Les biosolides d'égouts,
une précieuse source d'éléments nutritifs
Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des
reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas
officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière
de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne
ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.
Table des matières
- Que sont les biosolides d'égouts?
- Épandage sur les terres
- Pourquoi l'épandage sur les terres?
- Traitement des eaux usées municipales
- Cadre réglementaire
- Rôles des ministères
- Normes visant les sites d'épandage
- Tenue de dossiers
- Surveillance et recherche
- Au-delà des exigences réglementaires
- À propos du comité d'utilisation des biosolides
- Membres du CUB
- Pour obtenir d'autres renseignements
Que sont les biosolides d'égouts?
Les biosolides d'égouts sont des substances riches en éléments
nutritifs issues du traitement des eaux usées municipales. Ils
contiennent de l'azote, du phosphore et des matières organiques
ainsi que des oligoéléments essentiels tels que le cuivre,
le fer, le molybdène et le zinc, qui jouent un rôle important
dans la croissance des plantes et la fertilité du sol.
Épandage sur les terres
Depuis le début des années 1970, l'Ontario réglemente
avec succès la pratique de l'épandage des biosolides d'égouts
comme engrais, qui se fait ainsi sans risques. Les biosolides d'égouts
répandus sur les terres agricoles doivent avoir été
traités par un procédé approuvé, et on doit
mesurer leur teneur en éléments nutritifs et s'assurer qu'ils
répondent aux normes de qualité provinciales. Le site de
l'épandage et les sols de destination doivent également
répondre à des exigences et à des normes de qualité
précises.
Les biosolides d'égouts sont souvent utilisés
comme engrais dans les cultures de maïs et d'autres céréales
comme le blé.
Pourquoi l'épandage sur les terres?
Les biosolides d'égouts constituent une précieuse source
d'éléments nutritifs pour les grandes cultures telles que
le maïs, le soya, le canola et les céréales. Ils conviennent
aussi très bien à la production de cultures fourragères
et à l'amendement des pâturages. Dans tous ces cas, l'utilisation
des biosolides d'égouts :
- permet d'employer de moins grandes quantités d'engrais commerciaux;
- fait diminuer les coûts de production;
- accroît la fertilité des sols;
- améliore la structure du sol, son pouvoir de rétention
de l'eau et sa perméabilité;
- constitue un apport de matière organique qui contribue à
garder le sol meuble et réduit le risque d'érosion et
de ruissellement.
Le recyclage de cette précieuse ressource est bénéfique
aux agriculteurs et à l'ensemble de la société. Pour
les agriculteurs, les biosolides d'égouts présentent un
avantage économique important parce qu'ils contiennent de l'azote,
du phosphore et des oligoéléments qui, autrement, devraient
être achetés. Comme substituts aux engrais, l'azote et le
phosphore présents dans les biosolides représentent une
valeur d'environ 250 dollars par hectare. De plus, le recyclage des
biosolides d'égouts par épandage sur les terres est beaucoup
plus écologique que leur enfouissement dans les dépotoirs
puisqu'il évite d'en faire de simples déchets.
Cependant l'épandage de biosolides d'égouts n'est généralement
pas pratiqué dans les cultures de fruits et de légumes.
En vertu de la loi actuelle, pour ce type de denrées, le délai
d'attente entre l'épandage de biosolides d'égouts et la
récolte peut aller jusqu'à 15 mois. À cause
de ces restrictions, les producteurs de fruits et légumes préfèrent
utiliser du compost et d'autres sources d'éléments nutritifs.
Il y a également des délais d'attente entre la date de
l'épandage de biosolides d'égouts et la mise au pâturage
du bétail. Pour les chevaux, les bovins de boucherie et les vaches
laitières, ce délai obligatoire est de deux mois; pour les
porcs, les moutons et les chèvres, il est de six mois.
Le Comité d'utilisation des biosolides (CUB)
appuie la pratique de l'épandage des biosolides d'égouts
sur les terres dans un cadre réglementaire strict et conjointement
avec des pratiques de gestion agricole optimale.
Traitement des eaux usées municipales
Vue aérienne d'une usine de traitement des eaux
usées municipales.
