Protocole de gestion des éléments nutritifs
Chapitre 1 - Introduction

dans le cadre du Règlement pris en application
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Chapitre 1 - Introduction

Le présent document, intitulé Protocole de gestion des éléments nutritifs, est mentionné dans le Règlement 267/03 qui se rattache à Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Il décrit les exigences techniques et scientifiques de même que les normes qui s'ajoutent à celles que l'on retrouve dans le Règlement ou qui les complètent. L'utilisation de ce Protocole permettra d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des plans de gestion des éléments nutritifs conformes aux exigences réglementaires.