format pdf - 146 KB

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des renseignements aussi précis que possible, mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du texte de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

La présente fiche d'information contient des renseignements sur les exigences concernant l'obtention de nouveaux permis et leur renouvellement.

Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs, aperçu

L'obtention du permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs est obligatoire pour toute personne qui épand des éléments nutritifs sur les terres d'une exploitation agricole obligatoirement assujettie à un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) ou à un plan de matières de source non agricole (MSNA), et dont elle n'est pas la propriétaire, l'exploitant ou l'employée.

Note : En vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, art. 1, les « éléments nutritifs » sont les engrais, matières organiques, matières sèches biologiques, compost, fumier, boues, notamment les boues de pulpe et de papier, et autres matières épandues sur un bien‑fonds afin d'améliorer la production des récoltes agricoles ou aux fins d'une utilisation prescrite.

Le savoir‑faire et les connaissances requis pour l'obtention du permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs sont présentés dans le guide intitulé Compétences essentielles pour obtenir le permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs, qui peut être consulté en ligne.

Les permis sont valides pour cinq ans.

Exigences pour obtenir un permis

Pour l'obtention d'un permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs, il y a un cours obligatoire qui est offert en anglais et en français :

• Cours de technicien en épandage d'éléments nutritifs.

Pour pouvoir obtenir le permis, vous devez avoir pris la version à jour de ce cours. Pour vérifier si celui que vous avez suivi dans le passé répond à cette exigence, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444.

Horaire des cours

Au besoin, voir l'Horaire des cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Pour vous inscrire à ce cours, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444 ou visitez le site Web (anglais seulement).

Cours de technicien en épandage d'éléments nutritifs

Le contenu de ce cours d'une journée se trouve sur un DVD-vidéo et dans un cahier de travail. Il s'adresse aux personnes qui épandent des matières de source agricole (MSA), des matières de source non agricole (MSNA) et des engrais commerciaux sur des terres agricoles; il leur permet de se familiariser avec la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, les exigences en vertu du Règl. de l'Ont. 267/03 et les pratiques de gestion optimales.

On peut prendre ce cours de deux façons.

Option 1 – Cours de technicien en épandage d'éléments nutritifs donné par le MAAARO

Ce cours d'une journée est offert dans plusieurs localités de l'Ontario de façon saisonnière.

 

Pour commander le matériel de formation sur le lieu de travail, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444.

Pour plus d'information, voir la page Renseignements sur les cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Avant de présenter sa demande de permis, le demandeur doit avoir passé l'examen écrit et obtenu la note de passage (75 pour cent ou plus) au cours de la dernière année (365 jours). Cet examen couvre le contenu du cours ainsi que le savoir-faire et les connaissances dont il est question à la page Compétences essentielles pour obtenir le permis de technicien en épandage de matières prescrites. Il se fonde sur ces mêmes compétences. La séance d'examen a lieu à la fin du cours ou dans diverses localités de la province, selon un horaire préétabli.

Vous aurez trois chances de réussir l'examen. Si vous échouez à votre deuxième tentative, vous devez attendre trois mois avant de repasser l'examen. Ceci vous donnera le temps d'approfondir vos connaissances sur le sujet. Après trois échecs, vous devez attendre cinq ans avant de pouvoir recommencer le processus.

Au besoin, veuillez consulter la page Horaires et autres informations concernant les examens sur la gestion des éléments nutritifs.

Accommodements

Nous nous efforcerons d'offrir des accommodements raisonnables aux candidats qui éprouvent des difficultés d'ordre physique, d'apprentissage ou linguistiques de nature à leur nuire lors de l'examen. À cet effet, veuillez appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, ou sans frais au 1 855 648-1444.

Demande de permis

Après avoir répondu à ces exigences, veuillez envoyer une demande complétée à l'adresse indiquée sur le formulaire.

• Demande de permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs

Conditions relatives à la délivrance du permis

Conformément à l'article 108 du Règlement, un directeur peut assortir un certificat ou un permis qu'il délivre des conditions qu'il estime appropriées. Il peut s'agir de conditions acceptées par le demandeur, imposées par un directeur ou ordonnées par un Tribunal.

Refus de délivrer un certificat ou un permis

Conformément au paragraphe 109(1) du Règlement, un directeur peut refuser de délivrer un certificat ou un permis si :

• le demandeur contrevient à la Loi ou au Règlement ou enfreint une des conditions d'un autre certificat ou permis délivré en vertu de la partie X;
• le demandeur n'a pas la compétence nécessaire pour exercer l'activité qu'autoriserait le certificat ou la licence;
• la conduite antérieure du demandeur offre des motifs raisonnables de croire que l'activité qu'autoriserait le certificat ou le permis ne sera pas exercée avec honnêteté et intégrité.

Renouvellement des permis

Les permis sont en vigueur pendant cinq ans à compter de leur date de délivrance. Les demandeurs dont le permis n'a pas été suspendu ou révoqué peuvent demander son renouvellement. Il vous incombe de connaître sa date d'expiration. Nous vous suggérons de commencer les démarches en vue du renouvellement six mois avant cette date.

Avant de faire la demande de renouvellement, le demandeur doit avoir passé l'examen écrit et obtenu la note de passage (75 pour cent ou plus) au cours de la dernière année (365 jours). Il doit ensuite envoyer une demande de renouvellement. Bien que ce ne soit pas requis, il est fortement recommandé de suivre de nouveau les cours obligatoires avant de subir l'examen écrit. N'oubliez pas que vous pouvez refaire l'examen à trois reprises.

Pour toute information sur les examens et les horaires, appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, ou sans frais au 1 855 648-1444. Vous pouvez visiter le site Web (anglais seulement) ou voir la page Horaires et autres informations concernant les examens sur la gestion des éléments nutritifs.

Voir le formulaire de demande de renouvellement à la page Demande de permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs.

Autres obligations

Se tenir à jour dans son domaine

Les détenteurs du permis doivent suivre l'évolution des dispositions législatives touchant la gestion des éléments nutritifs et continuer de se perfectionner afin de rester compétents dans ce domaine. Ils peuvent entre autres s'inscrire aux mises à jour offertes par le MAAARO.

Normes de rendement

Le MAAARO a élaboré une série de normes de rendement qui vont au-delà des exigences réglementaires, du savoir-faire et des connaissances dont il est question dans les compétences de base. L'objet de ces normes est de fournir aux détenteurs de permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs des principes directeurs reflétant les pratiques de gestion optimales de l'industrie. Elles résument les pratiques suivies par les détenteurs de permis pour la fourniture de services professionnels de qualité. Les techniciens sont invités à suivre ces lignes directrices dans leur pratique quotidienne.

Nouveaux employeurs

Les techniciens doivent apprendre les normes des pratiques d'exploitation et connaître l'équipement de toute nouvelle entreprise qui les emploie ou de tout nouvel employeur. Comme condition d'emploi, un nouvel employeur peut exiger que le technicien révise le Cours conduisant à l'obtention d'un permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs, même s'il détient déjà un permis. Les techniciens devraient au moins revoir avec leur nouvel employeur la partie « discutez avec votre formateur » de leur manuel de cours.