Protocole de gestion des éléments nutritifs
Chapitre 5 - Stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles

dans le cadre du Règlement pris en application
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Chapitre 5 - Stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles

• 5.1 Révision et mise à jour de la stratégie
• 5.2 Composantes obligatoires de la stratégie de gestion des éléments nutritifs : partie 3 du Règlement
  • 5.2.1 Information sur l'unité agricole et numéros d'identification
  • 5.2.2 Description des destinations
  • 5.2.3 Information sur l'entreposage
    • Tableau 5.1 Densité du fumier complet
    • Tableau 5.2 Provisions pour franc bord et précipitations
  • 5.2.4 Plan d'urgence et formulaire de certification
• Liens connexes

5.1 Révision et mise à jour de la stratégie

La stratégie de gestion des éléments nutritifs est un document qui s'échelonne sur cinq ans et qui doit être révisé annuellement pour s'assurer qu'il est encore pertinent et juste. Il est également recommandé de repérer et d'expliquer tout écart par rapport à la stratégie et de consigner le tout au dossier. Les exigences relatives à la tenue de dossiers sont mentionnées à la partie 11 du Règlement. À la fin de la période de 5 ans, une nouvelle stratégie doit être définie. Si l'auteur a soumis une demande de permis en vue de bâtir une nouvelle étable ou structure pour loger les animaux ou un nouveau bâtiment d'entreposage, y compris un entrepôt de terre, il faut alors définir une nouvelle stratégie.

Il est également possible qu'un agent provincial ou un directeur, en vertu de la Loi, émette un arrêté, conformément à l'article 29 ou 30 de la Loi, exigeant que la stratégie soit mise à jour.

5.2 Composantes obligatoires de la stratégie de gestion des éléments nutritifs : partie 3 du Règlement

La stratégie de gestion complétée doit inclure les éléments suivants :

1. Information sur l'unité agricole et numéros d'identification
2. Description de l'exploitation
3. Formulaire de « Déclaration de l'unité agricole » contenant les coordonnées de l'exploitation, le numéro de rôle; la déclaration doit aussi indiquer si l'unité agricole est productrice ou non de matières prescrites.
4. Conventions
5. Plan de l'unité agricole
6. Liste des matières prescrites produites - information sur le fumier et les éléments nutritifs (type, analyse, etc.)
7. Analyse des éléments nutritifs ou des valeurs nutritives fournies à l'Annexe 1.
8. Destinations des éléments nutritifs produits
9. Information sur les installations d'entreposage - quantité annuelle, nombre de jours d'entreposage, quantité restante comprenant le calcul des dimensions requises pour l'entreposage
10. Plan d'urgence
11. Formulaire d'approbation.

Ces composantes obligatoires sont expliquées plus en détail ci-après.

5.2.1 Information sur l'unité agricole et numéros d'identification

1. Information sur l'unité agricole

Une exploitation approuvée ou enregistrée recevra un « identificateur d'exploitation ». Les identificateurs d'exploitation sont attribués par le MAAARO.

2. Description de l'exploitation

La description doit fournir les détails sur le genre d'exploitation faisant l'objet de la stratégie ainsi que des renseignements tels que la taille de l'exploitation, un aperçu des installations d'élevage, et les matières prescrites qui y sont produites et/ou reçues. Elle doit contenir le nom et les coordonnées de l'exploitant concerné.

3. Déclaration d'unité agricole

Seules les exploitations agricoles sont tenues de remplir cette déclaration. Elle contient les coordonnées de l'exploitant et fait état des installations et des superficies de l'exploitation. La Déclaration d'unité agricole est décrite au chapitre 2 du présent protocole. L'unité agricole doit se conformer aux règles précisées à la partie 1 du Règlement.

4. Conventions

Toutes les conventions requises par la stratégie doivent être signées et un exemplaire de chacune doit être joint à la stratégie. Deux sortes de conventions sont reconnues dans le Règlement, soit les suivantes :

Type de convention : Convention de courtage

Détails : Ce type de convention est requis lorsqu'il y a transfert de matières prescrites d'un producteur qui est tenu par le Règlement d'avoir une stratégie de gestion des éléments nutritifs ou d'un agent à une exploitation qui est tenue de préparer un plan de gestion des éléments nutritifs en vertu du Règlement.

Chaque partie à la convention doit en garder un exemplaire signé.

Les agents doivent avoir les numéros d'identification de chaque producteur ou destinataire soumis à la réglementation, avec lesquels ils ont signé une convention si un identificateur a été préalablement assigné par le ministère.

