Technicien en épandage d'éléments nutritifs en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règl. de l'Ont. 267/03, partie X, art. 106 - Compétences essentielles

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Catégorie 1 : Information générale
  3. Catégorie 2 : Caractéristiques vulnérables et distances de retrait
  4. Catégorie 3 : Épandage
  5. Catégorie 4 : Tenue de dossiers
  6. Abréviations et définitions

Introduction

La législation sur la gestion des éléments nutritifs a pour but de veiller à ce que la gestion des matières renfermant des éléments nutritifs se fasse de manière à améliorer la protection de l'environnement naturel et à assurer un avenir viable aux exploitations agricoles et au développement rural. En vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le règlement de l'Ontario 267/03, tel qu'il a été modifié, précise un certain nombre de pratiques de gestion qui obligent à obtenir un certificat ou un permis. Le présent document précise les aptitudes et connaissances nécessaires à l'obtention du Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a développé du matériel de cours pour aider les participants à acquérir les aptitudes et les connaissances nécessaires pour accéder à une partie (mais pas la totalité) des compétences exigées. Le matériel de cours pour l'obtention du permis inclut les items suivants :

  • Le manuel du cours de technicien en épandage d'éléments nutritifs;
  • Le DVD du cours de technicien en épandage d'éléments nutritifs.

Ce permis est obligatoire pour toute personne qui épand des éléments nutritifs sur une exploitation agricole assujettie au Règlement et qui doit être couverte par un plan de gestion des éléments nutritifs ou un plan MSNA, si cette personne n'en est ni le propriétaire, ni l'exploitant, ni l'employé.

On s'attend à ce que les candidats à l'obtention du Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs possèdent déjà les connaissances et aptitudes de base requises pour épandre des éléments nutritifs sur des terres. Ce Permis et les compétences obligatoires connexes reposent sur les exigences du Règl. de l'Ont. 267/03. Les candidats peuvent avoir à parfaire leurs connaissances et aptitudes par d'autres moyens (expérience pratique, activités d'autoformation, cours d'appoint, etc.). Ils peuvent également se référer à une foule de publications techniques du MAAARO pour parfaire leur formation.

Les compétences essentielles énumérées ici seront évaluées au moyen d'un examen. L'examen de technicien en épandage d'éléments nutritifs repose sur la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le Règl. de l'Ont. 267/03, les deux protocoles connexes et autres connaissances nécessaires à la mise en œuvre des dispositions législatives régissant la gestion des éléments nutritifs. Les candidats à l'obtention du Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs sont invités à utiliser la liste des compétences qui suit pour se guider dans leur étude en vue de l'examen. Lors de l'examen, on remettra aux candidats des exemplaires de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, du Règl. de l'Ont. 267/03, des protocoles connexes et du manuel de cours de technicien en épandage des éléments nutritifs.

En vertu des articles 107 et 109 du Règl. de l'Ont. 267/03, le directeur peut modifier, suspendre ou annuler un certificat ou un permis déjà délivré si le titulaire de ce certificat ou de ce permis :

  • contrevient à la Loi ou aux règlements ou,
  • a fait preuve, de l'avis du directeur, d'incompétence ou de mauvaise foi dans l'exercice de l'activité à l'égard de laquelle le certificat ou le permis est délivré.
En vertu de l'article 108 du Règl. de l'Ont. 267/03, le directeur peut imposer des conditions à l'obtention d'un certificat ou permis, par exemple :
  • conditions auxquelles le demandeur a consenti;
  • toute condition que le directeur considère comme appropriée.

Les compétences sont classées en cinq grandes catégories :

  1. Information générale
  2. Caractéristiques vulnérables et distances de retrait
  3. Épandage
  4. Tenue de dossiers

Il incombe à chaque titulaire de permis d'épandage d'éléments nutritifs de maintenir ses connaissances et ses compétences relativement à la Loi et aux règlements.

Avis au lecteur :

L'information présentée ici est tirée de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il a été modifié. Tout a été mis en œuvre pour que ce document soit le plus précis possible, mais il ne fait pas autorité. Pour le texte officiel de la Loi et du Règlement, veuillez consulter le site www.e-laws.gov.on.ca ou les textes de loi officiels en version imprimée par Publications Ontario.

 Pour plus de détails, veuillez appeler sans frais la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242‑4460, envoyer un courriel à nman@omafra.gov.on.ca ou consulter le site Web www.ontario.ca/maaaro.

