Compétences essentielles pour obtenir un certificat d'élaboration de plans MSNA en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement de l'Ontario 267/03

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

Table des matières

  1. Introduction
  2. Catégorie 1 : Généralités
  3. Catégorie 2 : Catégories de MSNA
  4. Catégorie 3 : Élaboration d'un plan MSNA
  5. Catégorie 4 : Gestion des MSNA
  6. Catégorie 5 : Fertilité et gestion du sol
  7. Catégorie 6 : Conformité et application
  8. Définitions et termes clés

Introduction

La législation sur la gestion des éléments nutritifs a pour objet de faire en sorte que les matières renfermant des éléments nutritifs soient gérées de manière à améliorer la protection de l'environnement naturel et à assurer un avenir viable aux exploitations agricoles et au développement des collectivités rurales. Le Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, prévoit un certain nombre de pratiques de gestion pour lesquelles un certificat ou un permis est exigé. Le présent document précise les aptitudes et les connaissances (compétences essentielles) qu'une personne doit posséder pour obtenir un certificat d'élaboration de plans de gestion des matières de source non agricole (plans MSNA).

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a élaboré des cours de formation pour aider les participants à acquérir une partie (mais non pas la totalité) des compétences exigées pour obtenir le certificat. Il s'agit des cours suivants :

  • Introduction à la gestion des éléments nutritifs
  • Élaboration d'une SGEN et d'un PGEN à l'aide du logiciel NMAN
  • Cours de formation à l'intention des concepteurs de plans MSNA

Les personnes qui élaborent des plans de gestion des éléments nutritifs pour des exploitations non agricoles doivent être titulaires d'un certificat d'élaboration de plans MSNA.

Les candidats à l'obtention du certificat d'élaboration de plans MSNA devront déjà posséder les aptitudes et connaissances de base nécessaires pour offrir des services de consultation sur les pratiques agronomiques. Le certificat et les compétences dont il est question dans les présentes pages ont trait aux exigences énoncées dans le Règlement de l'Ontario 267/03. Il peut arriver que des candidats à l'obtention du certificat aient à approfondir leurs connaissances et à développer leurs aptitudes par d'autres moyens (obtention d'un diplôme d'études agricoles, expérience pratique, activités d'autoformation, cours d'appoint, etc.). De nombreuses publications techniques du MAAARO contiennent des renseignements supplémentaires qui faciliteront l'étude.

Les principales compétences énumérées dans le présent document feront l'objet d'un examen. Les candidats à l'obtention du certificat d'élaboration de plans MSNA devront répondre à des questions portant sur la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03, les deux protocoles connexes, les Tableaux de gestion des éléments nutritifs, le Guide des odeurs MSNA et les connaissances agronomiques indispensables pour respecter la législation sur la gestion des éléments nutritifs. Les candidats qui s'inscrivent à l'examen devront se reporter à cette liste de compétences à titre de guide d'étude. Le jour de l'examen, on leur remettra un exemplaire de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, du Règlement de l'Ontario 267/03, des deux protocoles connexes, des Tableaux de gestion des éléments nutritifs et du Guide des odeurs MSNA qu'ils seront autorisés à consulter pour répondre aux questions.

En vertu des articles 107 et 109 du Règlement de l'Ontario 267/03, le directeur peut modifier, suspendre ou révoquer un certificat ou un permis déjà délivré si le titulaire :

  • contrevient à la Loi ou au Règlement;
  • a fait preuve, de l'avis du directeur, d'incompétence ou de mauvaise foi dans l'exercice de l'activité à l'égard de laquelle le certificat ou permis a été délivré.

Il incombe à chaque titulaire d'un certificat d'élaboration de plans MSNA d'entretenir ses connaissances et ses compétences en relation avec la Loi et le Règlement. Les compétences sont classées dans six grandes catégories. Voici le pourcentage attribué lors de l'examen à chaque catégorie de questions :

  1. Généralités
  2. Catégories de MSNA
  3. Élaboration d'un plan MSNA
  4. Gestion des MSNA
  5. Fertilité et gestion du sol
  6. Conformité et application