Actuellement, les municipalités ontariennes exploitent plus de
300 usines de traitement des eaux usées en provenance des
résidences, des commerces et des industries, où l'on sépare
les solides de la partie liquide. Les solides subissent ensuite un traitement
biologique au cours duquel des micro-organismes dégradent les matières
organiques en des formes plus stables. Ce processus élimine aussi
une grande partie des pathogènes et autres organismes nocifs, et
il fait diminuer le risque de mauvaises odeurs. Ce mécanisme de
dégradation biologique ressemble à celui qui existe dans
le milieu naturel.
Les deux principaux types de traitement biologique des solides générés
dans les usines de traitement des eaux usées municipales sont la
digestion anaérobie et digestion aérobie.
Texte
Schéma du procédé de traitement par digestion anaérobie
des solides tirés des eaux usées municipales. Les biosolides
ainsi produits peuvent être épandus comme engrais sur des
terres agricoles s'ils sont conformes aux critères de qualité
provinciaux.
Cadre réglementaire
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario (MAAARO) travaille en étroite collaboration
avec le ministère de l'Environnement (MEO) pour administrer le
programme provincial d'épandage des biosolides d'égouts
sur les terres. L'épandage de biosolides d'égouts comme
engrais agricoles sera régi par les dispositions du Règlement
de l'Ontario 267/03 (dispositions générales) de la Loi
sur la gestion des éléments nutritifs. Ce nouveau cadre
réglementaire couvrira toutes les matières de source non
agricole (MSNA) qui sont épandues sur les terres pour la culture
des denrées végétales, notamment les résidus
de transformation des aliments, les biosolides de pâtes et papier
et les biosolides municipaux.
Jusqu'ici, en Ontario, l'application des biosolides sur les terres était
assujettie à un certificat d'autorisation1
délivré par le MEO. En vertu du règlement modificatif,
l'épandage des biosolides sur les terres agricoles devra être
couvert par un plan MSNA2 au lieu d'un certificat
d'autorisation. Cette nouvelle exigence prend effet le 1er
janvier 2011 ou à l'expiration d'un certificat d'autorisation valide,
et au plus tard le 1er janvier 2016.
Les règlements de cette loi et les publications connexes (p. ex.
lignes directrices, protocoles) définissent des exigences et des
normes strictes visant l'utilisation des biosolides d'égouts comme
source d'éléments nutritifs dans la production de denrées
agricoles végétales. Ces exigences et ces normes font en
sorte que les biosolides d'égouts soient utilisés adéquatement
sans menacer la santé du public ou des animaux, la qualité
des aliments ou l'environnement.
Le règlement et les protocoles issus de la Loi sur la gestion
des éléments nutritifs définissent les normes
et exigences qui régissent l'utilisation des biosolides comme engrais.
Les principales exigences définies par les règlements sont
les suivantes :
- Approbation des procédés de traitement par le gouvernement;
- Analyse des biosolides d'égouts et des sols de destination
par un laboratoire, qui doit vérifier qu'ils sont conformes aux
normes de qualité;
- Approbation par le gouvernement des champs où les biosolides
doivent être épandus, ainsi que des méthodes d'épandage;
- Délivrance par le gouvernement de permis et de certificats
aux personnes qui préparent les plans MSNA et qui effectuent
l'épandage sur les terres;
- Tenue de dossiers détaillés.
Rôles des ministères
En vertu du nouveau règlement modificatif, le MEO sera encore
responsable des approbations obligatoires en vertu de la Loi sur les
ressources en eau de l'Ontario et de la Loi sur la protection
de l'environnement, selon le cas. Il sera également chargé
d'assurer la conformité aux dispositions de ces mêmes lois
et de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
(LGEN), ainsi que leur application. Conjointement, ces textes régissent
le traitement, le transport et la gestion des biosolides d'égouts
comme éléments nutritifs et leur utilisation comme engrais
agricoles. Le MEO effectue aussi régulièrement des inspections
des usines de traitement des eaux usées municipales qui produisent
les biosolides d'égouts.
Le MAAARO sera chargé de l'ensemble des approbations visant les
plans MSNA, et de la délivrance des certificats et permis en vertu
de la LGEN et du Règlement de l'Ontario 267/03. Il sera également
responsable de l'élaboration et de la présentation de tous
les cours de formation liés à ces exigences. De plus, le
MAAARO avisera les municipalités de l'approbation des plans MSNA.
Normes visant les sites d'épandage
Il est obligatoire de procéder à des tests de sol pour
démontrer que l'épandage de biosolides d'égouts peut
être effectué sur la terre visée. Les teneurs en phosphore
et en métaux ainsi que l'acidité ou l'alcalinité
(pH) du sol doivent être conformes aux normes provinciales.
