2007 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 1 – Introduction

Le présent document, intitulé Protocole de gestion des éléments nutritifs, est mentionné dans le Règlement 267/03 de l'Ontario qui se rattache à Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Il décrit les exigences techniques et scientifiques de même que les normes qui s'ajoutent à celles que l'on retrouve dans le Règlement ou qui les complètent. L'utilisation de ce Protocole permettra d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des plans de gestion des éléments nutritifs conformes aux exigences réglementaires. Les lecteurs du présent document doivent s'assurer qu'ils ont accès aux plus récentes versions du Règlement 267/03 de l'Ontario et du Protocole.

Le contenu de ce Protocole ne modifie en rien l'obligation de se conformer aux autres lois applicables, telles que :

  • les exigences prévues à la partie V de la Loi sur la protection de l'environnement,
  • les exigences prescrites par la Commission des normes techniques et de la sécurité (TSSA), et
  • les normes du Code du bâtiment de l'Ontario.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 20 juillet 2007
Dernière révision : 20 juillet 2007