Information sur les conditions d'analyse des matières de source non agricole

Ce document renferme l'information suivante :

1. Introduction
2. Conditions d'analyse des MSNA
3. Conditions d'analyse du sol
4. Méthodes d'analyse, AQ/CQ et exigences de déclaration
5. Contenants pour recueillir des échantillons et autres procédures de contrôle de la qualité sur le terrain
6. Annexe A

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Avertissement

L'information présentée dans la présente fiche d'information ne fait pas autorité. Elle provient de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) ainsi que du Règl. de l'Ont. 267/03, et elle est fournie à titre de renseignements seulement. Nous avons fait tout notre possible pour présenter de l'information précise mais dans le cas d'un conflit, d'une discordance ou d'une erreur, les exigences stipulées dans la LGEN et le Règl. de l'Ont. 267/03 ont préséance. Veuillez consulter le site Lois-en-ligne pour connaître les dispositions de la LGEN et du Règl. de l'Ont. 267/03. Le gouvernement de l'Ontario n'accepte aucune responsabilité pour toute information incorrecte ou incomplète ou pour toute action en découlant. Avant de mettre en œuvre tout changement dans votre exploitation, nous recommandons fortement que vous consultiez directement la LGEN et le Règl. de l'Ont, 267/03 et que vous demandiez conseil d'une personne qualifiée lorsque cela est nécessaire.

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Introduction

Ce document fournit de l'information sur les diverses analyses requises pour l'épandage de matières de source non agricole (MSNA) sur des biens-fonds agricoles, en vertu du Règlement de l'Ontario 267/03 – Dispositions générales, tel que modifié (le Règlement), pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4, tel que modifié.

Les MSNA sont des matières traitées et recyclées de source non agricole, comme des feuilles et des déchets de jardin, des pelures de fruits et légumes, des déchets de transformation des aliments, des biosolides provenant de la pulpe et du papier, et des biosolides d'égouts. Une matière ne peut être classée comme une MSNA que si l'on peut prouver qu'elle fournit des bienfaits au sol et aux cultures qui poussent sur ces biens-fonds.

Il est extrêmement important de faire un échantillonnage et une analyse précis des MSNA et des sols. Une MSNA doit être d'une qualité acceptable pour être épandue sur des biens-fonds agricoles; ces biens-fonds doivent satisfaire certains critères pour recevoir des MSNA et le taux d'épandage des MSNA ne doit pas dépasser le taux maximal permis, tel que précisé dans le Règlement.

Les conditions d'analyse des MSNA et des sols qui reçoivent des MSNA sont décrites en détail dans le Règlement ainsi que dans le Protocole d'échantillonnage et d'analyse. La Partie IX du Règlement précise la fréquence d'échantillonnage et les paramètres d'analyse des sols et des MSNA. Les conditions dépendent de la catégorie de MSNA.

Nouvelles catégories de MSNA

Des normes de qualité ont été introduites pour les MSNA, ce qui permet de classer les matières dans trois catégories. Chacune des catégories de MSNA peut être épandue sur des biens-fonds agricoles, fournissant des éléments nutritifs importants aux sols et aux cultures, et offrant des possibilités d'épargner de l'argent aux agriculteurs.

• Catégorie 1 : Matières végétales non transformées (comme les résidus de légumes)
• Catégorie 2 : Matières végétales transformées (comme les déchets organiques provenant des boulangeries)
• Catégorie 3 : MSNA d'origine animale (comme des résidus organiques d'usines de transformation de viande, des biosolides provenant de la pulpe et du papier, et des biosolides d'égouts municipaux)

Les normes d'épandage sur les biens-fonds que l'on retrouve dans le Règl. de l'Ont. 267/03 varient selon la catégorie et la qualité des MSNA épandues.

Une liste des MSNA communes est présentée à l'annexe A.

Conditions d'analyse des MSNA

Si des MSNA de catégorie 1 sont épandues sur des biens-fonds à un taux de moins de 20 tonnes/hectare de MSNA calculées en poids humide pendant une période de 12 mois, il n'est pas requis de faire un échantillonnage ou une analyse des MSNA.

