1. NSTS-01 Ingénierie et inspection
2. NSTS-02 Distances de retrait
3. NSTS-03 Évaluation et caractérisation du site
4. NSTS-04 Installations d'entreposage en béton, en acier ou en matériauxéquivalents
5. NSTS-05 Installations d'entreposage d'éléments nutritifs solides
6. NSTS-06 Installations d'entreposage d'éléments nutritifs faites en terre
7. NSTS-07a Revêtements synthétiques
8. NSTS-07b Revêtements en sol compacté
9. NSTS-08 Sites temporaires d'entreposage d'éléments nutritifs sur place pour le fumier solide et autres matières prescrites
10. NSTS-09 Systèmes de transfert d'éléments nutritifs liquides

Généralités

Le Règlement (Règlement de l'Ontario 267/03) et le Protocole de sélection d'un site et de construction adoptés en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (ci-après la Loi sur la gestion des éléments nutritifs) établissent les normes de sélection d'un site et de construction des installations d'entreposage d'éléments nutritifs. On doit se rappeler que la construction et le choix du site d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs peuvent être assujettis à d'autres restrictions réglementaires. Quand les agriculteurs envisagent les diverses possibilités d'entreposage des éléments nutritifs sur leurs fermes, ils devraient tenir compte des exigences réglementaires nombreuses et variées qui portent également sur cette question.

Voici une liste non exhaustive des autres textes de loi dont l'agriculteur devrait tenir compte :

1. la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, L.O. 1992, c. 23 et règlements connexes;
2. la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, c. D.17 et règlements connexes;
3. la Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990, c. E.19 et règlements connexes;
4. la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, L.R.O. 1990, c. O.40 et règlements connexes;
5. la Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, c. F-14 et règlements connexes;
6. la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, L.R.O.1990, c. P.12 et règlements connexes;
7. les règlements municipaux applicables.

La conformité à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et à son Règlement n'assure pas la conformité avec ces autres exigences réglementaires. Il incombe aux agriculteurs de s'assurer qu'ils satisfont à ces exigences.