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La présente fiche d'information contient des renseignements sur les exigences concernant l'obtention de nouveaux certificats et leur renouvellement.

Certificat d'élaboration de plans MSNA, aperçu

Vous êtes tenu d'avoir un certificat d'élaboration de plans MSNA (CEPM) si vous préparez un document de cette nature pour une exploitation agricole. Un plan MSNA est un plan de gestion des matières nutritives de source non agricole et autres éléments nutritifs qui peuvent être épandus sur des terres agricoles ou entreposées dans des installations de stockage de MSNA. Les MSNA sont des matières non générées par l'activité agricole qui doivent répondre à des critères de qualité définis dans la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs pour pouvoir être épandues sur des terres agricoles comme source d'éléments nutritifs. Il peut s'agir, par exemple, de légumes rejetés, de sous-produits de la transformation des aliments, de biosolides des pâtes et papiers ou de biosolides d'égouts traités. Vous devez indiquer votre numéro de certificat sur tous les plans MSNA que vous préparez.

Le savoir-faire et les connaissances requis pour l'obtention du CEPM sont présentés dans le guide intitulé Compétences essentielles pour obtenir un certificat d'élaboration de plans MSNA, qui peut être consulté en ligne.

Les certificats sont valides pour cinq ans.

Exigences de certification

Pour l'obtention du CEPM, il y a trois cours obligatoires qui sont actuellement offerts en anglais :

• Introduction à la gestion des éléments nutritifs (anciennement Principes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs)*;
• Cours de formation à l'intention des concepteurs de plans MSNA;
• Élaboration d'un plan MSNA à l'aide du logiciel NMAN3.

Pour pouvoir être certifié, vous devez avoir pris la version à jour de ces cours. Pour vérifier si ceux que vous avez suivis dans le passé répondent à cette exigence, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444.

Horaire des cours

Au besoin, voir l'Horaire des cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Pour vous inscrire à un cours de cette série, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444 ou visitez le site Web (anglais seulement).

Introduction à la gestion des éléments nutritifs

Ce cours de deux jours est une présentation générale des principes agronomiques de base qui sous-tendent la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et le Règlement de l'Ontario 267/03.

* Prérequis pour le cours de formation à l'intention des concepteurs de plans MSNA.

Cours de formation à l'intention des concepteurs de plans MSNA

Ce cours de deux jours s'adresse aux personnes qui souhaitent élaborer des plans MSNA pour des exploitations agricoles. Il vous permettra de vous familiariser avec la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 et les protocoles connexes ainsi que le Guide des odeurs. Vous verrez quels sont leurs liens avec un plan MSNA, son élaboration et les exigences de gestion en continu. Le cours s'adresse également aux personnes qui ne cherchent pas à obtenir un certificat mais qui souhaitent comprendre pleinement la réglementation sur les épandages en ce qui touche aux MSNA.

Élaboration d'un plan MSNA à l'aide du logiciel NMAN3

Pendant ce cours pratique d'une journée sur ordinateur, les instructeurs vous feront parcourir les étapes de l'élaboration d'un plan MSNA à l'aide du logiciel NMAN3, qui a été créé spécialement à cette fin. Le cours pourra être donné à l'automne de 2010.

Le logiciel NMAN3 est conçu spécifiquement pour vous guider au cours des étapes de l'élaboration d'un plan MSNA; il sera offert avec le cours avec accès à un ordinateur à l'automne 2010.

Pour plus d'information, voir la page Renseignements sur les cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Après avoir pris les cours obligatoires, vous devez passer par l'étape pratique. Pour ce faire, vous vous servirez du logiciel NMAN3 pour élaborer et soumettre deux plans MSNA à la Direction de la gestion environnementale du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), qui les notera. Les plans MSNA se fonderont sur des scénarios fictifs qui vous seront fournis par la Direction de la gestion environnementale.

Vous aurez quatre chances d'obtenir une note de passage de 80 pour cent à l'étape pratique. Après quatre échecs, vous devez attendre cinq ans avant de recommencer le processus.

Avant de faire la demande de certificat, le demandeur doit avoir passé l'examen écrit et obtenu la note de passage (75 pour cent ou plus) au cours de la dernière année (365 jours). L'examen porte sur la matière enseignée dans les cours obligatoires et, en particulier, sur les connaissances générales dans le domaine de la planification de la gestion des éléments nutritifs. Nous encourageons les candidats à examiner la liste des compétences requises qui est publiée dans le guide intitulé Compétences essentielles pour obtenir un certificat d'élaboration de plans MSNA, car cela les aidera à se préparer à l'examen. Il se fonde sur ces mêmes compétences. Des séances d'examen sont tenues dans toute la province.

