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Matières de source non agricole (MSNA)

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 13 octobre 2009
Dernière révision : 13 novembre 2009

Nouvelles exigences réglementaires relatives aux MSNA

Le 18 septembre 2009, le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales ont dévoilé de nouvelles règles et lignes directrices régissant l'épandage de matières de source non agricole (MSNA) dans les exploitations agricoles. Les changements apportés à la gestion des matières de source non agricole visent à renforcer les règles et à supprimer les chevauchements dans les processus d'autorisation pour les agriculteurs et les producteurs de MSNA.

Les nouvelles règles créent des normes et exigences uniformes à la grandeur de la province et régissent en particulier la qualité des matières d'épandage de sorte que celles-ci soient conformes à des critères stricts et qu'elles soient bénéfiques pour les sols. Les règlements révisés s'appliqueront à toutes les exploitations agricoles de l'Ontario qui pratiquent l'épandage de matières de source non agricole.

Les MSNA comprennent les déchets de jardin, les pelures de fruits et de légumes, les déchets issus de la transformation des aliments ainsi que les biosolides d'égout et de l'industrie des pâtes et papiers. L'épandage efficace de ces matières sur les terres agricoles restitue des éléments nutritifs essentiels dans le sol, ce qui stimule une nouvelle croissance des végétaux.

Règlements et approbations requises

Les nouvelles exigences se concentrent sur la qualité des matières épandues sur les terres, en s'appuyant sur les normes qui existent déjà. Elles portent une attention particulière aux solutions de rechange et visent toutes les exploitations agricoles de l'Ontario où sera pratiqué l'épandage de matières de source non agricole.

Les exigences sont énoncées dans le règlement. Nous produirons un guide en langage simple des exigences réglementaires cet automne. Nous vous invitons à revenir consulter le site en décembre.

Les exigences seront appliquées en deux stades. Les changements associés au stade 1 entreront en vigueur dès l'adoption du règlement et impliquent des exigences générales régissant l'établissement du cadre réglementaire. Ces exigences générales préparent la transition vers les exigences du nouveau système de gestion des MSNA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011 (le stade 2). Les périodes de transition sont décrites dans le règlement et ont pour but de faciliter la transition du cadre d'approbation actuel au nouveau cadre d'approbation.

Le règlement établit des normes environnementales uniformes pour l'ensemble de l'Ontario et définit clairement les personnes visées et les exigences qu'elles devront respecter.

Vous pouvez trouver de l'information supplémentaires sur les règlements et approbations aux liens ci-dessous.

Conformité et mise en œuvre

Avec le nouveau règlement, le ministère de l'Environnement continue de jouer son rôle traditionnel qui est d'assurer la protection de l'environnement par des activités de conformité et de mise en œuvre. Pour plus de renseignements sur la conformité et la mise en œuvre, voir le site Web du MEO.

Si vous avez des questions sur les règlements régissant les matières de source non agricole (MSNA), vous pouvez consulter le présent site Web, nous envoyer un courriel ou appeler le Centre d'information agricole au 1 877 424–1300.

Nouveau règlement sur les MSNA

Eaux de lavage des centres de traite

Biosolides d'épuration

Information à l'intention des transporteurs, des producteurs de MSNA et des agriculteurs

Service Ontario : Lois en ligne et autres liens réglementaires

D'autres documents sur la nouvelle réglementation sont en cours de préparation, et ils pourront être consultés au cours des prochains mois.

 

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca