2009 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 4 - Introduction aux stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs et aux plans MSNA

Table des matières

4.1 Objectif

4.1.1 Stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)

La SGEN permet d'établir une méthode de gestion acceptable, d'un point de vue environnemental, de l'ensemble des matières prescrites produites dans des exploitations agricoles. Tous les producteurs des matières prescrites générées dans l'exploitation doivent s'assurer que les éléments nutritifs sont gérés conformément à la SGEN correspondante, lorsque l'exploitation est assujettie à l'inclusion progressive prévue à la partie II du Règlement.

4.1.2 Plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)

Le PGEN décrit en détail comment les éléments nutritifs seront épandus sur une terre donnée. Le PGEN est réalisé en fonction de la composition de la matière utilisée et des caractéristiques des champs. Le PGEN permet d'optimiser l'absorption des éléments nutritifs par les cultures et de minimiser les répercussions sur l'environnement. Toute personne possédant ou gérant une exploitation agricole assujettie à l'inclusion progressive en vertu du Règlement (partie II) et qui génère 300 UN ou plus, ou qui est située à moins de 100 mètres d'un puits municipal, doit s'assurer que la gestion des éléments nutritifs s'effectue conformément à un PGEN si ces derniers sont épandus sur les terres de l'unité agricole en question. Il est possible qu'une personne qui possède ou gère une exploitation agricole doive avoir un PGEN en plus d'un plan MSNA pour une partie ou la totalité de l'unité agricole. Seul le plan MSNA peut être sujet à l'exigence d'approbation. Une exception peut toutefois se produire entre le moment où le Règlement a été déposé et le 1er janvier 2011 lorsqu'il n'y aura pas de certificat d'autorisation ou de certificat d'autorisation provisoire délivré conformément à la partie V de la Loi sur la protection de l'environnement; dans ce cas, un PGEN devra être approuvé.

4.1.2.1 Plan MSNA

Le plan MSNA joue le même rôle fonctionnel que le PGEN. La principale différence entre ces deux types de plan vise les matières qui sont épandues. Un plan MSNA est requis pour toutes les exploitations agricoles qui entreposent ou épandent sur leurs terres des MSNA de catégories 2 et 3 dans une zone couverte par un plan MSNA. Tandis que le PGEN vise une unité agricole, le plan MSNA peut viser une zone d'épandage. À l'encontre des PGEN, toutes les exploitations agricoles qui épandent des MSNA de catégories 2 et 3 devront éventuellement avoir un plan MSNA. De plus, certaines exploitations peuvent être obligées d'avoir un plan MSNA pour se conformer au paragraphe 27.1 du Règlement. Le Règlement précise le calendrier de transition à un plan MSNA.

4.1.3 Matériel associé aux stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs et aux plans MSNA

Une personne qui possède le certificat requis en vertu de la section X du Règlement peut avoir recours à différentes méthodes pour préparer une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA en rapport avec les composantes dont il est question dans le présent Protocole. Une option consiste à avoir recours au programme informatisé du MAAARO. Le MAAARO a mis au point le logiciel de gestion des éléments nutritifs NMAN et un manuel connexe permettant de préparer une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA pour une exploitation agricole. La SGEN, le PGEN ou le plan MSNA pour une exploitation agricole peuvent être tous préparés à l'aide de ce logiciel ou du manuel connexe conçu par le MAAARO.

Le logiciel ou manuel NMAN est conçu pour faciliter la préparation de toutes les composantes de la SGEN, du PGEN ou du plan MSNA. On peut consulter le logiciel NMAN sur le site Web du MAAARO et on peut également se le procurer auprès du MAAARO pour l'utiliser avec le présent Protocole et le Règlement.

4.2 Différence entre une stratégie de gestion des éléments nutritifs, un plan de gestion des éléments nutritifs et un plan MSNA

4.2.1 Identification des composantes

Une SGEN pour les entreprises produisant des matières prescrites d'origine agricole comprend les documents suivants qui font aussi partie intégrante d'un PGEN : 

  1. Description de l'exploitation
  2. Plan d'urgence
  3. Liste des installations d'entreposage
  4. Formulaire de déclaration d'unité agricole
  5. Croquis d'unité agricole

Le tableau 4.2.1 ci-dessous énumère toutes les composantes des SGEN, des PGEN et des plans MSNA des exploitations agricoles. Les renseignements concernant les composantes requises pour une SGEN dans le cas des exploitations non agricoles se trouvent à la partie 6 du présent Protocole.

Dans le cadre de ce Protocole, chacune des composantes obligatoires de la SGEN, du PGEN et du plan MSNA est abordée selon qu'il s'agit d'une SGEN, d'un PGEN ou d'un plan MSNA.

Tableau 4.2.1. Identification du contenu obligatoire des stratégies de gestion des éléments nutritifs et des plans de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles

 

Contenu Inclus dans la SGEN
O = Oui
N = Non
Inclus dans le PGEN
O= Oui
N = Non
Inclus dans le plan MSNA
O= Oui
N = Non
Information sur l'exploitation Description de l'exploitation O O O
Conventions O O O
Pour les unités agricoles Formulaire de déclaration d'unité agricole O O O
Croquis d'unité agricole O O O
Inventaire et description des matières prescrites Liste des matières prescrites (produites et reçues) O O O
Analyse des éléments nutritifs ou utilisation de l'information fournie dans le tableau 2* N O O
Destination et entreposage Destinations O N N
Installations d'entreposage des matières de source agricole O O N
Plan MSNA Installations d'entreposage des MSNA O O O
Plan d'urgence Plan d'urgence O O O
Formulaire de signature Formulaire de signature O O O
Information sur les champs Caractéristiques des champs N O O
Croquis des champs N O O
Échantillons et analyse de sol N O O
Information sur les cultures Rotation et rendement des cultures N O O
Méthodes de travail du sol N O O
Information sur l'épandage des éléments nutritifs Épandage d'engrais commerciaux N O O
Épandage de matières prescrites N O O
Bilan agronomique de l'azote et bilan des prélèvements de l'azote par la culture N O O
Bilan agronomique du phosphore et bilan des prélèvements de phosphore par la culture N O O
Zones de retrait/limites d'épandage N O O
Preuve de superficie suffisante N O O
Information sur un digesteur anaérobie mixte réglementé O N N

* Tiré du document « Tableaux de gestion des éléments nutritifs », pouvant être modifié de temps à autre, élaboré par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l'Environnement aux fins du Guide des odeurs MSNA et du Protocole de gestion des éléments nutritifs.


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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009