Matières de source non agricole (MSNA)

Le 1er janvier 2011, de nouvelles règles et lignes directrices sur l'épandage de matières de source non agricole (MSNA) sur des biens-fonds agricoles sont entrées en vigueur.

Les modifications apportées au Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), offrent de nombreux bienfaits, dont les suivants :

  • éliminent le chevauchement des approbations pour réduire le fardeau réglementaire;
  • accroissent la protection de l'environnement en consolidant et en éclaircissant les règles;
  • mettent l'accent sur la qualité des matières épandues pour s'assurer qu'elles respectent des critères rigoureux et sont bénéfiques pour le sol;
  • visent toutes les fermes de l'Ontario où des matières de source non agricole sont épandues.

Nouveau règlement sur les MSNA

Agriculteurs

Concepteurs de plans MSNA

Municipalités

Producteurs et installations de traitement des eaux usées

Transporteurs et épandeurs de MSNA

Laboratoires

Résidents de l'Ontario


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 22 decembre 2010
Dernière révision : 30 novembre 2011