Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

À compter du 31 décembre 2006, les personnes qui doivent épandre des éléments nutritifs sur des fermes assujetties à l'inclusion progressive et tenues de se doter d'un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN), et qu'elles n'en sont pas les propriétaires, les exploitants ou les employés, doivent détenir un Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs valide. Le permis est émis à un individu et est valide pour une période de cinq ans.

En vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, art. 1, on entend par " éléments nutritifs " les engrais, matières organiques, matières sèches biologiques, compost, fumier, boues, notamment les boues de pulpe et de papier, et autres matières épandues sur un bien-fonds afin d'améliorer la production des récoltes agricoles ou aux fins d'une utilisation prescrite.

" Exploitations visées par l'inclusion progressive " sont les exploitations qui doivent se conformer ou devront se conformer au Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il a été modifié, tel qu'énoncé dans la Partie II aux articles 11 et 12. Pour de plus amples renseignements, référez-vous au Règlement sur le site www.e-laws.gov.on.ca.

Étapes pour obtenir et conserver le permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs

1. Exigences pour obtenir un permis

a. Suivre le cours

Le cours requis pour obtenir le permis est le " Cours conduisant à l'obtention du permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs ", lequel comprend un vidéo et un manuel que l'étudiant devra compléter avec un représentant qualifié.* L'étudiant peut suivre le cours sur le lieu de travail.

Le cours a été conçu pour aider les participants à se familiariser avec la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et le Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il a été modifié et à apprendre comment la réglementation peut directement affecter leur travail de technicien. On peut obtenir des renseignements sur le matériel de cours et les frais à partir du site Web du MAAARO, à l'adresse www.omafra.gov.on.ca. Il suffit de cliquer successivement sur " Agriculture ", " Gestion des éléments nutritifs " et " Certification et formation " On peut aussi appeler la Ligne d'information sur les éléments nutritifs au numéro 1 866 242-4460.

* Le cours de technicien doit être enseigné par une personne qui détient un " Permis d'épandage commercial de matières prescrites " valide. Cela signifie que cette personne a suivi le cours de " Permis d'épandage commercial de matières prescrites " et qu'elle a réussi l'examen. Il est également recommandé que cette personne ait des responsabilités de gestion au quotidien dans les activités au champ et qu'elle possède une très bonne connaissance des normes des pratiques d'exploitation et de l'équipement de l'entreprise. Les cours sont également offerts par le MAAARO sur une base saisonnière.

b. Réussir l'examen de passage

Avant de soumettre une demande de permis, il faut passer l'examen et obtenir la note de passage. L'examen à livre ouvert porte sur la matière apprise dans le cours. Les candidats peuvent reprendre l'examen trois fois pour obtenir la note de passage. On peut passer l'examen à un des endroits désignés par le MAAARO. Si le candidat a des difficultés de langue, d'alphabétisme ou d'autres problèmes pouvant lui nuire à passer l'examen, il est possible de faire des arrangements en appelant la Ligne d'information sur les éléments nutritifs au 1 866 242-4460. Pour connaître les dates et les lieux de cours, appelez la Ligne d'information sur les éléments nutritifs au 1 866 242-4460.

c. Approbation

Le représentant qualifié en charge de la formation devra s'assurer que la formation sera réalisée selon des directives du MAAARO. Ces directives sont clairement expliquées dans le manuel de l'animateur du Cours conduisant à l'obtention du permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs.

2. Demander un permis

Le formulaire de demande pour le Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs est disponible sur le site Web dans la section " Certification et formation ". Une fois les exigences complétées, imprimez le formulaire dûment rempli et postez-le à l'adresse indiquée. Les signatures originales sont obligatoires sur le formulaire de demande de permis. Les copies et les télécopies ne sont pas acceptées.

3. Directives pour conserver le permis

a. Être informé dans son domaine d'activité

Les détenteurs de permis doivent être à jour sur la réglementation concernant la gestion des éléments nutritifs et chercher activement des opportunités de formation additionnelles afin de demeurer compétent dans le domaine de la gestion des éléments nutritifs.

b. Suivre les normes de rendement

Le MAAARO a développé une série de normes de rendement qui seront présentées dans le cours de formation. Les propriétaires d'entreprise d'épandage, ainsi que leurs techniciens et autres personnes à leur emploi sont fortement invités à adopter les normes de rendement dans leurs activités quotidiennes.

c. Nouveaux employeurs

L'on s'attend des techniciens qu'ils apprennent les normes des pratiques d'exploitation et les équipements de la nouvelle entreprise d'épandage ou du nouvel employeur. Un nouvel employeur pourrait exiger de son technicien qu'il révise le Cours conduisant à l'obtention d'un permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs comme condition d'emploi, même si le technicien détient déjà un permis.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca