Biosolides d'épuration

Q. Que sont les biosolides d'épuration?

R. Pour produire une eau propre qui peut être déversée dans un cours d'eau, les usines municipales de traitement des eaux usées séparent les solides du liquide. Les solides ainsi produits subissent ensuite un autre traitement (stabilisation) qui vise à réduire le nombre de micro-organismes toxiques qu'ils contiennent et le risque de production de mauvaises odeurs. Les biosolides d'épuration sont les substances qui ont ainsi été traitées.

Q. Pourquoi les biosolides d'épuration sont‑ils bénéfiques aux terres agricoles?

R. Les biosolides d'épuration contiennent des éléments nutritifs essentiels à la bonne croissance des plantes (azote, phosphore, calcium, magnésium, cuivre, zinc). Ils contiennent également de la matière organique qui améliore les caractéristiques physiques du sol ainsi que son pouvoir de rétention de l'eau et des éléments nutritifs, ce qui réduit les risques de ruissellement. Il est plus aisé de travailler les sols riches en matière organique, dans lesquels les racines trouvent aussi plus facilement l'eau et les éléments nutritifs nécessaires aux plantes.

L'épandage de biosolides sur les terres agricoles a les effets suivants :

• Réduction des besoins en engrais commerciaux;
• Abaissement des coûts de production;
• Amélioration de la fertilité du sol;
• Amélioration de la structure du sol, de sa perméabilité et de son pouvoir de rétention de l'eau;
• Apport de matière organique et réduction des risques d'érosion du sol et de ruissellement.

Q. Comment peut-on être sûr que l'épandage de biosolides d'épuration sur les terres est sans danger pour la santé publique et l'environnement?

R. Les chercheurs employés par l'État, les experts en santé et les agrologues examinent continuellement les normes et les exigences réglementaires régissant l'épandage de biosolides d'épuration sur les terres pour s'assurer de limiter les risques concernant la salubrité des aliments, la santé humaine et l'environnement. Les exigences en question sont révisées au besoin, à la lumière des nouvelles données scientifiques ou des nouvelles techniques.

Ces normes couvrent notamment les aspects suivants :

• Définition des distances minimales entre le lieu de l'épandage sur des pentes et les résidences, les puits et les cours d'eau;
• Restrictions visant les épandages sur les terres selon la qualité des biosolides d'épuration et du sol oè ils sont épandus;
• Concentration maximale de E. coli ;
• Après l'épandage, délais d'attente obligatoires avant la récolte des produits végétaux ou avant que le bétail soit mis en pâturage.

Q. Que peut-on cultiver sur des terres où l'on a épandu des biosolides d'épuration?

R. En Ontario, on procède régulièrement à l'épandage de biosolides d'épuration sur des terres qui servent à des cultures destinées à la production de fourrage ou de combustibles (p. ex. éthanol), mais généralement pas dans les cultures de fruits et légumes ou les pâturages. Dans ces derniers cas, l'emploi de biosolides d'épuration est difficile parce que la récolte des fruits et des légumes ou la mise au pâturage ne peuvent se faire qu'après un délai d'attente; la durée de ce délai après l'épandage dépend du type de culture considéré : trois semaines pour le foin, trois mois pour les arbres fruitiers et un an pour les légumes.

Dans le cas des pâturages, la durée des délais d'attente obligatoires dépend du type d'animal considéré (p. ex. deux mois pour les chevaux, les bovins de boucherie ou laitiers et six mois pour les moutons, les chèvres et les porcs).

Q. Quels tests doit-on effectuer sur les biosolides d'épuration avant de pouvoir les épandre sur des terres agricoles?

R. Avant de pouvoir épandre des biosolides d'épuration sur des terres agricoles, on doit mesurer leurs matières solides totales, leurs teneurs en azote et en phosphore ainsi que les concentrations de 11 métaux réglementés. Dans les biosolides d'épuration produits par des usines ou installations de traitement des eaux usées, on doit également mesurer la concentration d'E. coli. Si l'un de ces paramètres dépasse la limite réglementaire, les biosolides ne peuvent être épandus sur les terres comme engrais.

Ce sont les municipalités qui sont chargées de tester les biosolides d'épuration.

Q. Les terres agricoles sur lesquelles on prévoit d'épandre des biosolides d'épuration doivent-elles faire l'objet de tests?

R. Sur les sols agricoles où l'on prévoit d'épandre des biosolides d'épuration, on doit effectuer des tests de pH et mesurer les concentrations de phosphore et de métaux réglementés. Des règlements en vigueur interdisent l'épandage de biosolides sur les sols là où cette pratique n'apporte aucun avantage.

Pour toutes les matières de source non agricole (MSNA) de catégorie 2 avec de fortes teneurs en métaux et toutes celles de catégorie 3, un plan de gestion des MSNA doit être préparé par une personne qualifiée et approuvé par le MAAARO. De plus, l'épandage doit être effectué par un professionnel dûment agréé et être conforme au plan et à la réglementation.

La personne qui prépare le plan a la responsabilité de tester le sol.

Q. Comment s'assure-t-on que toutes les exigences ont été respectées? Que se passe-t-il dans le cas contraire?

R. Chaque année, le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) inspecte environ 200 sites où des biosolides d'épuration sont épandus, et il veille ainsi au respect des règles pertinentes.

Pour toute infraction possible ayant été signalée au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) ou au ministère de l'Environnement de l'Ontario, ce dernier procède à une enquête dans les meilleurs délais; le cas échéant, il prend les dispositions nécessaires qui peuvent aller d'une intervention simple (demander à l'exploitant de modifier sa méthode d'épandage ou de ne plus appliquer de biosolides aux mêmes endroits) à des mesures plus sévères (amendes).

Les personnes qui effectuent l'épandage de biosolides doivent en informer le MEO plus de 24 heures et moins de 7 jours avant l'opération, ce qui permet au ministère de s'assurer que l'épandage est effectué conformément au plan et au règlement sur la gestion des éléments nutritifs.

Recherches effectuées par le gouvernement

Q. Quels types de recherches le gouvernement effectue-t-il pour s'assurer que l'épandage de biosolides sur les terres est sans danger pour la santé publique et l'environnement?

R. En plus de ses propres recherches, le gouvernement a pour mission de procéder à des évaluations régulières et à des examens périodiques de toutes les recherches scientifiques pertinentes effectuées en Ontario et dans les autres juridictions pour s'assurer que les normes et les règlements provinciaux reflètent l'évolution des meilleures données scientifiques existantes.

Les résultats de ces études montrent que l'épandage de biosolides d'épuration comme amendement du sol et comme engrais pour les cultures est bénéfique, de sorte que cette pratique peut être permise par la réglementation provinciale.

Santé

Q. Comment pouvons‑nous être certains que l'épandage de biosolides n'aura pas un effet néfaste sur notre santé?

R. Le ministère de l'Environnement approuve l'épandage de biosolides d'épuration sur les terres depuis plus de 30 ans. Bien que certaines inquiétudes aient été exprimées à cet effet, on n'a identifié aucun lien clair entre cette pratique et la santé des Ontariens lorsque les normes provinciales ont été respectées. Le MEO collabore étroitement avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée qui répond aux plaintes relatives à la santé. Pour ce qui est des autres programmes, le MEO invite les membres du public à signaler tout problème lié à la santé à leur médecin de famille ou à leur bureau de santé local.

Application du règlement

Q. Qui est chargé de réglementer l'épandage des biosolides?

La responsabilité de l'application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs est partagée entre le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Le MAAARO est chargé d'administrer le règlement en ce qui concerne l'approbation des plans de gestion des éléments nutritifs et des MSNA ainsi que les exigences en matière de formation. Le MEO est chargé des activités relatives à la conformité (inspections) et de l'exécution en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et de la Loi sur la protection de l'environnement.

Pour plus de renseignements sur les biosolides d'épuration, leur utilisation comme engrais en agriculture et les études et recherches effectuées en Ontario, voir le site suivant :

http://www.weao.org/committees/biosolids/biosolids.html (disponible en anglais seulement)