Type de convention : Convention de transfert d'éléments nutritifs

Détails : Lorsqu'un propriétaire ou un exploitant a l'intention de confier la gestion des matières prescrites produites à une autre personne, une Convention de transfert des éléments nutritifs doit alors être rédigée par :

• le producteur des matières prescrites et le propriétaire ou gestionnaire d'une unité agricole est tenu par le Règlement d'avoir un plan de gestion des éléments nutritifs ou
• l'entreprise intermédiaire où les matières prescrites dont elle assumera la gestion sont expédiées.

La convention doit inclure le numéro d'identification du producteur et de l'entreprise qui reçoit les matières, si un identificateur a été préalablement assigné par le ministère. La convention doit également comprendre un document qui précise la quantité de matières prescrites à transférer.

La convention indique qu'une exploitation envoie des éléments nutritifs ou en reçoit d'une autre et sous-entend que la stratégie et/ou le plan de gestion de chaque unité agricole reflète ce transfert. La convention doit être signée par le fournisseur et le destinataire et doit faire partie de la stratégie ou du plan de ces derniers.

5. Plan de l'unité agricole

Vous pouvez utiliser des plans ou croquis dessinés à la main, des photos ou des images produites par ordinateur. L'exploitant ou le gestionnaire de l'unité agricole peut fournir plus d'un croquis s'il lui est impossible de montrer tous les biens‑fonds appartenant à l'unité agricole dans un seul plan ou s'il y a trop d'information pour un seul croquis. Chaque plan ou croquis doit être clair et lisible et être présenté avec le nord en haut de la page, indiqué par une flèche.

Le plan doit montrer les éléments suivants (ou préciser qu'ils n'existent pas) :

L'emplacement de tous les biens‑fonds déclarés dans l'unité agricole :

• Terre appartenant à l'unité agricole ou gérée dans le cadre de cette dernière (location) ou faisant autrement partie de l'unité agricole
• Noms des routes, limites des municipalités

Emplacement des installations de production et d'entreposage :

• Installations de production permanentes, temporaires et proposées
• Installations et sites d'entreposage permanents, temporaires et proposés
• Dimensions de toutes les installations et sites de production et d'entreposage

Distance par rapport aux éléments vulnérables à l'intérieur de l'unité agricole et à l'extérieur dans le cadre des distances réglementées :

• Puits connus (de gaz, d'huile, d'essai et d'eau )
• Aqueducs municipaux
• Canalisations
• Eau de surface (tel que défini à la partie 1 du Règlement)

6. Liste des matières prescrites produites :

Chaque stratégie de gestion doit comprendre un résumé de toutes les matières prescrites produites par l'exploitation, avec les volumes correspondants. Le résumé doit faire une distinction entre les matières liquides et les matières solides.

Note : lorsqu'une ferme qui produit des matières prescrites en reçoit aussi, la réception de ces éléments doit être traitée dans le plan de gestion.

Fumier
Tous les calculs requis pour déterminer la quantité de fumier produit sont effectués, prenant en compte la directive suivante :

Nombre d'animaux d'élevage
Les « animaux d'élevage » en vertu de la Loi comprennent : « le bétail, y compris la volaille et les ratites, les animaux à fourrure, les abeilles, le poisson qui provient d'une pisciculture, le chevreuil et l'élan, le gibier et le gibier à plume ou tout autre animal, oiseau ou poisson que prescrivent les règlements ».

Pour les calculs relatifs à l'entreposage du fumier, dans les nouvelles installations ou celles qui sont en expansion, le nombre d'animaux d'élevage doit être égal ou supérieur au nombre qui a été établi à l'aide des Directives en matière de capacité de logement (fournies au Tableau 3.1). On peut aussi joindre les documents qui confirment que la capacité maximale de logement du bâtiment est moindre que celle qui est mentionnée dans les Directives en matière de capacité de logement. Dans le cas de toutes les installations, les calculs relatifs à l'UN se fondent sur l'utilisation réelle.

Dans le cas d'installations existantes, les calculs relatifs à l'entreposage du fumier sont effectués à partir des utilisations réelles de l'installation.

Pour toutes les installations, le calcul de la production de fumier ( et les calculs qui en découlent concernant l'épandage) est effectué en fonction des utilisations réelles des bâtiments d'élevage.

Il est nécessaire, en toutes circonstances, de fournir une explication écrite détaillée lorsque le bâtiment est occupé par un nombre d'animaux inférieur à sa capacité maximale.

Poids des animaux
Une explication écrite détaillée doit être fournie lorsque les poids des animaux utilisés dans la stratégie sont inférieurs aux poids indiqués au Tableau 3.1.

Volume de fumier
Le volume total de fumier liquide ou solide produit annuellement doit être précisé pour chaque type d'élevage de l'unité agricole.

