Ce que les agriculteurs doivent savoir sur les matières de source non agricole (MSNA)

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Table des matières

1. Renseignements généraux
2. Que sont les MSNA et pourquoi les utilise-t-on?
3. Quoi de neuf dans le Règl. de l'Ont. 267/03?
4. Quand ai-je besoin d'un plan MSNA?
5. Rôle de l'agriculteur
6. Autres renseignements importants
7. Rôle des ministères
8. Pour plus de renseignements
9. Renseignements additionnels
10. Avertissement
    

Renseignements généraux

Le 1^er janvier 2011, de nouvelles règles et lignes directrices sur l'épandage de matières de source non agricole (MSNA) sur des biens-fonds agricoles sont entrées en vigueur.

Les modifications apportées au Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), offrent de nombreux bienfaits, dont les suivants :

• éliminent le chevauchement des approbations pour réduire le fardeau réglementaire;
• accroissent la protection de l'environnement en consolidant et en éclaircissant les règles;
• mettent l'accent sur la qualité des matières épandues pour s'assurer qu'elles respectent des critères rigoureux et sont bénéfiques pour le sol;
• visent toutes les fermes de l'Ontario où des matières de source non agricole sont épandues.

Que sont les MSNA et pourquoi les utilise-t-on?

Les MSNA sont des matières traitées et recyclées de source non agricole, comme des feuilles et des déchets de jardin, des pelures de fruits et légumes, des déchets de transformation des aliments, des biosolides provenant de la pulpe et du papier, et des biosolides d'égouts. Depuis plus de 30 ans, des MSNA sont épandues en toute sécurité sur les biens-fonds agricoles de l'Ontario pour fournir des éléments nutritifs importants au sol et aux cultures. Les MSNA fournissent également de la matière biologique qui peut aider à maintenir la productivité du sol et à réduire son érosion.

Les MSNA vous offrent une autre option rentable pour améliorer la qualité du sol et fertiliser les cultures. Par exemple, comparativement au coût d'engrais commerciaux, les agriculteurs peuvent épargner jusqu'à 200 $/hectare en épandant des MSNA, selon le type de MSNA utilisé et les pratiques de gestion adoptées pour l'épandage.

Quoi de neuf dans le Règl. de l'Ont. 267/03?

Nouvelles catégories de MSNA

Le Règlement modifié établit des normes et exigences uniformes à l'échelle de la province en étoffant les normes actuelles. Les normes mettent l'accent sur la qualité des matières épandues pour s'assurer qu'elles respectent des critères rigoureux et sont bénéfiques pour le sol et en vous permettant possiblement d'économiser de l'argent.

Les MSNA sont classées dans trois différentes catégories. Chaque catégorie de matières peut être épandue sur des biens-fonds agricoles.

• Catégorie 1 : Matières végétales non transformées (comme les résidus de légumes)
• Catégorie 2 : Matières végétales transformées (comme les déchets organiques provenant des boulangeries)
• Catégorie 3 : MSNA d'origine animale (comme des résidus organiques d'usines de transformation de viande), biosolides provenant de la pulpe et du papier et biosolides d'égouts municipaux

Les normes d'épandage sur les biens-fonds que l'on retrouve dans le Règl. de l'Ont. 267/03 varient selon la catégorie et la qualité des MSNA épandues. Communiquez avec un concepteur certifié de plans MSNA pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles catégories de MSNA.

Approbation de plans MSNA et inscription

Le Règlement introduit un plan MSNA et élimine le besoin d'obtenir un certificat d'autorisation pour les lieux d'amendement du sol organique sur les biens-fonds agricoles. Un plan MSNA est similaire à un plan de gestion des éléments nutritifs mais il traite seulement des champs où des MSNA sont épandues et non pas de toute l'unité agricole. Les plans MSNA doivent être préparés par un concepteur certifié de plans MSNA.

Quand ai-je besoin d'un plan MSNA?

En général, on a besoin d'un plan MSNA pour épandre ou entreposer des matières de catégorie 2 ou 3.

Vous n'avez pas besoin d'un plan MSNA, et vous n'avez pas besoin de faire inscrire votre exploitation auprès du MAAARO, pour épandre des matières de catégorie 1 sur votre ferme. Les matières de catégorie 1 doivent plutôt se conformer à un taux d'épandage maximal stipulé dans le Règl. de l'Ont. 267/03. Les épandeurs de MSNA sur les biens-fonds doivent obtenir un permis du MAAARO et se conformer aux pratiques précisées dans le plan MSNA.

Rôle de l'agriculteur

Un agriculteur qui reçoit des MSNA de catégorie 2 ou 3 doit détenir un plan MSNA approuvé et il est responsable de sa mise en œuvre. L'agriculteur :

• a le droit de cesser ou de refuser d'épandre des MSNA en tout temps, ou de demander une certaine souplesse, comme en ce qui concerne le moment de l'épandage des matières, en autant que ceci respecte les exigences du Règlement;
• doit garder le plan MSNA dans ses dossiers qui sont faciles d'accès, s'assurer que le plan MSNA est à jour, et tenir tout dossier requis par le Règlement;
• doit se conformer aux pratiques qui suivent l'épandage sur les biens-fonds, comme la tenue de dossiers et les périodes d'attente pour cultiver après la récolte et le pâturage;
• doit confirmer que la personne qui épand les MSNA a avisé le ministère de l'Environnement (p. ex. : le bureau local du MEO a reçu un préavis écrit, au moins 24 heures et au plus sept jours, avant l'épandage des MSNA).