Catégorie 1 : Généralités

  1. Citer l'objet et les buts de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
  2. Expliquer les rôles et les responsabilités des personnes ou organisations ci-dessous et indiquer dans quels cas leurs services sont requis :
    • concepteur certifié de plans MSNA
    • producteur de MSNA
    • exploitant agricole
    • propriétaire foncier
    • municipalité
    • transporteur de MSNA
    • préposé à l'épandage sur un bien-fonds
    • ingénieur
    • géoscientifique professionnel
    • personnel du ministère de l'Environnement et du MAAARO
  3. Expliquer le rôle du directeur et du responsable de l'examen durant l'élaboration et l'examen d'un plan MSNA.
  4. Expliquer le rôle important de la communication entre les différents intervenants, par exemple les producteurs de MSNA, les préposés à l'épandage sur des biens-fonds, les transporteurs, les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les organismes de réglementation (MAAARO et ministère de l'Environnement) et les concepteurs de plans MSNA.
  5. Reconnaître l'obligation qu'a le concepteur de plans MSNA de communiquer clairement à ses clients les détails du plan (p. ex. les répercussions juridiques d'un plan MSNA, le contenu du plan, etc.).
  6. Trouver des sources d'information qui permettront de se tenir au courant de l'évolution du programme de gestion des éléments nutritifs et de la législation utile.
  7. Expliquer pourquoi il est important de vérifier que le plan MSNA décrit fidèlement la zone d'épandage de MSNA et les installations d'entreposage connexes et comment s'y prendre pour effectuer cette vérification.
  8. Dresser la liste des exigences que doit remplir le concepteur de plans MSNA pour obtenir un certificat et indiquer la fréquence de renouvellement.
  9. Pour une situation donnée, savoir déterminer le cadre réglementaire qui s'applique (p. ex. Loi sur la protection de l'environnement, Règlement 347, Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, Règlement de l'Ontario 267/03 et protocoles connexes, règlements municipaux, etc.).
  10. Expliquer et utiliser les termes clés employés dans la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et le Règlement de l'Ontario 267/03. (Remarque : La liste qui se trouve à la fin du présent document sous le titre « Abréviations et termes clés » n'est pas la liste complète des termes clés.
  11. Nommer les matières qui correspondent à la définition de matière de source agricole, d'engrais commercial et de compost.
  12. Nommer les matières qui correspondent à la définition de matière de source non agricole.
  13. Dire pourquoi il est important de prévenir les conséquences préjudiciables potentielles de l'entreposage et de l'épandage d'éléments nutritifs sur des biens-fonds.
  14. Indiquer ce qui pourrait compromettre un certificat (c.‑à-d. entraîner sa suspension ou sa révocation).

Catégorie 2 : Catégories de MSNA

Description des catégories

  1. Déterminer la catégorie à laquelle appartiennent les matières à l'aide des tableaux des catégories de MSNA figurant dans le Règlement.
  2. Énumérer les critères de qualité attribués aux trois catégories de MSNA.
  3. Déterminer les paramètres analytiques attribués à une MSNA en particulier.
  4. Expliquer ce qui peut se produire si on mélange des MSNA avec d'autres matières.
  5. Expliquer les exigences relatives aux matières qui ne figurent pas dans les tableaux.

Échantillonnage et analyse des MSNA

  1. Indiquer les paramètres et la fréquence d'échantillonnage qui conviennent pour chaque catégorie de MSNA.
  2. Choisir les méthodes d'échantillonnage appropriées pour une situation donnée en se basant sur le Protocole d'échantillonnage et d'analyse.
  3. Nommer les méthodes d'analyse qui conviennent pour les paramètres réglementés.
  4. Expliquer la différence entre le calcul de la moyenne arithmétique et le calcul de la moyenne géométrique.
  5. Indiquer à quel moment il faut utiliser la moyenne arithmétique ou la moyenne géométrique pour interpréter les résultats d'analyse des MSNA.
  6. Interpréter les résultats d'analyse des MSNA.
  7. Intégrer les résultats d'analyse dans le plan MSNA.

Critères de qualité des MSNA

Métaux

  1. Nommer les onze métaux réglementés.
  2. Indiquer la concentration maximale admissible de chaque métal réglementé dans les MSNA TM1 et les MSNA TM2.
  3. Indiquer l'apport de métal maximal admissible dans le sol recevant des MSNA en cinq ans pour chaque métal réglementé.
  4. Indiquer les catégories de matières pour lesquelles une analyse de la concentration de métal est exigée.

Agents pathogènes

  1. Indiquer les agents pathogènes et la teneur en agents pathogènes maximale admissible des matières pour déterminer s'il s'agit de MSNA TP1 ou de MSNA TP2.
  2. À l'aide des tableaux de l'annexe 6 du Règlement et de l'analyse des matières, déterminer la catégorie d'agents pathogènes à laquelle appartient une matière.
  3. Indiquer à quel moment une analyse des agents pathogènes est exigée.

