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Demande de Certificat d'élaboration des stratégies et des plans des exploitations agricoles

Auteur : Vicki Lass - coordonnatrice des programmes éducatifs/MAAARO
Date de création : 30 septembre 2004
Dernière révision : 15 janvier 2008

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

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Nota : Les signatures originales sont requises. Prière de remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Prière d'écrire lisiblement è l'encre.

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Demande de Certificat d'élaboration des stratégies et plans des exploitations agricoles


Section 1 - Renseignements sur l'auteur de la demande

Nom de l'entreprise : ____________________________________________________

Nom du propriétaire : ____________________________________________________

Adresse postale (y compris adresse 911, no de la route rurale) :

______________________________________________________________________

Cité / Ville : _____________________________________

Code postal : _______________________

Téléphone : (        ) ________________________

Télécopieur : (        ) _______________________

Comté/Municipalité régionale : ____________________________________________

Adress de courriel : ______________________________________________


Section 2 - Modalités d'obtention du certificat

Cours :
case à cocher Règlement et protocoles Lieu et date :
case à cocher Principes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs Lieu et date :
case à cocherNMAN - Introduction OU
case à cocherÉlaboration d'une stratégie et d'un plan de gestion des éléments nutritifs
case à cocherCours Professionnalisme et éthique (facultatif)
Lieu et date :
Plans fictifs :
case à cocherSGEN/PGEN No d'ident. : Date de révision :
case à cocherSGEN/PGEN No d'ident. : Date de révision :
case à cocherSGEN/PGEN No d'ident. : Date de révision :
Veuillez indiquer les titres pertinents :

case à cocherCCAC numéro :___________________

case à cocherP.Ag. numéro :___________________

case à cocherAutre désignation professionnelle

Examen :

Date d'examen : ____________________________

Note obtenue : _______________

Information supplémentaire

case à cocherOui, j'accepte que mon nom soit accessible au public par l'entremise du MAAARO (p. ex. site Web du MAAARO, distribution régionale, publications, demandes au centre d'information, etc.).

____________________________________ Date: ___________________________
(Signature de l'auteur de la demande)


L'information personnelle est recueillie en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap.4, et du Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il a été modifié, art. 100. L'information sera recueillie et utilisée par le Ministère aux fins suivantes : a) appuyer les exigences d'accréditation et de délivrance de permis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, y compris les éventuelles activités de communication et d'approbation, de surveillance et de vérification des plans; et b) être versée à une banque de données. Pour plus d'information, communiquer avec le directeur, Formation et accréditation, Direction de la gestion des éléments nutritifs, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, au 519 826 6572. Nota : Il se peut que le registre des accréditations et des enregistrements soit éventuellement tenu par un tiers fournisseur de services.

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca