Titulaires de Permis d'épandage de matières prescrites

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

Les renseignements contenus dans ce document proviennent de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, 2002 et du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié. Nous avons fourni tous les efforts pour que ces renseignements soient aussi précis que possible, mais il ne s'agit pas d'un document qui fait autorité. Veuillez consulter le site www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario pour trouver le texte qui fait foi de la loi.

Les entreprises privée ci-dessous ont reçu le Permis d'épandage de matières prescrites du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Le Permis d'épandage de matières prescrites est requis par les personnes qui s'adonnent à l'épandage de matières prescrites sur le sol d'une ferme décrite à l'article 107 (1,1) du Règlement de l'Ontario 267/03, tel que modifié.