Odeur

  1. Expliquer à quoi sert le Guide des odeurs et comment l'utiliser afin de respecter le Règlement.
  2. Déterminer la catégorie d'odeur à laquelle appartient une MSNA répertoriée, d'après le document Tableaux de gestion des éléments nutritifs (p. ex. CO1, CO2).
  3. Expliquer la marche à suivre pour attribuer une catégorie d'odeur à une MSNA non répertoriée en utilisant le Guide des odeurs.
  4. Indiquer la marche à suivre pour réévaluer et attribuer une catégorie d'odeur MSNA.
  5. Expliquer l'incidence que la catégorie d'odeur peut avoir sur l'épandage et l'entreposage de MSNA.

Détermination de la garantie d'avantage

  1. Donner les conditions minimales relatives à la garantie d'avantage qu'une MSNA doit remplir pour pouvoir être épandue sur des terres agricoles.
  2. Calculer la concentration totale d'azote, de phosphate et de potassium biodisponibles que contient une MSNA.

Catégorie 3 : Élaboration d'un plan MSNA

 Exigences relatives au plan MSNA

  1. Indiquer quand un plan MSNA est exigé.
  2. Indiquer quand un plan MSNA doit être approuvé.
  3. Expliquer dans quelles circonstances le Règlement exige qu'une exploitation soit inscrite.
  4. Indiquer ce qui peut entraîner la modification d'un plan MSNA ou faire en sorte qu'il cesse d'être en vigueur.
  5. Expliquer les exigences concernant l'examen, la mise à jour et le résumé relatifs au plan MSNA.
  6. Préciser dans quelles circonstances un directeur peut donner un avis exigeant un plan MSNA approuvé pour des MSNA TM1 de catégorie 1 et de catégorie 2.
  7. Énumérer les éléments du plan MSNA.

Évaluation du site et établissement d'une carte pour la zone d'épandage de MSNA

  1. Indiquer quelles sont les méthodes appropriées pour effectuer l'évaluation d'un site et consigner les résultats.
  2. Identifier le bien-fonds qui fera partie de la zone d'épandage de MSNA.
  3. Expliquer comment obtenir les numéros exacts du rôle de perception.
  4. Citer les diverses sources d'information qui permettent de déterminer les propriétés d'un champ.
  5. Déterminer la texture du sol et la série de sols à laquelle il appartient en consultant la carte des sols et en interprétant les symboles qui y figurent.
  6. Déterminer le ou les groupes hydrologiques de sols du bien-fonds compris dans la zone d'épandage de MSNA.
  7. Calculer la pente.
  8. Déterminer où se trouve le haut de la berge pour mesurer les distances de retrait par rapport aux cours d'eau.
  9. Donner des exemples d'éléments qui doivent figurer sur le croquis d'un champ.
  10. Indiquer les éléments d'une zone assujettie à un plan MSNA.

Tenue de dossiers

  1. Indiquer les exigences du Règlement concernant la tenue de dossiers sur les MSNA.
  2. Expliquer pourquoi la tenue de dossiers est importante pour tous les intervenants (p. ex. les producteurs, les exploitants agricoles et le ministère de l'Environnement).

Planification d'urgence

  1. Expliquer pourquoi la planification d'urgence est importante.
  2. Énumérer les éléments d'un plan d'urgence.
  3. Expliquer dans quelles circonstances un plan d'urgence doit être mis en œuvre.
  4. Indiquer les personnes et les organismes qui doivent être avisés en cas de déversement.
  5. Expliquer les solutions possibles lorsque surviennent des problèmes d'odeur imprévus.

Catégorie 4 : Gestion des MSNA

Entreposage

  1. Déterminer si une installation d'entreposage est régie par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs ou la Loi sur la protection de l'environnement.
  2. Indiquer les exigences relatives à la construction d'une nouvelle installation permanente d'entreposage de MSNA, y compris celles liées à la sélection d'un site.
  3. Énumérer les solutions appropriées pour gérer les eaux de ruissellement dans les installations permanentes d'entreposage de MSNA.
  4. Savoir qu'il est interdit d'entreposer des MSNA CO3 à la ferme en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.
  5. Ènumérer les critères applicables aux sites temporaires d'entreposage de MSNA sur place.
  6. Calculer le nombre maximal de jours pendant lesquels des MSNA peuvent être entreposées dans un site temporaire d'entreposage de MSNA sur place.
  7. Expliquer les restrictions concernant l'entreposage temporaire sur place de MSNA liquides et de MSNA solides.
  8. Indiquer les questions de sécurité et les risques associés aux diverses installations d'entreposage d'éléments nutritifs, selon leur type et leur taille.
  9. Indiquer les pratiques de gestion qui visent à réduire au minimum les odeurs et les problèmes connexes pendant l'entreposage de MSNA.
  10. Préciser la date à partir de laquelle une installation permanente d'entreposage de MSNA doit être conçue de manière à réduire au minimum les émissions d'odeurs.

