Ce que les producteurs doivent savoir sur les matières de source non agricole (MSNA)

Table des matières

1. Renseignements généraux
2. Que sont les MSNA et pourquoi les utilise-t-on?
3. Quoi de neuf dans le Règlement?
4. Êtes-vous un producteur de MSNA?
5. Rôle du producteur
6. Approbation de plans MSNA et inscription
7. Autres renseignements importants
8. Rôle des ministères
9. Pour plus de renseignements
10. Renseignements additionnels
11. Avertissement

Renseignements généraux

Le 1^er janvier 2011, de nouvelles règles et lignes directrices sur l'épandage de matières de source non agricole (MSNA) sur des biens-fonds agricoles sont entrées en vigueur.

Les modifications apportées au Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), offrent de nombreux bienfaits, dont les suivants :

• éliminent le chevauchement des approbations pour réduire le fardeau réglementaire;
• accroissent la protection de l'environnement en consolidant et en éclaircissant les règles;
• mettent l'accent sur la qualité des matières épandues pour s'assurer qu'elles respectent des critères rigoureux et sont bénéfiques pour le sol;
• visent toutes les fermes de l'Ontario où des matières de source non agricole sont épandues.

Que sont les MSNA et pourquoi les utilise-t-on?

Les MSNA sont des matières traitées et recyclées de source non agricole, comme des feuilles et des déchets de jardin, des pelures de fruits et légumes, des déchets de transformation des aliments, des biosolides provenant de la pulpe et du papier, et des biosolides d'égouts. Depuis plus de 30 ans, des MSNA sont épandues en toute sécurité sur les biens-fonds agricoles de l'Ontario pour fournir des éléments nutritifs importants au sol et aux cultures. Les MSNA fournissent également de la matière biologique qui peut aider à maintenir la productivité du sol et à réduire son érosion.

Quoi de neuf dans le Règlement?

Les producteurs et les transporteurs de MSNA continueront d'être réglementés par la Loi sur la protection de l'environnement jusqu'à ce que les matières arrivent à la ferme. Ensuite, les matières sont visées par les nouvelles exigences stipulées dans le Règlement. Après le 31 décembre 2010, le ministère de l'Environnement (MEO) ne délivrera plus de certificat d'autorisation pour l'épandage de MSNA sur des biens-fonds agricoles pour les lieux d'amendement du sol organique.

Nouvelles catégories de MSNA

Le Règlement modifié établit des normes et exigences uniformes à l'échelle de la province en étoffant les normes actuelles. Les normes mettent l'accent sur la qualité des matières épandues pour s'assurer qu'elles respectent des critères rigoureux et sont bénéfiques pour le sol.

Les MSNA sont classées dans trois différentes catégories. Chaque catégorie de matières peut être épandue sur des biens-fonds agricoles, fournissant des éléments nutritifs importants à votre sol et à vos cultures. Les catégories déterminent les exigences d'échantillonnage et d'analyse ainsi que le degré de supervision du gouvernement.

• Catégorie 1 : Matières végétales non transformées (comme les résidus de légumes)
• Catégorie 2 : Matières végétales transformées (comme les déchets organiques provenant des boulangeries)
• Catégorie 3 : MSNA d'origine animale (comme des résidus organiques d'usines de transformation de viande), biosolides provenant de la pulpe et du papier et biosolides d'égouts municipaux

Les normes d'épandage sur les biens-fonds que l'on retrouve dans le Règlement varient selon la catégorie et la qualité des MSNA épandues. Communiquez avec un concepteur certifié de plans MSNA pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles catégories de MSNA.

Êtes-vous un producteur de MSNA?

Vous êtes présumé être un producteur de MSNA si vous êtes :

• un producteur de MSNA de catégorie 1, 2 ou 3, tel que :
  • un transformateur commercial de fruits ou légumes dont l'exploitation produit des pelures ou du marc;
  • une municipalité qui exploite une installation de traitement des eaux usées produisant des biosolides d'égouts;
  • un abattoir commercial qui produit des eaux de lavage provenant du nettoyage quotidien de l'exploitation.

