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Demande de permis de technicien en épandage d'éléments nutritifsLes renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des renseignements aussi précis que possible, mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du texte de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario. Nota : Les signatures originales sont requises. Veuillez taper à la machine ou écrire clairement à l'encre et en lettres moulées. Veuillez remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Ne pas envoyer par télécopieur. Les signatures et les coordonnées sont à la page 2. pdf format - 115 kb ____ Demande de nouveau permis ____ Demande de renouvellement de permis Numéro de permis actuel (s'il y a lieu) : ___________________________________ Partie 1 Renseignements sur l'auteur de la demandeNom de l'auteur de la demande : _________________________________________ Adresse postale _____________________________________________________________________ Ville : _______________________________________________________________ Province : ____________________________________________________________ Code postal : _________________________________________________________ Région,comté :________________________________________________________ Tél. : _______________________________________________________________ Télécopieur : _________________________________________________________ Courriel : ____________________________________________________________ Nom du formateur (Remplir la page 2 de la demande) : ____________________________________________________________________ Partie 2 Modalités d'obtention du permis____ Cours de technicien en épandage d'éléments nutritifs ou _____ Cours conduisant à l'obtention du permis d'épandage commercial de matières prescrites Lieu : _______________________________________________________________ Date : _______________________________________________________________ Cours Examen : ____________________________________________________________ Date de l'examen : ____________________________________________________ Lieu de l'examen : _____________________________________________________ Note obtenue : ________________________________________________________ Renseignements supplémentaires Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, art. 32. Le ministère les utilisera a) pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs en matière d'accréditation et de délivrance de permis, y compris celles portant sur les communications futures, l'approbation des plans, la surveillance et la conformité; b) pour constituer une base de données. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Centre d'information agricole, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, 1 866 242-4460 ou nman.omafra@ontario.ca. Nota : À l'avenir, le registre d'accréditation et d'inscription pourrait être géré par un fournisseur de services de l'extérieur. Partie 3 SignatureDéclaration J'atteste par les présentes que tous les renseignements contenus dans le présent formulaire sont exacts et que j'ai suivi la formation et passé avec succès les examens exigés pour l'obtention du Permis d'épandage commercial de matières prescrites. Nom du demandeur : __________________________________________________ Date : _______________________________________________________________ Partie 4 Renseignements sur le formateur (cette section doit être remplie par le formateur)Nom : _______________________________________________________________ Titre : _______________________________________________________________ Entreprise : __________________________________________________________ Date(s) de la (des) séance(s) de formation : _______________________________
Partie 5 Signature de l'employeur/du formateurDéclaration J'atteste par les présentes que tous les renseignements contenus dans le présent formulaire sont exacts et que l'auteur de la demande a suivi la formation et passé avec succès les examens exigés par le MAAARO pour l'obtention du Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs. Signature de l'employeur/du formateur : ___________________________________ Date : _______________________________________________________________ Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante : Direction de la gestion environnementale Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales Unité de la formation, de l'éducation et des communications Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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