Èpandage de MSNA sur des biens-fonds

  1. Comprendre l'incidence qu'ont le calendrier d'épandage, le taux d'épandage et le placement de MSNA sur l'utilisation de matières supplémentaires contenant des éléments nutritifs.
  2. Indiquer les biens-fonds sur lesquels il est interdit d'épandre des MSNA.
  3. Dresser la liste des avantages et des inconvénients des différentes méthodes d'épandage de matières prescrites.
  4. Expliquer pourquoi il est import d'étalonner le matériel d'épandage d'éléments nutritifs.
  5. Indiquer les exigences réglementaires relatives aux systèmes d'épandage par écoulement direct et aux lances d'irrigation à trajectoire haute.
  6. Préciser les périodes de l'année où il est possible d'épandre des matières prescrites, p. ex. à la fin de l'été ou au début de l'automne, et indiquer les avantages et les inconvénients.
  7. Èvaluer la perte en éléments nutritifs qui peut se produire dans différentes situations, par exemple selon le nombre de jours avant l'incorporation, selon le moment de l'épandage (printemps, automne, etc.) ou selon que le sol est nu, qu'il contient des résidus de culture ou des récoltes sur pied ou qu'il a été préalablement labouré.
  8. Indiquer les restrictions concernant l'épandage de MSNA en hiver et expliquer pourquoi il existe des restrictions.
  9. Indiquer les restrictions concernant l'épandage de MSNA d'après la profondeur du sol non saturé ou la profondeur du sol jusqu'à la roche-mère, ou les deux.
  10. Préciser le taux maximal d'épandage des MSNA en fonction de ce qui suit :
    • le bore, les matières grasses, huiles et graisses, les métaux, les éléments nutritifs, le sodium, le potentiel de ruissellement, le risque de contamination des eaux souterraines, la profondeur du sol jusqu'à la roche-mère et la charge de matières sèches ou la charge liquide.
  11. Indiquer la période d'attente avant récolte et la période d'attente avant broutage à respecter lorsque des MSNA sont épandues sur des biens-fonds.
  12. Expliquer pourquoi il est important d'établir des bandes tampons de végétation lorsqu'on épand des MSNA.
  13. Expliquer les pratiques exigées par le Règlement pour gérer les odeurs et les problèmes connexes pendant l'épandage.
  14. Indiquer les exigences concernant l'avis à remettre au ministère de l'Environnement avant l'épandage.

Caractéristiques fragiles

  1. Déterminer la profondeur du sol non saturé et la profondeur du sol jusqu'à la roche-mère.
  2. Reconnaître l'eau de surface au sens du Règlement.
  3. Reconnaître les différents types de puits au sens du Règlement.
  4. Déterminer les distances de retrait appropriées par rapport aux caractéristiques fragiles réglementées.
  5. Déterminer les retraits par rapport aux logements, aux zones résidentielles et aux utilisations commerciales, communautaires ou institutionnelles d'après la catégorie d'odeur.
  6. Calculer la superficie utilisable pour l'épandage de matières prescrites en enlevant les distances de retrait et les bandes tampons de végétation.

Catégorie 5 : Fertilité et gestion du sol

Physique des sols

  1. Expliquer la relation entre la texture du sol, la pente, l'infiltration de l'eau et le potentiel de ruissellement.
  2. Reconnaître les caractéristiques physiques des sols et leur lien avec la productivité potentielle du sol, la durabilité des cultures, la texture du sol, la structure du sol, le drainage et le calendrier des travaux.
  3. Déterminer quelle série de sols il faut utiliser dans un champ qui contient des sols appartenant à deux ou plusieurs séries.
  4. Utiliser le groupe hydrologique de sols pour déterminer le potentiel de ruissellement, le taux maximal d'épandage et d'autres restrictions relatives à l'épandage de MSNA.