Les conditions d'analyse pour les MSNA de catégorie 1 épandues sur des biens-fonds à un taux de plus de 20 tonnes/hectare de MSNA calculées en poids humide pendant une période de 12 mois, ainsi que pour les MSNA de catégories 2 et 3, sont résumées dans le tableau 1. Les conditions d'analyse des pathogènes sont traitées dans une autre section de ce document.

Il y a certaines MSNA de catégories 2 et 3 qui ont des conditions d'analyse additionnelles pour divers contenus, y compris le sodium (Na), les matières grasses, les huiles et les graisses et/ou le bore. Les types de MSNA qui sont visés par ces conditions d'analyse additionnelles sont identifiés dans l'annexe A. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) peut demander aux producteurs de MSNA de catégorie 2 ou 3 de faire analyser des paramètres additionnels des MSNA avant d'approuver leur épandage sur les biens-fonds.

Tableau 1. Conditions d'analyse des MSNA (Source : art. 97-98.0.5 du Règlement)

Catégorie de MSNA	Conditions d'analyse des MSNA
1	Seulement si on épand plus de 20 tonnes/ha pendant une période de 12 mois Azote kjeldahl total, azote ammoniacal (ammoniac et ammonium), azote des nitrates (nitrate et nitrite), phosphore total
2	Matières solides totales Azote kjeldahl total, azote ammoniacal (ammoniac et ammonium), azote des nitrates (nitrate et nitrite), phosphore total, 11 métaux réglementés Dans certains cas, sodium et matières grasses, huiles et graisses, tel que précisé dans l'annexe
3	Matières solides totales Azote kjeldahl total, azote ammoniacal (ammoniac et ammonium), azote des nitrates (nitrate et nitrite), phosphore total, 11 métaux réglementés Dans certains cas, matières grasses, huiles et graisses, bore, sodium ou E. coli, tel que précisé dans l'annexe

Les conditions d'échantillonnage et d'analyse stipulées dans le Règlement sur la gestion des éléments nutritifs s'ajoutent à tout autre échantillonnage ou analyse que le producteur peut devoir faire conformément à d'autres références, comme le certificat d'autorisation. Toutes les analyses de sol et de MSNA doivent être effectuées par un laboratoire, en vertu du Protocole d'échantillonnage et d'analyse. On trouve à la section 4 du protocole des résumés des méthodes analytiques acceptables. Cette section est affichée en ligne à Protocole d'échantillonnage et d'analyse.

Déclaration des unités

Le concepteur de plans MSNA doit calculer l'azote biodisponible, le phosphate biodisponible et la potasse biodisponible pour déterminer si les MSNA satisfont les critères d'utilisation bénéfique. Le laboratoire peut faciliter ces calculs en fournissant une analyse de l'azote kjeldahl total, de l'azote ammoniacal (ammoniac et ammonium) et de l'azote des nitrates (nitrate et nitrite) ainsi que du phosphore total en mg/kg en poids sec pour des MSNA solides ou en mg/litre pour des MSNA liquides. Le MAAARO définit un solide comme une matière renfermant au moins 18 % de matières solides totales ou qui a un affaissement de 150 mm ou moins (en utilisant la méthode pour déterminer la consistance des déchets liquides ou essai d'affaissement) (tel qu'indiqué dans l'annexe 9 des Règlements révisés de l'Ontario, Règlement 347 – Dispositions générales – Gestion des déchets, tel que modifié, pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, R.R.O. 1990, chap. E.19, tel que modifié (LPA)).

Les 11 métaux réglementés mentionnés dans le tableau 1 sont :

• Arsenic (As)
• Cadmium (Cd)
• Cobalt (Co)
• Chrome (Cr)
• Cuivre (Cu)
• Plomb (Pb)
• Mercure (Hg)
• Molybdène (Mo)
• Nickel (Ni)
• Sélénium (Se)
• Zinc (Zn)

Dans le Règlement, les MSNA sont classées en sous-catégories selon leur concentration de métaux réglementés. Ces deux sous-catégories sont : TM1 et TM2.

