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Concepteurs de plans MSNALe contenu de la présente trousse est tiré de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03, tel que modifié. On s'est efforcé de fournir des renseignements aussi précis que possible, mais ceux ci ne sont pas officiels. Pour consulter la version officielle de la Loi, voyez le site de Lois en ligne ou les volumes imprimés par Publications Ontario. Les concepteurs privés ci-dessous ont reçu un certificat d'élaboration de plans MSNA du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, et ils sont donc habilités à préparer des plans MSNA destinés à être soumis à l'Unité des approbations de la Direction de la gestion environnementale.
Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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