaires pour démontrer la conformité au Règlement doivent être soumises pour approbation ou conservées au dossier. Le PGEN que l'exploitant doit tenir à la disposition d'un inspecteur ou soumettre à l'approbation ou à la certification doit comprendre les éléments suivants, selon les circonstances :

  • formulaire d'approbation;
  • formulaire Déclaration d'unité agricole;
  • copies des conventions;
  • croquis de l'unité agricole;
  • croquis des champs;
  • résultats des analyses de sol;
  • plan d'urgence;
  • tout autre document à joindre au PGEN (par exemple, les documents qui justifient les rendements);
  • imprimés de sortie du programme NMAN ou extraits du manuel NMAN comportant les renseignements sur l'unité agricole :
    • pour chaque bien-fonds agricole, une fiche d'information, (emplacement, numéro de rôle, nom, mention précisant si l'unité est productrice de matières ou non),
    • sommaire des sources de fumier ou d'éléments nutritifs,
    • données sur le fumier ou les éléments nutritifs (type, analyse, etc.),
    • données sur l'entreposage (quantité annuelle, capacité d'entreposage exprimée en jours, quantité restante, etc.),
    • graphique représentant les épandages de fumier ou d'éléments nutritifs (montrant la quantité totale [de tous les types] qui est épandue, la quantité restante), ou autre méthode de description montrant que la superficie qui est disponible pour l'épandage est suffisante pour les quantités pouvant être entreposées,
    • sommaire des épandages de fumier ou d'éléments nutritifs (pour chaque champ/section, indiquer le taux, la quantité, la méthode, les distances de retrait),
    • calculs des dimensions des structures d'entreposage de fumier,
    • sommaire de chaque champ (identificateur du champ, information sur le sol, la superficie, le type de culture, le nombre d'épandage d'éléments nutritifs),
    • sommaire des drapeaux NMAN

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 juin 2004
Dernière révision : 14 juin 2004