Liste de vérification des épandeurs sur les biens-fonds

Cette liste de vérification énumère un certain nombre de points dont un épandeur de matières de source non agricole (MSNA) devrait tenir compte avant d'épandre des MSNA dans une zone d'épandage de MSNA.

Avant d'épandre les MSNA dans une zone d'épandage de MSNA, songez à toute répercussion possible sur les voisins (risque d'odeur, personne touchée, etc.) et intégrez ceci dans le plan MSNA, si cela est possible.

Exigences réglementaires précédant l'épandage

____ L'épandeur ou le représentant autorisé de l'entreprise d'épandage doit détenir un permis valide d'épandage commercial de matières prescrites.

____ Tous les opérateurs d'équipement d'épandage détiennent un permis valide de technicien en épandage d'éléments nutritifs.

____ Le calendrier d'épandage sur les biens-fonds a été fourni par le concepteur de plans MSNA.

____ Les renseignements pertinents dans le plan MSNA ont été discutés avec tous les opérateurs d'équipement d'épandage, y compris :

____ Calendrier d'épandage sur les biens-fonds

• Taux et méthode d'épandage
• Taux et méthode d'épandage à moins de 150 mètres du haut de la berge ou de l'eau de surface (si ceci est différent)
• Emplacement des entrées et sorties de drains
• Distance de retrait des éléments vulnérables

____ Plan d'urgence

• Plan d'action en cas de déversement
• Liste de personnes-ressources et numéros de téléphone

____ Tout autre point important indiqué dans le calendrier d'épandage sur les biens-fonds (comme vérifier les prévisions météorologiques pour connaître les risques de précipitations ou la direction du vent)

____ Le bureau de district du ministère de l'Environnement (MDE) a été avisé des dates d'épandage dans les sept jours qui précèdent.

____ Les détails sur le lieu de transfert et le site de dépôt des matières ont été communiqués à l'opérateur d'équipement d'épandage et au transporteur de MSNA.

____ La profondeur du sol non saturé dans une zone d'épandage de MSNA a été déterminée et tout ajustement requis du taux d'épandage des MSNA a été communiqué à l'opérateur d'équipement d'épandage.

____ Vous avez confirmé l'horaire de l'épandage avec l'agriculteur/le propriétaire foncier.

Après l'épandage

____ Les données recueillies sur l'épandage sur les biens-fonds ont été communiquées à l'agriculteur et au concepteur de plans MSNA, y compris :

• Dates réelles de l'épandage
• Quantité de matières épandues
• Toute déviation au calendrier prévu d'épandage sur les biens-fonds

Avertissement

L'information présentée dans la présente fiche d'information ne fait pas autorité. Elle provient de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) ainsi que de son Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), et elle est fournie à titre de renseignements seulement. Nous avons fait tout notre possible pour présenter de l'information précise mais dans le cas d'un conflit, d'une discordance ou d'une erreur, les exigences stipulées dans la LGEN et le Règlement général ont préséance. Veuillez consulter le site Lois-en-ligne pour connaître les dispositions de la LGEN et du Règlement général. Le gouvernement de l'Ontario n'accepte aucune responsabilité pour toute information incorrecte ou incomplète ou pour toute action en découlant. Avant de mettre en œuvre tout changement dans votre exploitation, nous recommandons fortement que vous consultiez directement la LGEN et le Règlement général et que vous demandiez conseil d'une personne qualifiée lorsque cela est nécessaire.