Autres renseignements importants

Certification du concepteur de plans MSNA

Les concepteurs de plans MSNA joueront un rôle crucial pour assurer que la gestion des MSNA respecte des pratiques agronomiques judicieuses.

• Les plans MSNA doivent être préparés par un concepteur de plans MSNA formé et certifié par le MAAARO. Pour être admissible, cette personne doit démontrer ses connaissances et ses compétences en suivant les cours appropriés et en réussissant les tests de certification.

Les concepteurs de plans MSNA utiliseront un logiciel (NMAN3-MSNA) pour élaborer les plans MSNA. L'utilisation de ce logiciel permettra aux agriculteurs d'être sûrs que les pratiques d'épandage tiennent compte des pratiques agronomiques et de l'intendance environnementale.

Pour plus de renseignements sur la certification et pour obtenir une liste des concepteurs de plans MSNA, visitez www.ontario.ca/maaaro-msna.

Analyse du sol

Il faut faire une analyse du sol sur le site d'épandage proposé avant de préparer un plan MSNA. Le concepteur de plans MSNA doit se servir de la concentration d'éléments nutritifs dans le sol ainsi que des résultats de l'analyse des MSNA pour guider l'épandage des MSNA. Les analyses de sol identifieront également les concentrations de métaux réglementés et la valeur du pH du sol pour déterminer si le site peut recevoir des MSNA.

Analyse des MSNA

Les producteurs de MSNA sont responsables de l'échantillonnage et de l'analyse des MSNA pour s'assurer que ces matières satisfont toutes les normes de qualité stipulées dans le Règl. de l'Ont. 267/03 et ils doivent fournir ces renseignements aux agriculteurs qui reçoivent les MSNA. Les MSNA de catégorie 1 ont besoin d'être échantillonnées et analysées seulement si les matières seront épandues à un taux de plus de 20 tonnes par hectare dans une période de 12 mois. Toutes les MSNA de catégorie 2 ou 3 ont besoin d'être analysées pour déceler les éléments nutritifs, les métaux et d'autres paramètres qui peuvent comprendre les matières grasses, les huiles et la graisse, ou le sodium et le bore. Le Règlement précise les exigences d'échantillonnage et d'analyse à suivre.

Tous les échantillonnages et analyses en laboratoire doivent être faits par un laboratoire agréé pour l'analyse, qui sera effectuée en se servant de méthodes décrites dans le Protocole d'échantillonnage et d'analyse.

Les concepteurs de plans MSNA doivent utiliser les données les plus récentes disponibles lorsqu'ils déterminent le taux d'épandage des MSNA.

Rôle des ministères

La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et le Règl. de l'Ont. 267/03 sont administrés conjointement par le ministère de l'Environnement (MEO) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO). La protection de l'environnement est une priorité importante pour les deux ministères.

• Le MAAARO est responsable des approbations, de la formation, de la certification et des activités éducatives requises pour faire un épandage sécuritaire des MSNA.
• Le MAAARO avisera les municipalités locales (à palier inférieur ou unique) lorsqu'un plan MSNA visé par leur compétence est approuvé.
• Le MEO est responsable de faire observer le Règlement.
• Le MEO fera des inspections proactives et interviendra en cas de plaintes se rapportant aux activités d'épandage de MSNA pour assurer que les normes de réglementation sont bien respectées et que l'environnement est protégé. Si une conséquence préjudiciable se produit ou pourrait se produire, la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario pourraient également s'appliquer.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur la formation, la certification, l'éducation et l'approbation des plans MSNA, visitez le site Web du MAAARO ou composez le 1 877 424-1300.

Pour plus de renseignements sur la conformité et la mise en application, visitez le site Web du MEO ou composez le 1 800 565-4923.

Renseignements additionnels

Des renseignements additionnels sur les exigences liées aux MSNA sont disponibles sur le site Web du MEO et le site Web du MAAARO, y compris :

• Guide des odeurs MSNA
• Protocole d'échantillonnage et d'analyse
• Protocole de gestion des éléments nutritifs
• Tableaux de gestion des éléments nutritifs

Avertissement

L'information présentée dans la présente fiche d'information ne fait pas autorité. Elle provient de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) ainsi que de son Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), et elle est fournie à titre de renseignements seulement. Nous avons fait tout notre possible pour présenter de l'information précise mais dans le cas d'un conflit, d'une discordance ou d'une erreur, les exigences stipulées dans la LGEN et le Règlement général ont préséance. Veuillez consulter le site Lois-en-ligne pour connaître les dispositions de la LGEN et du Règlement général. Le gouvernement de l'Ontario n'accepte aucune responsabilité pour toute information incorrecte ou incomplète ou pour toute action en découlant. Avant de mettre en œuvre tout changement dans votre exploitation, nous recommandons fortement que vous consultiez directement la LGEN et le Règlement général et que vous demandiez conseil d'une personne qualifiée lorsque cela est nécessaire.