Vous êtes également un producteur de MSNA si votre exploitation :

• reçoit plusieurs matières et mélange ces matières;
• reçoit et entrepose des matières provenant de plusieurs sources dans un seul réservoir;
• reçoit une MSNA et la mélange avec une matière de source agricole (MSA), comme du fumier de bétail.

Rôle du producteur

Pour toutes les matières de catégorie 3 et certaines matières de catégorie 2, un producteur de MSNA est responsable de l'échantillonnage et de l'analyse des matières et doit s'assurer que :

• l'échantillonnage et l'analyse sont faits conformément au Protocole d'échantillonnage et d'analyse;
• la fréquence d'analyse est conforme au Règlement;
• toutes les données d'analyse sont transmises au concepteur de plans MSNA en temps opportun;
• des dossiers précis sont tenus sur toutes les procédures d'échantillonnage (comme les méthodes, les dates, etc.) et sur tous les résultats d'analyse;
• tout problème qui peut influer sur la qualité des MSNA est signalé immédiatement aux personnes appropriées, celles-ci pouvant comprendre le concepteur de plans MSNA, le détenteur du plan MSNA (agriculteur), le transporteur, l'entreprise d'épandage sur les biens-fonds et le ministère de l'Environnement – on cesse les transferts de MSNA aux fermes jusqu'à ce que le problème soit résolu avec la personne appropriée;
• un plan d'urgence est dressé pour les fois où on ne peut pas épandre les matières sur les biens-fonds agricoles.

Approbation de plans MSNA et inscription

Les modifications apportées au Règlement introduisent un plan MSNA et éliminent le besoin d'obtenir un certificat d'autorisation pour les lieux d'amendement du sol organique sur les biens-fonds agricoles. Les transporteurs qui ont un certificat d'autorisation pour un système de gestion des déchets auront besoin de présenter une demande au MEO pour modifier leur certificat afin de permettre le transport de MSNA à des sites fonctionnant avec un plan MSNA. Un plan MSNA est similaire à un plan de gestion des éléments nutritifs mais il traite seulement des champs où des MSNA sont épandues et non pas de toute l'unité agricole. Les plans MSNA doivent être préparés par un concepteur certifié de plans MSNA. Les producteurs auront besoin de travailler avec leurs transporteurs et leurs planificateurs de gestion des éléments nutritifs pour s'assurer que le plan convient bien à l'agriculteur et à la collectivité afin d'assurer la continuité du programme. Si l'épandage ne se fait pas sur des biens-fonds agricoles, des approbations continueront d'être délivrées dans le cadre du processus de délivrance de certificats d'autorisation du MEO.

En général, on a besoin d'un plan MSNA approuvé pour épandre ou entreposer des MSNA de catégorie 2 ou 3. Le plan MSNA doit être préparé par un concepteur certifié de plans MSNA et approuvé par le MAAARO. Si des matières de catégorie 1 sont épandues sur des biens-fonds agricoles, un plan MSNA n'est pas nécessaire et l'exploitant n'a pas besoin de s'inscrire. Les matières de catégorie 1 doivent plutôt se conformer aux normes d'épandage sur les biens-fonds stipulées dans le Règlement.

Les épandeurs de MSNA sur les biens-fonds doivent obtenir un permis du MAAARO et adopter les pratiques présentées dans le plan MSNA.

Autres renseignements importants

Certification du concepteur de plans MSNA

Les concepteurs de plans MSNA joueront un rôle crucial pour assurer que la gestion des MSNA respecte des pratiques agronomiques judicieuses.

• Les plans MSNA doivent être préparés par un concepteur de plans MSNA formé et certifié par le MAAARO. Pour être admissible, cette personne doit démontrer ses connaissances et ses compétences en suivant les cours appropriés et en réussissant les tests de certification.

Les concepteurs de plans MSNA utiliseront un logiciel (NMAN3-MSNA) pour élaborer les plans MSNA. L'utilisation de ce logiciel permettra aux agriculteurs d'être sûrs que les pratiques d'épandage tiennent compte des pratiques agronomiques et de l'intendance environnementale.

