Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs - Partie 1 : Introduction

| Table des matières | Partie 1 | Partie 2 | Partie 3 | Partie 4 | Partie 5 | Partie 6 |Partie 7 | Partie 8 | Partie 9 | Partie 10 | Partie 11 | Partie 12 | Partie 13 |

Le présent document, intitulé Protocole de gestion des éléments nutritifs (le « Protocole »), est mentionné dans le Règlement de l'Ontario 267/03 (le « Règlement ») pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Il décrit les exigences techniques et scientifiques de même que les normes qui s'ajoutent à celles que l'on retrouve dans le Règlement ou qui les complètent. L'utilisation de ce Protocole permettra d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion des éléments nutritifs (SGEN), des plans de gestion des éléments nutritifs (PGEN) et des plans de matières de source non agricole (plans MSNA) conformes aux exigences réglementaires. Les lecteurs du présent document doivent s'assurer qu'ils ont accès aux plus récentes versions du Règlement de l'Ontario 267/03 et du Protocole.

Le contenu de ce Protocole ne modifie en rien l'obligation de se conformer aux autres lois applicables, telles que :

• les exigences prévues à la partie V de la Loi sur la protection de l'environnement,
• les exigences prescrites par la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS), et les normes du Code du bâtiment de l'Ontario.