Vous aurez trois chances de réussir l'examen. Si vous échouez à votre deuxième tentative, vous devez attendre trois mois avant de repasser l'examen. Ceci vous donnera le temps d'approfondir vos connaissances sur le sujet. Après trois échecs, vous devez attendre cinq ans avant de pouvoir recommencer le processus.

Pour toute information sur les examens et les horaires, appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, ou sans frais au 1 855 648-1444. Vous pouvez visiter le site Web (anglais seulement) ou voir la page Horaires et autres informations concernant les examens sur la gestion des éléments nutritifs.

Accommodements

Nous nous efforcerons d'offrir des accommodements raisonnables aux candidats qui éprouvent des difficultés d'ordre physique, d'apprentissage ou linguistiques de nature à leur nuire lors de l'examen. À cet effet, veuillez appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, ou sans frais au 1 855 648-1444.

Demandes de certificat

Après avoir répondu à ces exigences, veuillez envoyer une demande complétée à l'adresse indiquée sur le formulaire.

• Demande de certificat d'élaboration de plans MSNA

Conditions relatives à la délivrance du certificat

Conformément à l'article 108 du Règlement, un directeur peut assortir un certificat ou un permis qu'il délivre des conditions qu'il estime appropriées. Il peut s'agir de conditions acceptées par le demandeur, imposées par un directeur ou ordonnées par un Tribunal.

Refus de délivrer un certificat ou un permis

Conformément au paragraphe 109(1) du Règlement, un directeur peut refuser de délivrer un certificat ou un permis si :

• le demandeur contrevient à la Loi ou au Règlement ou enfreint une des conditions d'un autre certificat ou permis délivré au titre de la présente partie;
• le demandeur n'a pas la compétence nécessaire pour exercer l'activité qu'autoriserait le certificat ou le permis;
• la conduite passée du demandeur offre des motifs raisonnables de croire que l'activité qu'autoriserait le certificat ou le permis ne sera pas exercée avec honnêteté et intégrité. Règl. de l'Ont. 338/09, art. 76.

Renouvellement des certificats

Les certificats sont en vigueur pendant cinq ans à compter de leur date de délivrance. Les demandeurs dont le certificat n'a pas été suspendu ou révoqué peuvent demander son renouvellement. Il vous incombe de connaître sa date d'expiration. Nous vous suggérons de commencer les démarches en vue du renouvellement six mois avant cette date.

Avant de faire la demande de renouvellement, le demandeur doit avoir passé l'examen écrit et obtenu la note de passage (75 pour cent ou plus) au cours de la dernière année (365 jours). Il doit ensuite envoyer une demande de renouvellement. Bien que ce ne soit pas requis, il est fortement recommandé de suivre de nouveau les cours obligatoires avant de subir l'examen écrit. N'oubliez pas que vous pouvez refaire l'examen à trois reprises.

Pour toute information sur les examens et les horaires, appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, ou sans frais au 1 855 648-1444. Vous pouvez visiter le site Web (anglais seulement) ou voir la page Horaires et autres informations concernant les examens sur la gestion des éléments nutritifs.

Voir le formulaire à la page Demande de certificat d'élaboration de plans MSNA.

Autres obligations

Se tenir à jour dans son domaine

Les détenteurs du certificat doivent suivre l'évolution des dispositions législatives touchant la gestion des éléments nutritifs et continuer de se perfectionner afin de rester compétents dans ce domaine. Ils peuvent entre autres s'inscrire aux mises à jour offertes par le MAAARO.

Normes de rendement

Le MAAARO a élaboré une série de normes de rendement qui vont au-delà des exigences réglementaires, du savoir-faire et des connaissances dont il est question dans les compétences de base. L'objet de ces normes est de fournir aux titulaires du certificat d'élaboration de plans MSNA des principes directeurs reflétant les pratiques de gestion optimales de l'industrie. Elles résument les pratiques suivies par les titulaires de certificats pour la fourniture de services professionnels de qualité. Les concepteurs de plans MSNA sont invités à suivre ces lignes directrices dans leur pratique quotidienne.

Autres considérations

Une visite préalable à l'approbation peut être effectuée pour le premier plan MSNA qui est soumis par le titulaire du certificat.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, on recommande aux titulaires du certificat d'élaboration de plans MSNA :

• de souscrire une police d'assurance erreurs et omissions;
• de suivre un cours sur le professionnalisme et la déontologie (offert par un organisme comme l'Ontario Institute of Agrologists).