2007 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 4 – Introduction aux stratégies et aux plans de gestion des éléments nutritifs

Table des matières

  1. Différence entre la stratégie et le plan de gestion des éléments nutritifs

4.1 Objectif

4.1.1 Stratégie de gestion des éléments nutritifs

La SGEN permet d'établir une méthode de gestion acceptable, d'un point de vue environnemental, de l'ensemble des matières prescrites produites dans des exploitations agricoles ou non agricoles. Tous les producteurs des matières prescrites produites dans l'exploitation doivent s'assurer que les éléments nutritifs sont gérés conformément à la SGEN correspondante, lorsque l'exploitation est assujettie à l'inclusion progressive prévue à la partie II du Règlement.

4.1.2 Plan de gestion des éléments nutritifs

Le PGEN décrit en détail comment les éléments nutritifs seront épandus sur une terre donnée. Le PGEN est réalisé en fonction de la composition de la matière utilisée et des caractéristiques des champs. Le PGEN permet d'optimiser l'absorption des éléments nutritifs par les cultures et de minimiser les répercussions sur l'environnement. Toute personne possédant ou gérant une exploitation agricole assujettie à l'inclusion progressive en vertu du Règlement (partie II) et qui génère 300 UN ou plus, ou qui est située à moins de 100 mètres d'un puits municipal, doit s'assurer que la gestion des éléments nutritifs s'effectue conformément à un PGEN si ces derniers sont épandus sur les terres de l'unité agricole en question. Cette exigence s'applique aussi aux exploitations agricoles qui reçoivent des matériaux de source non agricole, à moins que certains avis préalables prévus au Règlement soient respectés. Dans le cas des exploitations assujetties à une inclusion progressive qui reçoivent des matériaux de source non agricole, un PGEN approuvé sera également exigé.

4.1.3 Matériel associé aux stratégies et aux plans de gestion des éléments nutritifs

On peut avoir recours à différentes méthodes pour préparer les SGEN et les PGEN en rapport avec les composantes dont il est question dans le présent protocole. Une option consiste à avoir recours au programme informatisé du MAAARO. Le MAAARO a mis au point le logiciel de gestion des éléments nutritifs NMAN et un manuel permettant de préparer la SGEN ou le PGEN pour une exploitation agricole. La SGEN et le PGEN pour une exploitation agricole peuvent être tous deux préparés à l'aide de ce logiciel ou du manuel conçu par le MAAARO. Les SGEN pour les producteurs de matières d'origine non agricole doivent cependant être rédigées conformément aux directives fournies au chapitre 6 du présent protocole.

Le logiciel ou manuel NMAN est conçu pour faciliter la préparation de toutes les composantes de la SGEN ou du PGEN. On peut consulter le logiciel NMAN sur le site Web du MAAARO et on peut également se le procurer auprès du MAAARO pour l'utiliser avec le présent protocole et le Règlement.

4.2 Différence entre la stratégie et le plan de gestion des éléments nutritifs

4.2.1 Contenu

La SGEN pour les entreprises produisant des matières prescrites d'origine agricole comprend les documents suivants qui font aussi partie intégrante du PGEN.

  1. Description de l'exploitation
  2. Plan d'urgence
  3. Liste des installations d'entreposage
  4. Déclaration d'unité agricole
  5. Plan de l'unité agricole

Le tableau 4.2.1 ci-dessous énumère toutes les composantes des SGEN et des PGEN des exploitations agricoles. Les renseignements concernant les composantes requises dans le cas des exploitations non agricoles se trouvent au chapitre 6 du présent protocole.

Dans le cadre de ce protocole, chacune des composantes obligatoires de la SGEN et du PGEN est abordée selon qu'il s'agit d'une SGEN ou d'un PGEN. Certaines composantes doivent faire partie et de la SGEN et du PGEN.

Tableau 4.2.1 Contenu des stratégies et des plans de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles

 

Contenu Requis dans la stratégie
O = Oui
N = Non
Requis dans le plan
O= Oui
N = Non
Information sur l'exploitation Description de l'exploitation O O
Conventions O O
Pour les unités agricoles Formulaire « Déclaration d'unité agricole » O O
Plan de l'unité agricole O O
Inventaire et description des matières prescrites Liste des matières prescrites (produites et reçues) O O
Analyse des éléments nutritifs ou utilisation des informations fournies à l'annexe 1 N O
Destination et entreposage Destinations O N
Installations d'entreposage O O
Plan d'urgence Plan d'urgence O O
Formulaire d'acceptation Formulaire d'acceptation O O
Information sur les champs Caractéristiques des champs N O
Croquis des champs N O
Échantillons et analyse de sol N O
Information sur les cultures Rotation et rendement des cultures N O
Méthodes de travail du sol N O
Information sur l'épandage Épandage d'engrais commerciaux N O
Épandage de matières prescrites N O
Bilan agronomique et prélèvement d'azote par les cultures N O
Bilan agronomique et prélèvement de phosphore par les cultures N O
Zones de sécurité/limites d'épandage N O
Preuve de superficie suffisante N O
Informations sur l'installation réglementée de digestion anaérobie mixte O N

 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 20 juillet 2007
Dernière révision : 20 juillet 2007