• « TM1 » Qualifie une MSNA dont la teneur en métaux réglementés ne dépasse pas la concentration indiquée dans le tableau 2 pour des matières TM1 aqueuses ou non aqueuses, selon le cas.
• « TM2 » Qualifie une MSNA dont la teneur en métaux réglementés dépasse celle d'une MSNA TM1 mais ne dépasse pas la concentration indiquée dans le tableau 2 pour des matières TM2 aqueuses ou non aqueuses, selon le cas.

Si un métal ou plus d'un métal dépasse la teneur de la sous-catégorie TM1, ces matières sont désignées TM2. Si un métal ou plus d'un métal dépasse la teneur de la sous-catégorie TM2, ces matières ne peuvent pas être épandues sur les biens-fonds en tant que MSNA.

Tableau 2. Normes sur les métaux réglementés dans les matières de source non agricole (Source : Annexe 5 du Règlement)

Paramètre	TM1		TM2
	Matière aqueuse<1 % MST1 (mg/L)	Matière non aqueuse (mg/kg ps2)	Matière aqueuse<1 % MST (mg/L)	Matière non aqueuse (mg/kg ps)
Arsenic	0,13	13	1,7	170
Cadmium	0,03	3	0,34	34
Cobalt	0,34	34	3,4	340
Chrome	2,1	210	28	2 800
Cuivre	1,0	100	17	1 700
Plomb	1,5	150	11,0	1 100
Mercure	0,008	0,8	0,11	11
Molybdène	0,05	5	0,94	94
Nickel	0,62	62	4,2	420
Sélénium	0,02	2	0,34	34
Zinc	5,0	500	42,0	4 200

¹ MST = Matières solides totales
² ps = poids sec

Il y a également des sous-catégories pour les MSNA fondées sur la teneur en agents pathogènes : TP1 et TP2. Compte tenu de leurs origines, les matières de catégories 1 et 2 sont présumées être des matières TP1 qui n'ont pas besoin d'être échantillonnées et analysées pour déceler des agents pathogènes.

Les matières de catégorie 3 sont présumées faire partie de la sous-catégorie TP2. En vertu du Règlement, les biosolides provenant des égouts et toute autre matière faisant partie de la catégorie 3 qui contient des matières de vidange doivent être analysés pour déceler la présence d'E. coli et doivent démontrer une teneur inférieure à 2 millions de CFU par 100 mL pour une MSNA aqueuse, ou 2 millions de CFU par gramme de matières solides totales en poids sec pour une MSNA non aqueuse. Les biosolides provenant des égouts ou toute matière qui contient des matières de vidange ne peuvent pas être épandus sur des biens-fonds si la teneur en E. coli dépasse la teneur maximale.

Le tableau 3 résume les sous-catégories de MSNA d'après des teneurs typiques en agents pathogènes pour ces matières.

Tableau 3. Sous-catégories pour les MSNA (Source : par. 98(3) et par. 98.0.1(3) du Règlement)

Catégorie de MSNA	Agents pathogènes
1	TP1 (présumés)
2	TP1 (présumés)
3	TP2 (présumés mais peuvent être testés pour confirmer la sous-catégorie TP1)Les biosolides d'égouts et toute matière mélangée avec des matières de vidange doivent être testés pour déceler la présence d'E. coli.

Un producteur ou un réceptionnaire qui veut démontrer qu'une matière de catégorie 3 fait partie de la sous-catégorie TP1 doit faire analyser la matière pour déceler des agents pathogènes particuliers. Les analyses requises varient selon que la matière contient ou ne contient pas des biosolides d'égouts ou des matières de vidange.