Catégorie 1 : Information générale

  1. Indiquer les buts et objectifs de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN);
  2. Énumérer les rôles et responsabilités d'un « technicien » en vertu du Règl. de l'Ont. 267/03;
  3. Indiquer quand un Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs est requis, et son délai de renouvellement;
  4. Trouver les références et les renseignements pertinents dans la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le règlement et les protocoles connexes;
  5. Donner des exemples de matières de source agricole;
  6. Donner des exemples de matières de source non agricole;
  7. Définir ce qu'est un élément nutritif;
  8. Définir ce qu'est une matière prescrite;
  9. Définir la notion de conséquence préjudiciable et dire comment le technicien peut causer (ou éviter) une conséquence préjudiciable;
  10. Énumérer les exigences en vertu du Règl. de l'Ont. 267/03 à respecter sur toutes les fermes de l'Ontario relativement aux épandages d'éléments nutritifs.

Catégorie 2 : Caractéristiques vulnérables et distances de retrait

 

  1. Expliquer des termes clés tels que distance de retrait, puits, eau de surface, eau autre qu'une eau de surface, zone tampon de végétation et haut de la berge;
  2. Dans un champ, trouver les éléments significatifs tels que les puits, les plans d'eau de surface, les entrées de drains souterrains et les drains de type Hickenbottom;
  3. Énumérer les types de facteurs qui influencent les distances de retrait;
  4. Énumérer les différents types de puits énoncés dans le Règlement;
  5. Trouver les distances de retrait réglementaires pour tous les types d'éléments nutritifs (MSA, MSNA, engrais commercial, compost) et pour :
    1. tous les types de puits;
    2. les eaux de surface.

Catégorie 3 : Épandage

  1. Expliquer le but d'un plan de gestion des éléments nutritifs;
  2. Énumérer les principales parties du plan de gestion des éléments nutritifs dont vous aurez besoin pour les épandages au champ;
  3. Expliquer le terme « taux d'épandage »;
  4. Identifier les facteurs qui affectent le taux d'épandage;
  5. Expliquer l'importance de l'étalonnage de l'équipement;
  6. Expliquer l'importance du maintien d'un tracé d'épandage précis;
  7. Maintenir un tracé d'épandage précis dans le champ;
  8. Prendre connaissance d'un PGEN et de le suivre avec précision dans le champ;
  9. Interpréter un croquis de champ;
  10. Connaître les restrictions relatives aux épandages en hiver;
  11. Énumérer les méthodes acceptables pour l'épandage d'éléments nutritifs à l'aide de lances d'irrigation à trajectoire haute et de systèmes par écoulement direct;
  12. Décrire ce qu'il faut faire quand le PGEN ne reflète pas la situation courante de l'exploitation agricole.

Plans d'urgence

  1. Suivre le plan d'urgence de l'entreprise d'épandage pour les activités d'épandage courantes;
  2. Mettre en œuvre le plan d'urgence propre au producteur ou à l'entreprise dans l'éventualité d'un déversement accidentel sur la propriété;
  3. Expliquer en quelles circonstances le plan d'urgence doit être mis à exécution;
  4. Décrire son rôle dans une situation d'urgence (par ex. un déversement ou une situation qui contrevient au Règl. de l'Ont. 267/03 ou à tout autre texte législatif);
  5. Connaître par cœur le numéro de téléphone du Centre d'intervention en cas de déversement;
  6. Énumérer ce qu'il faut faire en cas de déversement;
  7. Connaître les personnes à contacter quand un plan d'urgence doit être mis en œuvre.

Catégorie 4 : Tenue de dossiers

  1. Expliquer pourquoi il est important de tenir des registres.
  2. Indiquer quels registres sont exigés en vertu du règlement;
  3. Garder des registres précis et détaillés.

 Abréviations et définitions

Veuillez lire cette section avec attention afin de vous assurer de bien comprendre chacun des termes utilisés dans le présent document.

Abréviations

Dans ce document, à moins d'indication contraire :

  • « La Loi » désigne la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
  •  « Le Règlement » désigne le Règlement de l'Ontario 267/03.
  • « Exigé » signifie exigé par la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ou le Règl. de l'Ont. 267/03.
  • « Acceptable » signifie conforme aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ou le Règl. de l'Ont. 267/03.
  • « Plan de gestion des éléments nutritifs » désigne un plan de gestion des éléments nutritifs tel que défini dans le Règl. de l'Ont. 267/03.

Définitions

Les termes suivants utilisés dans le présent document sont définis dans la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs :

  • Élément nutritif;
  • Plan de gestion des éléments nutritifs.
Les termes suivants utilisés dans le présent document sont définis dans le Règl. de l'Ont. 267/03 :
  • Élément nutritif;
  • Matières de source agricole;
  • Matières de source non agricole;
  • Matières prescrites;
  • Ingénieur professionnel.
Les termes suivants utilisés dans le présent document sont décrits dans le Protocole sur la gestion des éléments nutritifs :
  • Croquis de champ
  • Distance de retrait
  • Pente

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 28 juillet 2011
Dernière révision : 28 juillet 2011