2004 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 4 - Introduction aux stratégies et aux plans de gestion des éléments nutritifs

Table des matières

  1. Objectif
  2. Programme NMAN
  3. Différence entre SGEN et PGEN
  4. Identification des composantes

4.1 Objectif

4.1.1 Stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)

La stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) permet d'établir une méthode acceptable d'un point de vue environnemental pour la gestion de toutes les matières prescrites produites dans des exploitations agricoles ou non agricoles. Tous les producteurs de matières prescrites doivent préparer une SGEN s'ils sont assujettis aux dispositions d'inclusion progressive prévues à la partie II du Règlement.

4.1.2 Plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)

Le plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) décrit en détail comment les éléments nutritifs seront épandus sur un bien-fonds donné. Le PGEN est réalisé en fonction de la composition des éléments nutritifs utilisés et des caractéristiques des champs. Le PGEN permet d'optimiser l'absorption des éléments nutritifs par les cultures et de minimiser les impacts environnementaux. Toute personne qui est propriétaire ou a le contrôle d'une exploitation agricole visée par les dispositions d'inclusion progressive prévues par le Règlement (partie II) doit préparer un PGEN si des éléments nutritifs sont épandus au sein de l'unité agricole en question.

4.2 Programme NMAN

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a mis au point un logiciel de gestion des éléments nutritifs (NMAN, 10 décembre 2003) et un manuel permettant de préparer la SGEN ou le PGEN pour une exploitation agricole. La SGEN ou le PGEN pour une exploitation agricole doit être préparé à l'aide de ce logiciel ou du manuel connexe conçus par le MAAARO. Seules les exploitations non agricoles ne sont pas tenues de préparer les SGEN avec l'aide de NMAN. Dans ce cas, la SGEN doit être préparée conformément aux directives fournies à la partie 6 du présent protocole.

Le logiciel ou manuel NMAN est conçu pour faciliter la préparation de toutes les composantes de la SGEN ou du PGEN. On peut consulter le programme NMAN sur le site Web du MAAARO et on peut se le procurer auprès du MAAARO pour l'utiliser avec le présent protocole et le Règlement. La personne qui prépare une SGEN ou un PGEN doit utiliser la version du logiciel ou du manuel NMAN du 10 décembre 2003.

Les producteurs agricoles ayant reçu une formation en vertu de la partie X du Règlement peuvent mettre au point eux-mêmes la SGEN ou le PGEN, pour des unités agricoles, ou faire appel à un consultant formé à cet effet et accrédité en vertu du Règlement. Il en est de même pour les exploitations non agricoles qui mettent au point des SGEN.

4.3 Différence entre SGEN et PGEN

Avant l'entrée en vigueur de la Loi, la SGEN et le PGEN étaient combinés dans un seul document appelé « plan de gestion des éléments nutritifs ». Ce dernier était habituellement utilisé pour les fermes d'élevage et contenait des informations sur la production et l'entreposage du fumier, les plans d'épandage pour chaque champ, ainsi que la liste des engrais commerciaux et des matières sèches biologiques utilisés à la ferme.

Désormais, les entreprises produisant du fumier ou des matières de source non agricole devront élaborer des SGEN pour couvrir les activités de production, d'entreposage et d'épandage du fumier et des autres éléments nutritifs. Un PGEN devra être mis au point pour chaque exploitation agricole qui fait l'épandage d'éléments nutritifs.

4.3.1 Exploitations agricoles ne produisant pas de matières prescrites

Une exploitation agricole qui ne produit pas de matières prescrites (par exemple une ferme de cultures commerciales) devrait être au courant de l'exigence réglementaire touchant les lances d'irrigation à trajectoire haute, l'épandage de matières sèches biologiques provenant d'égouts en hiver et sur un sol gelé ou enneigé, et l'épandage de matières de source non agricole près des eaux de surface. Ces exceptions figurent à la partie VI du Règlement et sont reprises à la section1.3 du présent protocole.

4.3.2 Exploitations agricoles produisant des matières prescrites

Une exploitation agricole assujettie aux dispositions d'inclusion progressive prévues par le Règlement, qui produit des matières prescrites et en fait partiellement ou entièrement l'épandage doit préparer une SGEN et un PGEN (voir la partie 5 du présent protocole). La SGEN et le PGEN doivent comporter des renvois à l'un et l'autre et être gardés ensemble à des fins d'approbation, de certification, d'inspection et d'application.

4.4 Identification des composantes

La SGEN pour les entreprises produisant des matières prescrites de source agricole réunit les composantes suivantes, qui font aussi partie intégrante du PGEN.

  1. Description de l'exploitation;
  2. Plan d'urgence;
  3. Analyse des éléments nutritifs;
  4. Liste des installations d'entreposage;
  5. Déclaration d'unité agricole;
  6. Croquis de l'unité agricole.

Le tableau 4.4.1 ci-dessous énumère toutes les composantes des SGEN et des PGEN des exploitations agricoles. Les renseignements concernant les composantes requises dans le cas des exploitations non agricoles se trouvent à la partie 6 du présent protocole.

Dans le cadre de ce protocole, chacune des composantes obligatoires de la SGEN et du PGEN est abordée selon qu'il s'agit d'une SGEN ou d'un PGEN. Certaines composantes doivent faire partie et de la SGEN et du PGEN.

Tableau 4.4.1 Identification des composantes des SGEN et des pgen pour les exploitations agricoles
Composante Requis dans la SGEN
O = Oui
N = Non
Requis dans le PGEN
O= Oui
N = Non
Information sur l'exploitation
Description de l'exploitation O O
Conventions O O
Pour les unités agricoles
Formulaire « Déclaration d'unité agricole » O O
Croquis de l'unité agricole O O
Inventaire et description des matières prescrites
Liste des matières prescrites (produites et reçues) O O
Analyse des éléments nutritifs O O
Destination et entreposage
Destinations O N
Installations d'entreposage O O
Plan d'urgence
Plan d'urgence O O
Formulaire d'approbation
Formulaire d'approbation O O
Information sur les champs
Caractéristiques des champs N O
Croquis des champs N O
Échantillons et analyse de sol N O
Information sur les cultures
Rotation et rendement des cultures N O
Méthodes de travail du sol N O
Information sur l'épandage
Épandage d'engrais commerciaux N O
Épandage de matières prescrites N O
Bilan agronomique et prélèvement d'azote par les cultures N O
Indice-azote N O
Bilan agronomique et prélèvement de phosphore par les cultures N O
Indice-phosphore N O
Distances de retrait/limites d'épandage N O
Preuve de superficie suffisante N O

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 juin 2004
Dernière révision : 14 juin 2004