• Si la MSNA de catégorie 3 ne contient pas de biosolides d'égouts et matières de vidange, elle doit être analysée pour déceler la présence d'E. coli, de Salmonella, de Giardia et de Cryptosporidium.
• Si la MSNA de catégorie 3 est un biosolide d'égouts ou contient des matières de vidange, elle doit être analysée pour déceler la présence d'E. coli, de Salmonella, d'œufs d'helminthe viables et de virus entériques cultivables totaux.

Les exigences de démontrer qu'une MSNA de catégorie 3 satisfait les normes de qualité TP1 sont résumées aux tableaux 4 et 5 ci-dessous pour les matières aqueuses et non aqueuses.

Tableau 4. MSNA qui ne sont pas des biosolides d'égouts et qui ne contiennent pas de matières de vidange
(Source : Annexe 6 du Règlement)

Agent pathogène	Niveau dans des matières aqueuses	Niveau dans des matières non aqueuses
E. coli	1 000 CFU par 100 mL	1 000 CFU par gramme de matières solides totales en poids sec
Salmonella	3 CFU ou NPP par 100 mL	3 CFU ou NPP par 4 grammes de matières solides en poids sec
Giardia	Non détectable dans 100 mL	Non détectable dans 4 grammes de matières solides totales en poids sec
Cryptosporidium	Non détectable dans 100 mL	Non détectable dans 4 grammes de matières solides totales en poids sec

Tableau 5. MSNA qui sont des biosolides d'égouts ou qui contiennent des matières de vidange (Source : Annexe 6 du Règlement)

Agent pathogène	Niveau dans des matières aqueuses	Niveau dans des matières non aqueuses
E. coli	1 000 CFU par 100 mL	1 000 CFU par gramme de matières solides totales en poids sec
Salmonella	3 CFU ou NPP par 100 mL	3 CFU ou NPP par 4 grammes de matières solides en poids sec
Oeufs d'helminthe viables	Non détectable dans 100 mL	Non détectable dans 4 grammes de matières solides totales en poids sec
Virus entériques cultivables totaux	Non détectable dans 100 mL	Non détectable dans 4 grammes de matières solides totales en poids sec

Conditions d'analyse du sol

Si des MSNA de catégorie 1 sont épandues sur les biens-fonds à un taux de moins de 20 tonnes/hectare en poids humide pendant une période de 12 mois, aucun échantillonnage ou analyse du sol qui reçoit les MSNA n'est nécessaire.

Le sol recevant des MSNA de catégorie 1 épandues à un taux de plus de 20 tonnes/hectare en poids humide pendant une période de 12 mois ou des MSNA de catégorie 2 ou 3 doit faire l'objet d'un échantillonnage et d'une analyse dans les cinq ans qui précèdent la date d'épandage prévue des MSNA. Les échantillons doivent être analysés pour déterminer :

1. pH du sol,
2. phosphore assimilable,
3. potassium assimilable,
4. onze (11) métaux réglementés.

La concentration de chaque métal réglementé dans l'échantillon du sol doit être déclarée en milligrammes de métal par kilogramme de matières solides totales, calculée en poids sec. La concentration maximale de métal assimilable dans les sols qui devraient recevoir des MSNA est présentée dans le tableau 6.

Tableau 6. Concentration maximale de métal assimilable dans les sols recevant des MSNA (Source : art. 98.0.12 du Règlement)

Métal	Concentration maximale de métal assimilable dans les sols recevant des MSNA (mg/kg de sol, ps1)
As	14
Cd	1,6
Co	20
Cr	120
Cu	100
Hg	0,5
Mo	4
Ni	32
Pb	60
Se	1,6
Zn	220

¹ ps = poids sec

Méthodes d'analyse, AQ/CQ et exigences de déclaration

Toutes les analyses de sol et de MSNA doivent être effectuées par un laboratoire, en vertu du Protocole d'échantillonnage et d'analyse. On trouve à la section 4 du protocole des résumés des méthodes analytiques acceptables. Cette section est affichée en ligne à Protocole d'échantillonnage et d'analyse.

