Decembre 2003 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 4 – Introduction aux stratégies et aux plans de gestion des éléments nutritifs

Table des matières

  1. NMAN
  2. Différence entre stratégie et plan de gestion des éléments nutritifs
  3. Le contenu de la stratégie

4.1 Objectif

4.1.1 Stratégie de gestion des éléments nutritifs

La stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) permet d'établir une méthode acceptable d'un point de vue environnemental pour la gestion de toutes les matières prescrites produites dans des exploitations agricoles ou non agricoles. Tous les producteurs de matières prescrites doivent préparer une stratégie de gestion des éléments nutritifs s'ils sont assujettis à l'entrée en vigueur progressive du Règlement, partie 2.

4.1.2 Plan de gestion des éléments nutritifs

Le plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) décrit en détail comment les éléments nutritifs seront épandus sur une terre donnée. Le plan est réalisé en fonction de la composition des éléments nutritifs utilisés et des caractéristiques des champs. Le plan permet d'optimiser l'absorption des éléments nutritifs par les cultures et de minimiser les impacts environnementaux. Toute personne qui possède ou gère une exploitation agricole assujettie à l'entrée en vigueur progressive du Règlement (partie 2) doit préparer un plan de gestion si des éléments nutritifs sont épandus au sein de l'unité agricole en question.

4.2 NMAN

Le MAAO a mis au point un logiciel de gestion des éléments nutritifs (NMAN, 10 décembre 2003) et un manuel permettant de préparer la stratégie ou le plan de gestion des éléments nutritifs pour une exploitation agricole. La stratégie ou le plan pour une exploitation agricole doivent être préparés à l'aide de ce logiciel ou du manuel conçus par le MAAO. Seules les exploitations non agricoles ne sont pas tenues de préparer les stratégies de gestion sans l'aide de NMAN. Dans ce cas, le stratégies doivent cependant être rédigées conformément aux directives fournies au chapitre 6 du présent protocole.

Le logiciel ou manuel NMAN est conçu pour faciliter la préparation de toutes les composantes de la stratégie ou du plan de gestion. On peut consulter le logiciel NMAN sur le site Web du MAAO et on peut se le procurer auprès du MAAO pour l'utiliser avec le présent protocole et le Règlement. La personne qui prépare une stratégie ou un plan de gestion doit utiliser la version du logiciel ou du manuel NMAN du 10 décembre 2003.

Les producteurs agricoles ayant reçu une formation en vertu de la partie 10 du Règlement peuvent mettre au point eux-mêmes la stratégie ou le plan de gestion des éléments nutritifs, pour des unités agricoles, ou faire appel à un consultant formé à cet effet et accrédité en vertu du Règlement. Il en est de même pour les exploitations non agricoles qui mettent au point des stratégies de gestion.

4.3 Différence entre stratégie et plan de gestion des éléments nutritifs

Avant l'entrée en vigueur de la Loi, la stratégie et le plan de gestion des éléments nutritifs étaient combinés dans un seul document appelé « plan de gestion de éléments nutritifs ». Ce dernier était habituellement utilisé pour les fermes d'élevage et contenait des informations sur la production et l'entreposage du fumier, les plans d'épandage pour chaque champ, ainsi que la liste des engrais commerciaux et des biosolides utilisés à la ferme.

Désormais, les entreprises produisant du fumier ou des matières de source non agricole devront élaborer des stratégies de gestion des éléments nutritifs pour couvrir les activités de production, d'entreposage et d'épandage du fumier et des autres éléments nutritifs. Un plan de gestion des éléments nutritifs devra être mis au point pour chaque exploitation agricole qui fait l'épandage d'éléments nutritifs.

4.3.1 Exploitations agricoles ne produisant pas de matières prescrites

Une exploitation agricole qui ne produit pas de matières prescrites ( comme par exemple une ferme de cultures commerciales) n'est pas assujettie à la réglementation à moins qu'on y utilise des lances de longue portée, mais on devrait être au courant de l'exigence réglementaire touchant les lances de grande portée, l'épandage de biosolides en hiver et sur un sol gelé ou enneigé, et l'épandage de matières de source non agricole près des surfaces d'eau. Ces exceptions figurent à la partie 6 du Règlement et sont reprises à la rubrique1.3 du présent protocole.

4.3.2 Exploitations agricoles produisant des matières prescrites

Une exploitation agricole assujettie à l'entrée en vigueur progressive de la réglementation qui produit des matières prescrites et en fait partiellement ou entièrement l'épandage doit préparer une stratégie et un plan de gestion des éléments nutritifs (voir le chapitre 5 du présent protocole). La stratégie et le plan doivent correspondent et être gardés ensemble à des fins d'approbation, de certification, d'inspection et d'application.

4.4 Le contenu de la stratégie

La stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les entreprises produisant des matières prescrites d'origine agricole comprend les documents suivants qui font aussi partie intégrante du plan de gestion.

  1. Description de l'exploitation
  2. Plan d'urgence
  3. Analyse des éléments nutritifs
  4. Liste des installations d'entreposage
  5. Déclaration d'unité agricole
  6. Plan de l'unité agricole

Le tableau 4.4.1. ci-dessous énumère toutes les composantes des stratégies et des plans de gestion des éléments nutritifs des exploitations agricoles. Les renseignements concernant les composantes requises dans le cas des exploitations non agricoles se trouvent au chapitre 6 du présent protocole.

Dans le cadre de ce protocole, chacune des composantes obligatoires de la stratégie et du plan est abordée selon qu'il s'agit d'une stratégie ou d'un plan. Certaines composantes doivent faire partie et de la stratégie et du plan de gestion des éléments nutritifs.

Tableau 4.4.1. Contenu des stratégies et des plans de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles

 

Contenu

Requis dans la stratégie

O = Oui

N = Non

Requis dans le plan

O= Oui

N = Non

Information sur l'exploitation Description de l'exploitation O O
Conventions O O
Pour les unités agricoles Formulaire « Déclaration d'unité agricole » O O
Plan de l'unité agricole O O
Distance minimale de séparation II O O
Inventaire et description des matières prescrites Liste des matières prescrites (produites et reçues) O O
Analyse des éléments nutritifs O N
Destination et entreposage Destinations O O
Installations d'entreposage O O
Plan d'urgence Plan d'urgence O O
Formulaire d'acceptation Formulaire d'acceptation N O
Information sur les champs Caractéristiques des champs N O
Croquis des champs N O
Échantillons et analyse de sol N O
Information sur les cultures Rotation et rendement des cultures N O
Méthodes de travail du sol N O
Information sur l'épandage Épandage d'engrais commerciaux N O
Épandage de matières prescrites N O
Bilan agronomique et prélèvement d'azote par les cultures N O
Indice-azote N O
Bilan agronomique et prélèvement de phosphore par les cultures N O
Indice‑phosphore N O
Zones de sécurité/limites d'épandage N O
Preuve de superficie suffisante N O

 


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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 10 decembre 2003
Dernière révision : 10 decembre 2003