Conseillers en gestion des éléments nutritifs du secteur privé

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

Les renseignements contenus dans ce document proviennent de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, 2002 et du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié. Nous avons fourni tous les efforts pour que ces renseignements soient aussi exacts que possible, mais il ne s'agit pas d'un document qui fait autorité. Veuillez consulter le site www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario pour trouver le texte qui fait foi de la loi.

Les conseillers privés ci-dessous ont reçu le Certificat d'élaboration des stratégies et des plans des exploitations agricoles du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et sont accrédités pour préparer des stratégies et des plans fictifs relatifs à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs pour les soumettre à l'Unité des approbations de la Direction de la gestion des éléments nutritifs.