Le Protocole d'échantillonnage et d'analyse fournit également des détails sur les conditions d'analyse suivantes des laboratoires :

• Gestion de la qualité en laboratoire
• Biais
• Méthode de laboratoire
• Linéarité de la méthode
• Limite de détection de la méthode (LDM)
• Procédures de contrôle ou d'assurance de la qualité recommandées aux laboratoires
• Seuil de déclaration (SD)
• Critères d'acceptation des données
• Précision
• Communication des données

Contenants pour recueillir des échantillons et autres procédures de contrôle de la qualité sur le terrain

Le tableau 7 fournit de l'information sur le type de contenants qu'il faut utiliser pour soumettre un échantillon de MSNA ou de sol afin d'analyser divers paramètres ainsi qu'un résumé d'autres procédures de contrôle de la qualité sur le terrain qui doivent être suivies. Le laboratoire doit s'assurer que les échantillons de MSNA ou de sol qui sont soumis pour analyse sont placés dans les contenants appropriés et que le producteur de MSNA ou le concepteur de plans MSNA est au courant des procédures de contrôle de la qualité sur le terrain. L'analyse est un élément critique de l'élaboration d'un plan MSNA. Pour plus de renseignements sur l'échantillonnage des MSNA et des sols, consultez la section 2 du Protocole d'échantillonnage et d'analyse.

Tableau 7. Procédures de contrôle de la qualité sur le terrain (Source : section 2.4 du Protocole d'échantillonnage et d'analyse)

Type d'échantillon	Éléments nutritifs Composite	Métaux Composite	Matières organiques Composite	Agents pathogènes* Composite
Contenants	En plastique ou en verre	En plastique ou en verre avec couvercles enduits de plastique ou de Téflon	Rincés avec un solvant, en verre ambre avec couvercles enduits d'aluminium ou de Téflon	Sacs ou contenants convenables de plastique stérilisés et scellés
Échantillons de CQ sur le terrain	Il est recommandé que le programme de CQ utilise des échantillons en duplicata	Il est recommandé que le programme de CQ utilise des échantillons en duplicata	Il est recommandé que le programme de CQ utilise des échantillons en duplicata	Il est recommandé que le programme de CQ utilise des échantillons en duplicata
Entreposage	Pour le dosage de l'azote, garder l'échantillon au frais sur le terrain en le protégeant des rayons du soleil, puis le réfrigérer à moins de 10 °C pour l'entreposage		Garder l'échantillon au frais sur le terrain en le protégeant des rayons du soleil, puis le réfrigérer à moins de 10 °C pour l'entreposage	Garder l'échantillon au frais sur le terrain en le protégeant des rayons du soleil, puis le réfrigérer à 4 ± 3 °C pour l'entreposage, sans le geler
Exigences supplémentaires			L'échantillon ne doit pas entrer en contact avec du plastique pendant l'échantillonnage ou l'entreposage	s.o.

* Veuillez prendre note que l'E. coli (méthode E3433) ne confirme pas la présence de l'E. coli pathogène.

Annexe A

Liste de matières pour chaque catégorie de matières de source non agricole - Annexe 4 du Règlement

MSNA de catégorie 1

Point	Matières	Paramètres additionnels à analyser
1.	Les restes de fruits et de légumes, sauf les choux et les oignons, mais seulement s'ils ont été transformés sans aucun produit chimique, à l'exclusion des produits chimiques de qualité alimentaire qui sont utilisés uniquement pour le nettoyage des aliments, du matériel de transformation et de l'aire environnante.
2.	Les pelures et le marc provenant de fruits et de légumes, sauf les choux et les oignons, mais seulement s'ils ont été transformés sans aucun produit chimique, à l'exclusion des produits chimiques de qualité alimentaire qui sont utilisés uniquement pour le nettoyage des aliments, du matériel de transformation et de l'aire environnante.
3.	Les résidus de feuilles et de jardin qui n'ont pas été compostés.
4.	Les déchets organiques dérivés du séchage, du nettoyage et de la transformation des grandes cultures et des cultures de noix.
5.	Les déchets des aliments du bétail indiqués aux catégories 1, 2, 3, 4, et 5 de la partie 1 de l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (D.O.R.S./83-593) pris en application de la Loi relative aux aliments du bétail (Canada), à l'exclusion des matières contenant un produit animal.
6.	Les plantes aquatiques.
7.	Les déchets organiques dérivés de la production d'éthanol (pâte végétale).
8.	Tout mélange des matières énumérées aux points 1 à 7.
9.	Toute chose énumérée aux points 1 à 8 qui est mélangée à des matières de source agricole, à des engrais commerciaux ou à du compost qui satisfait aux lignes directrices pour le compost.