Autres matières prescrites
La quantité de matières prescrites, autres que du fumier, qui est produite à par l'exploitation doit être indiquée à l'aide de documents spéciaux ou de dossiers couvant des périodes antérieures et qui permettent de prévoir la quantité qui sera produite au cours de la période visée par la stratégie de gestion.

7. Analyse des éléments nutritifs :

Une analyse des éléments nutritifs doit être fournie pour chacune des matières prescrites énumérées dans la stratégie de gestion. L'analyse peut être réalisée soit par des tests de laboratoire ou en utilisant les moyennes qui figurent à l'Annexe 1. La banque de données fait présentement partie du logiciel NMAN et tient compte du type de matières prescrites et du pourcentage prévu de matière sèche contenu dans ces dernières.

Échantillonnage et analyse de laboratoire
L'échantillonnage et l'analyse de laboratoire doivent être réalisés par un laboratoire accrédité. Il est nécessaire de justifier par écrit les écarts de plus de 30 % entre les résultats de l'analyse de laboratoire et les valeurs figurant à l'Annexe 1. Notons que certaines pratiques de gestion ou l'utilisation d'additifs alimentaire peuvent modifier les éléments nutritifs contenus dans le fumier.

Additifs alimentaires
Si la composition du fumier est modifiée par l'utilisation d'additifs alimentaires, il est nécessaire de confirmer par écrit l'utilisation de ces additifs et de vérifier comment ces derniers ont affecté la teneur en éléments nutritifs du fumier. Il est également nécessaire de tenir des dossiers et d'y consigner l'utilisation subséquente des additifs.

5.2.2 Description des destinations

8. Destinations

Il est nécessaire, pour toutes les matières prescrites produites par l'unité agricole ou par une autre exploitation, de fournir une description écrite et détaillée de leur destination prévue. La description doit préciser les aspects suivants :

• la quantité et le type de matières prescrites;
• les conventions signées qui s'appliquent;
• le nom et le lieu de destination des matières prescrites lorsque ces dernières ne seront pas utilisées comme éléments nutritifs; et
• lorsque les matières prescrites seront utilisées comme éléments nutritifs, le nom et le lieu de destination des matières, de même qu'une déclaration précisant si les aspects suivants :
  • les matières prescrites seront épandues conformément au plan de gestion des éléments nutritifs de l'unité agricole, ou
  • les matières prescrites seront incluses dans la stratégie de gestion d'une autre unité agricole couverte par une convention de transfert d'éléments nutritifs, ou
  • les matières prescrites seront transférées vers une autre unité ou exploitation agricole qui n'est pas tenue d'avoir un plan de gestion en vertu du Règlement, ou
  • les matières prescrites seront transférées à un agent en vertu d'une convention de courtage.

5.2.3 Information sur l'entreposage

9. Installations d'entreposage

Une liste des installations d'entreposage des unités ou exploitations agricoles doit être fournie. Il est nécessaire de fournir, pour chaque installation d'entreposage, une description écrite indiquant la capacité, les dimensions et le type d'entreposage (circulaire, rectangulaire, en amas, couvert, exposé aux précipitations). Les installations d'entreposage des éléments nutritifs doivent être conformes aux spécifications fournies à la partie 8 du Règlement  portant sur les « Normes relatives à l'emplacement et à la construction ». Pour déterminer la grosseur des exploitations nouvelles ou qui s'agrandissent, il y aurait lieu d'utiliser le Tableau 3.1 et les Tableaux 5.1 et 5.2. suivants.

Tableau 5.2. Provisions pour franc bord et précipitations

Notes : 1. Les dimensions du franc bord ont été arrondies aux 2 chiffres significatifs.

Notes : 1. Les effets des précipitations ont été arrondis aux 2 chiffres significatifs.

5.2.4 Plan d'urgence et formulaire de certification

10. Plans d'urgence

Il est nécessaire de préparer un plan d'urgence écrit décrivant la marche à suivre s'il est impossible de respecter la stratégie de gestion des éléments nutritifs. Voir le chapitre 11 du présent protocole pour des détails additionnels concernant la planification d'urgence.

11. Formulaire d'acceptation

Le « Formulaire d'acceptation de la stratégie ou du plan de gestion des éléments nutritifs » est disponible au registre des formulaires électroniques du gouvernement et sert d'approbation écrite pour l'agriculteur, la personne ayant préparé la stratégie de gestion et, le cas échéant, l'agent certificateur de la stratégie de gestion des éléments nutritifs.

Liens connexes

• Tableau 3.1 - Renseignements sur les animaux : type, quantité d'unités nutritives, unités nutritives et capacité de logement