Fertilité du sol

  1. Indiquer les méthodes accréditées d'analyse des éléments nutritifs et des métaux.
  2. Choisir la méthode de prélèvement d'échantillons de sol qui convient à une situation donnée conformément au Protocole d'échantillonnage et d'analyse.
  3. Interpréter les résultats de l'analyse du sol pour une zone d'épandage de MSNA.
  4. Indiquer la concentration maximale de métal dans le sol qui est admissible pour une zone d'épandage de MSNA.
  5. Expliquer l'incidence qu'ont les propriétés du sol et des éléments nutritifs sur la mobilité des éléments nutritifs.
  6. Expliquer de quelle façon l'azote et le phosphore peuvent se perdre dans le sol.
  7. Expliquer comment les systèmes culturaux influent sur les niveaux de fertilité du sol et sur la méthode et le calendrier d'épandage des éléments nutritifs.
  8. Déterminer le reliquat d'azote provenant d'une culture précédente et de l'épandage d'éléments nutritifs.
  9. Indiquer comment on peut tenir compte des variations de la topographie dans un même champ.
  10. Indiquer comment on peut tenir compte des variations des résultats de l'analyse des sols dans un même champ.
  11. Montrer l'incidence de la biodisponibilité des éléments nutritifs sur la réaction des cultures après l'épandage d'un élément nutritif donné.
  12. Expliquer les concepts fondamentaux de l'assimilation des éléments nutritifs par différentes cultures.
  13. Connaître les répercussions que la présence de fortes concentrations d'éléments nutritifs dans le sol peut avoir sur la qualité des eaux souterraines et de l'eau de surface.

Gestion des éléments nutritifs

  1. Expliquer comment le placement des matières et le moment de leur épandage influent sur la biodisponibilité des éléments nutritifs.
  2. Savoir interpréter et utiliser l'analyse garantie des matières contenues dans les engrais commerciaux.
  3. Déterminer les taux d'épandage des éléments nutritifs pour diverses matières qui n'ont pas la même teneur en éléments nutritifs.
  4. Expliquer la relation entre les intrants de production et le rendement des cultures.

Bilans des éléments nutritifs

  1. Définir ce qu'est le bilan agronomique et le calculer.
  2. Définir ce qu'est le bilan « apports moins prélèvements » et le calculer.
  3. Indiquer dans quelles circonstances le bilan « apports moins prélèvements » doit être calculé et pour quelles raisons.

Catégorie 6 : Conformité et application

  1. Définir le terme « diligence raisonnable ».
  2. Expliquer les divers outils dont dispose le personnel responsable de l'application de la loi (au ministère de l'Environnement) en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.
  3. Indiquer les rôles et les responsabilités des agents de l'environnement en relation avec la gestion des éléments nutritifs.
  4. Expliquer la différence entre une inspection et une enquête.

Définitions et termes clés

Veuillez lire attentivement la présente section pour bien comprendre les termes employés dans le document.

Définitions

Sauf indication contraire, les définitions qui suivent s'appliquent au présent document.

« acceptable » Qui est conforme aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ou du Règlement de l'Ontario 267/03.

« exigé » Qui est exigé par la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03, le Protocole de gestion des éléments nutritifs, le Protocole d'échantillonnage et d'analyse ou le Guide des odeurs MSNA.

« Loi » La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

« MSNA » Matière de source non agricole.

« Règlement » Le Règlement de l'Ontario 267/03.

Termes clés

Les termes suivants utilisés dans le présent document sont définis dans la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs :

  • directeur
  • élément nutritif

Les termes ci-dessous employés dans le présent document sont définis dans le Règlement de l'Ontario 267/03 :

  • matières de source agricole
  • liquide
  • plan MSNA
  • matière prescrite
  • ingénieur
  • géoscientifique professionnel
  • solide

Les termes suivants qui figurent dans le présent document sont définis dans le Protocole d'échantillonnage et d'analyse :

  • accrédité
  • moyenne arithmétique
  • moyenne géométrique
  • matières de source non agricole
  • plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)
  • pathogènes
  • métaux réglementés
  • matière toxique

Les termes ci-dessous employés dans le présent document sont expliqués dans le Guide des odeurs MSNA :

  • logement
  • zone résidentielle
  • matières de source non agricole
  • catégories d'odeurs

Les termes suivants utilisés dans le présent document sont expliqués dans le Protocole de gestion des éléments nutritifs :

  • croquis des champs
  • distances de retrait
  • pente

Les termes ci-dessous qui figurent dans le présent document sont expliqués dans le Cahier de gestion des éléments nutritifs (publication 818F) :

  • bilan agronomique
  • bilan « apports moins prélèvements »

 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 19 avril 2010
Dernière révision : 03 mai 2010