Les autres restrictions réglementaires visant les sites sont les
suivantes :
- Les terres où sont épandus les biosolides d'égouts
doivent se trouver à une distance minimale des résidences,
des zones résidentielles et commerciales, des puits municipaux
ou privés et des cours d'eau de surface;
- La pente de la surface ne doit pas dépasser certaines limites;
- La profondeur de sol au-dessus de la roche mère et de l'eau
du sous-sol doit répondre à certaines exigences minimales;
- Le moment de l'épandage, la méthode employée
et les quantités visées doivent répondre à
certains critères selon l'état du site et le système
de production employé.
La dose ou la quantité de biosolides d'égouts épandue
sur une terre cultivée est calculée à partir des
résultats des tests de sol et des besoins de la culture en éléments
nutritifs. Cependant les règlements fixent aussi des limites aux
quantités de métaux lourds et de solides qui peuvent être
ajoutées au sol, et ces restrictions peuvent se répercuter
sur le calcul de la dose d'épandage.
Les méthodes d'épandage des biosolides d'égouts
sur les terres agricoles sont analogues à celles employées
pour le fumier et les engrais commerciaux. Le plus souvent, on procède
par injection ou par épandage de surface suivi d'une incorporation.
Ce sont ces méthodes qui sont préconisées par le
CUB parce qu'elles permettent de conserver l'azote et le phosphore, qu'elles
évitent les mauvaises odeurs et réduisent le ruissellement.
Les photos ci-contre montrent une opération d'épandage de
biosolides d'égouts effectuée avec le matériel courant
servant généralement à l'application d'engrais liquides.
Les photos ci-dessous montrent l'épandage en surface de biosolides
d'égout déshydratés (solides), suivi de leur incorporation
au sol.
Il est important qu'il y ait des contacts réguliers entre l'usine
de traitement des eaux usées municipales, le responsable de l'épandage
et l'agriculteur, qui peuvent ainsi s'assurer que la quantité épandue
et le moment de l'épandage sont appropriés et répondent
aux besoins du programme global de gestion des cultures de l'exploitant.
Cette coopération permet de satisfaire tous ces acteurs et mène
à de bonnes pratiques de gestion des terres agricoles.
Tenue de dossiers
Les usines de traitement des eaux usées municipales (en vertu
de leur certificat d'autorisation), les responsables de l'épandage
et les agriculteurs doivent tenir des dossiers détaillés
de tous les sites où des biosolides d'égouts ont été
épandus sur des terres agricoles. Ces documents doivent contenir
les renseignements suivants :
- Emplacement du site;
- Résultats des tests de sol pour chacun des champs;
- Analyses de laboratoire des biosolides d'égouts;
- Quantité de biosolides d'égouts épandue sur chaque
champ;
- Dose d'épandage sur chaque champ.
Des dossiers détaillés doivent être
tenus pour chacun des champs qui reçoivent des biosolides d'égouts.
Les exploitants ont besoin de ces données pour pouvoir prendre
les bonnes décisions en matière de planification de la gestion
des éléments nutritifs. Ils doivent également pouvoir
montrer ces documents au personnel du MEO lorsqu'il inspecte le site.
Surveillance et recherche
Depuis le début des années 1970, le MEO et le MAAARO ont
effectué ou financé de nombreuses études de surveillance
et de recherche visant à évaluer les avantages et les risques
liés à l'utilisation des biosolides d'égouts comme
source d'éléments nutritifs en agriculture; pour ce faire,
ils ont établi des partenariats avec le gouvernement fédéral,
les administrations municipales, les universités, la communauté
agricole, le secteur des biosolides d'égouts et les associations
connexes. Ils se fondent sur les connaissances et sur l'expérience
apportées par ces études pour s'assurer que la réglementation
est à jour et pour faire la promotion des meilleures pratiques
de gestion. À l'avenir, on effectuera d'autres recherches pour
s'assurer que les exigences et les normes définies par la réglementation
restent pertinentes.
Les études de terrain menées par les deux ministères
et divers partenaires confirment également que l'épandage
de biosolides d'égouts sur les terres agricoles a peu d'effets
néfastes sur la qualité des sols et des récoltes.
Ces résultats concordent avec ceux d'autres études scientifiques
effectuées par des chercheurs de l'Union européenne, des
États-Unis et d'autres pays.
