2009 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 6 - Exploitations non agricoles productrices d'éléments nutritifs

6.1 Généralités

Bien qu'il puisse y avoir quelques gros producteurs qui auront une SGEN jusqu'à ce que l'article 12 du Règlement soit révoqué, il ne sera plus requis d'élaborer ou de mettre à jour une stratégie pour les matières de source non agricole. Les anciens renseignements contenus dans la SGEN ne sont plus nécessaires mais la SGEN pour une station municipale de traitement des eaux d'égout qui a une capacité de plus de 45 400 mètres cubes par jour restera en vigueur jusqu'à la date indiquée dans le paragraphe 22(7) du Règlement.

Les producteurs de MSNA sont responsables de l'échantillonnage et de l'analyse des MSNA qu'ils génèrent et ils doivent se conformer aux normes de qualité décrites dans le Règlement.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009