Questions des experts-conseils et des agriculteurs

La reconstruction d'une étable à la suite d'une catastrophe nécessite-t-elle une stratégie de gestion des éléments nutritifs?

Cette question a été posée de nombreuses fois par des producteurs dont l'étable s'est affaissée ou a été détruite par un incendie. La question est souvent posée dans un contexte où l'étable qui est reconstruite est de la même taille et au même endroit que la structure d'origine.

Clarifions les faits. Toute demande de permis de construire pour une étable ou une installation de stockage de fumier par une exploitation générant plus de cinq unités d'éléments nutritifs s'accompagne de l'exigence de présenter une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN), laquelle doit être approuvée avant l'obtention du permis de construire. Si une exploitation agricole n'a pas fait l'objet d'une inclusion progressive aux termes de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le permis de construire entraîne la nécessité de présenter une SGEN. Seulement ensuite, l'inclusion progressive peut être entreprise.

Si l'exploitation agricole a déjà fait l'objet d'une inclusion progressive et qu'une SGEN est en place, la nécessité d'établir une nouvelle stratégie sera déterminée selon l'ampleur de la construction. S'il existe des différences importantes entre les nouvelles structures et les immeubles qui existaient précédemment, une modification de la SGEN peut être requise. Une nouvelle SGEN peut être nécessaire si la capacité d'hébergement, la densité des animaux ou les dimensions de l'étable sont modifiées. Si la structure reconstruite est semblable à l'originale, alors la SGEN existante peut suffire.

Le service du bâtiment local peut accepter de faire cette détermination, mais peut demander une confirmation auprès du ministère concernant le statut de la SGEN existante. L'Unité des approbations répondra à toutes les demandes par écrit.

Il existe un processus d'examen rapide qui accélère le processus d'approbation des SGEN soumis à la suite d'une catastrophe et qui a pour but de s'assurer que les producteurs sont en mesure de reconstruire leurs installations dès que possible. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le spécialiste en environnement de votre région ou téléphonez à la ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs.

Les idées erronées concernant la nécessité d'avoir une SGEN approuvée proviennent du fait qu'en cas de catastrophe, une municipalité peut choisir de ne pas appliquer les dispositions sur les DMS II à la reconstruction d'une étable. Cela s'applique si la nouvelle étable n'est pas construite plus près d'un développement environnant et que le nombre d'animaux ou leur densité n'augmentent pas au-delà de la capacité des installations existant avant l'incident.

J'effectue des modifications à ma salle de traite, une nouvelle stratégie de gestion des éléments nutritifs est-elle nécessaire?

Toute modification d'une étable ou d'installations de stockage du fumier qui nécessitent un permis de construire doivent également être accompagnées d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) approuvée. La SGEN est exigée même si la capacité d'hébergement du bétail dans l'étable ne change pas.

Cela signifie que si des modifications de la structure d'une salle de traite ou d'une sellerie entraînent la nécessité d'avoir un permis de construire, alors une stratégie de gestion des éléments nutritifs est également exigée. On suppose ici que les pièces ajoutées ou modifiées sont attenantes à la partie de l'étable prévue pour le bétail.

Le mot de la fin

L'exactitude des numéros d'inscription au rôle permet d'économiser un temps précieux pour le traitement des SGEN. Il peut falloir des heures, voire des jours, pour démêler des numéros incorrects, ce qui retarde le processus. Les bases de données de numéro d'inscription au rôle auxquelles les examinateurs du MAAARO ont accès ne présentent pas toujours les révisions apportées par les municipalités, et ce sont les numéros de ces dernières qui priment. Si vous avez obtenu votre numéro d'inscription au rôle auprès de votre municipalité, indiquez-le dans la documentation de votre SGEN. Cela économise du temps pour tout le monde.