Pour plus de renseignements sur la certification et pour obtenir une liste des concepteurs de plans MSNA, visitez www.ontario.ca/maaaro-msna.

Analyse du sol

Il faut faire une analyse du sol sur le site d'épandage proposé avant de préparer un plan MSNA. Le concepteur de plans MSNA doit se servir de la concentration d'éléments nutritifs dans le sol ainsi que des résultats de l'analyse des MSNA pour guider l'épandage des MSNA. Les analyses de sol identifieront également les concentrations de métaux réglementés et la valeur du pH du sol pour déterminer si le site peut recevoir des MSNA.

Analyse des MSNA

Les producteurs de MSNA sont responsables de l'échantillonnage et de l'analyse des MSNA pour s'assurer que ces matières satisfont toutes les normes de qualité stipulées dans le Règlement et ils doivent fournir ces renseignements aux agriculteurs qui reçoivent les MSNA. Les MSNA de catégorie 1 ont besoin d'être échantillonnées et analysées seulement si les matières seront épandues à un taux de plus de 20 tonnes par hectare dans une période de 12 mois. Toutes les MSNA de catégorie 2 ou 3 ont besoin d'être analysées pour déceler les éléments nutritifs, les métaux et d'autres paramètres qui peuvent comprendre les matières grasses, les huiles et la graisse, ou le sodium et le bore. Le Règlement précise les exigences d'échantillonnage et d'analyse à suivre.

Tous les échantillonnages et analyses en laboratoire doivent être faits par un laboratoire agréé pour l'analyse, qui sera effectuée en se servant de méthodes décrites dans le Protocole d'échantillonnage et d'analyse.

Les concepteurs de plans MSNA doivent utiliser les données les plus récentes disponibles lorsqu'ils déterminent le taux d'épandage des MSNA.

Rôle des ministères

La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et le Règl. de l'Ont. 267/03 sont administrés conjointement par le ministère de l'Environnement (MEO) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO). La protection de l'environnement est une priorité importante pour les deux ministères.

• Le MAAARO est responsable des approbations, de la formation, de la certification et des activités éducatives requises pour faire un épandage sécuritaire des MSNA.
• Le MAAARO avisera les municipalités locales (à palier inférieur ou unique) lorsqu'un plan MSNA visé par leur compétence est approuvé.
• Le MEO est responsable de faire observer le Règlement.
• Le MEO fera des inspections proactives et interviendra en cas de plaintes se rapportant aux activités d'épandage de MSNA pour assurer que les normes de réglementation sont bien respectées et que l'environnement est protégé. Si une conséquence préjudiciable se produit ou pourrait se produire, la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario pourraient également s'appliquer.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur la formation, la certification, l'éducation et l'approbation des plans MSNA, visitez le site Web du MAAARO ou composez le 1 877 424-1300.

Pour plus de renseignements sur la conformité et la mise en application, visitez le site Web du MEO ou composez le 1 800 565-4923.

Renseignements additionnels

Des renseignements additionnels sur les exigences liées aux MSNA sont disponibles sur le site Web du MEO et le site Web du MAAARO, y compris :

• Guide des odeurs MSNA
• Protocole d'échantillonnage et d'analyse
• Protocole de gestion des éléments nutritifs
• Tableaux de gestion des éléments nutritifs

Avertissement

L'information présentée dans la présente fiche d'information ne fait pas autorité. Elle provient de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) ainsi que de son Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), et elle est fournie à titre de renseignements seulement. Nous avons fait tout notre possible pour présenter de l'information précise mais dans le cas d'un conflit, d'une discordance ou d'une erreur, les exigences stipulées dans la LGEN et le Règlement général ont préséance. Veuillez consulter le site Lois-en-ligne pour connaître les dispositions de la LGEN et du Règlement général. Le gouvernement de l'Ontario n'accepte aucune responsabilité pour toute information incorrecte ou incomplète ou pour toute action en découlant. Avant de mettre en œuvre tout changement dans votre exploitation, nous recommandons fortement que vous consultiez directement la LGEN et le Règlement général et que vous demandiez conseil d'une personne qualifiée lorsque cela est nécessaire.