MSNA de catégorie 2

Point	Matières	Paramètres additionnels à analyser
1.	Les résidus de feuilles et de jardin qui ont été compostés mais qui ne satisfont pas aux lignes directrices pour le compost.
2.	Les déchets organiques qui ne contiennent ni viande ni poisson et qui sont dérivés de la transformation des aliments dans les établissements suivants : boulangeries; confiseries; installations de transformation de céréales et de grains; installations de fabrication d'aliments pour collations; brasseries ou distilleries.
3.	Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l'aire environnante dans les établissements suivants : boulangeries; confiseries; installations de transformation de céréales et de grains; installations de fabrication d'aliments pour collations; brasseries ou distilleries.
4.	Les restes, pelures et marc de choux et d'oignons, mais seulement si ces légumes ont été transformés sans aucun produit chimique, à l'exclusion des produits chimiques de qualité alimentaire qui sont utilisés uniquement pour le nettoyage des aliments, du matériel de transformation et de l'aire environnante.
5.	Les fruits et légumes, y compris les pelures et le marc, qui ont été transformés avec des produits chimiques autrement que le prévoit le point 4.	Sodium;
6.	Les eaux de transformation des fruits et légumes qui ne contiennent aucun produit chimique, à l'exclusion des produits chimiques de qualité alimentaire.	Sodium;
7.	Tout mélange des matières énumérées aux points 1 à 6.
8.	Toute chose énumérée aux points 1 à 7 qui est mélangée à des matières de source agricole, à des MSNA de catégorie 1, à des engrais commerciaux ou à du compost qui satisfait aux lignes directrices pour le compost.

MSNA de catégorie 3

Point	Matières	Paramètres additionnels à analyser
1.	Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l'aire environnante dans les installations de transformation de ce qui suit : viande; œufs; produits laitiers.	Matières grasses, huiles et graisses (MGHG) et sodium;
2.	Le fumier de panse.
3.	Les déchets organiques dérivés de la production de biodiésel.
4.	Les déchets organiques provenant de boîtes à graisse et de séparateurs de graisse.	MGHG et sodium;
5.	Les déchets organiques produits par un procédé de flottation à air dissous utilisé pour le traitement des eaux usées d'installations de transformation ou de préparation d'aliments, y compris des aliments pour animaux.	MGHG et sodium;
6.	Les déchets provenant des aliments du bétail indiqués aux catégories 1, 2, 3, 4, et 5 de la partie 1 de l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (D.O.R.S./83-593) pris en application de la Loi relative aux aliments du bétail (Canada) et pouvant contenir un produit animal.
7.	Les déchets organiques provenant de la transformation du poisson.	MGHG;
8.	Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l'aire environnante dans les installations de transformation du poisson.
9.	Les déchets provenant de la fabrication d'aliments cuits pour animaux de compagnie.	MGHG;
10.	Les biosolides de papetières.	Bore;
11.	Les biosolides d'égouts ou autres matières, sauf les boues non traitées, qui contiennent des matières de vidange.
12.	Toute MSNA qui n'est pas énumérée au tableau 1 ou 2.
13.	Tout mélange des matières énumérées aux points 1 à 12.
14.	Toute chose énumérée aux points 1 à 13 qui est mélangée à des matières de source agricole, à des MSNA de catégorie 1 ou 2, à des engrais commerciaux, à du compost qui satisfait aux lignes directrices pour le compost ou à tout autre élément nutritif.