Détenteurs du Certificat de courtier

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

Le Certificat de courtier est nécessaire pour les personnes qui agissent à titre de courtier dans une transaction décrite à l'article 106 (1,1) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié.

Les personnes suivantes ont reçu un certificat de courtier du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Certaines de ces personnes sont des agents autorisés pour une entreprise ou une société - dans ces cas, le nom de l'entreprise / société a été identifié.