Au-delà des exigences réglementaires
Les municipalités et les entreprises qui effectuent l'épandage
des biosolides d'égouts sur les terres prennent des dispositions
pour maximiser les avantages qui en résultent tout en protégeant
la santé publique et l'environnement, ce qui contribue à
faire de cette pratique un succès. En voici quelques exemples :
- Mise en œuvre de règlements municipaux sur l'utilisation
des égouts pour réduire les quantités de contaminants
qui entrent dans les usines de traitement;
- Amélioration des procédés de traitement des biosolides
d'égouts;
- Mise au point de nouvelles techniques d'épandage sur les terres;
- Adoption des meilleures pratiques de gestion et des procédures
d'exploitation du Système de gestion environnementale;
- Plus grande importance accordée à la communication avec
le public.
Les nouvelles technologies permettent d'améliorer
constamment les méthodes d'épandage des biosolides d'égouts
sur les terres. Avec les appareils d'injection sous haute pression, il
est maintenant possible d'ajouter ceux-ci sous forme déshydratée.
À propos du comité d'utilisation des biosolides
Le CUB est un comité consultatif du MEO et du MAAARO regroupant
plusieurs intervenants; il bénéficie du soutien du ministère
de la Santé et des Soins de longue durée ainsi que de membres
non gouvernementaux issus d'organisations agricoles et industrielles,
des municipalités, du secteur tertiaire et du monde universitaire
et scientifique.
Le CUB a pour mandat de conseiller les deux ministères sur les
questions liées à l'utilisation des sous-produits municipaux,
commerciaux et industriels sur les terres à des fins agricoles
ou autres.
Membres du CUB*
- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario
- Ministère de l'Environnement de l'Ontario
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
de l'Ontario
- Agricultural Groups Concerned About Resources and the Environment
- American Water Canada Corporation
- Association of Local Public Health Agencies
- Ontario Association of Sewage Industry Services
- Agence ontarienne des eaux
- Fédération de l'agriculture de l'Ontario
- Association de l'industrie forestière de l'Ontario
- Association pour l'amélioration des sols et des récoltes
de l'Ontario
- Rural Ontario Municipal Association
- Université de Guelph
- Water Environment Association of Ontario
*Organismes membres permanents. D'autres organismes et personnes disposant
d'une expertise ou de connaissances scientifiques participent aussi occasionnellement.
Pour obtenir d'autres renseignements
Pour en savoir plus sur les biosolides d'égouts et leur utilisation
comme source d'éléments nutritifs en agriculture, voir les
sites Web suivants :
Pour demander un exemplaire du règlement et des protocoles en
vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
voir le :
Règlement sur la gestion des
éléments nutritifs et protocoles
Pour en savoir plus sur le CUB ou si vous avez des questions sur l'utilisation
des biosolides d'égouts comme engrais en Ontario, s'adresser à :
Centre d'information agricole du ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation et des Affaires rurales
1 877 424-1300
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Bureau régional du Nord de l'Ontario 1 800 461-6132
Site Web : www.ontario.ca/maaaro
Illustrations et photographies, permission du ministère de l'Agriculture,
de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
1Le certificat d'autorisation relatif à
un lieu d'amendement organique est un instrument légal défini
par la Loi sur la protection de l'environnement. Dans certains
cas, il peut demeurer en vigueur jusqu'au 1er janvier 2016.
Il régit le mode de gestion des biosolides d'égouts ainsi
que leur mode d'épandage sur les terres agricoles. Ce type d'approbation
comprend l'identification des terres agricoles qui peuvent recevoir des
biosolides d'égouts comme engrais, et il est assorti d'un plafond
pour les quantités qui peuvent être épandues sur les
champs visés. L'approbation peut également viser certains
autres paramètres tels que le mode d'épandage.
2Le plan MSNA est un instrument légal
défini par la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs. Il deviendra obligatoire à partir du 1er
janvier 2011. Ce document décrit le mode d'épandage de toutes
les sources d'éléments nutritifs, y compris des biosolides
d'égouts, comme engrais sur les terres agricoles. On s'assure ainsi
que cette opération sera conforme à toutes les normes et
exigences réglementaires ainsi qu'aux pratiques de gestion optimales,
ce qui permettra d'optimiser ses avantages pour l'agriculture et de réduire
autant que possible ses effets néfastes sur l'environnement.
