Demande de certificat d'élaboration de plans MSNA

---

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

---

Nota : Les signatures originales sont requises. Veuillez taper à la machine ou écrire clairement à l'encre et en lettres moulées. Veuillez remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Ne pas envoyer par télécopieur. Les signatures et les coordonnées sont à la page 2.

format PDF - 104 kb

---

___ Demande pour un nouveau certificat

___ Demande de renouvellement de certificat

Numéro de certificat actuel (le cas échéant) : ____________________________

Partie 1 – Renseignements sur l'auteur de la demande

Nom de l'auteur de la demande :

__________________________________________________________________

Nom de l'entreprise (le cas échéant) :

__________________________________________________________________

Adresse postale (y compris adresse 911, n^o de la route rurale) :

__________________________________________________________________

Ville :

__________________________________________________________________

Province :

__________________________________________________________________

Code postal :

__________________________________________________________________

Région, comté :

__________________________________________________________________

Tél. : ______________________________________________________________

Télécopieur : ________________________________________________________

Courriel : ___________________________________________________________

Partie 2 – Modalités d'obtention du certificat

Cours

___ Introduction à la gestion des éléments nutritifs ou ___ Principes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs

Lieu/Date : ________________________________________________

___ Élaboration d'une SGEN et d'un PGEN à l'aide du logiciel NMAN

Lieu/Date : ________________________________________________

___ Cours de formation à l'intention des concepteurs de plans MSNA

Lieu/Date : ________________________________________________

___ Cours sur le professionnalisme et d'éthique (facultatif)

Lieu/Date : ________________________________________________

Plans fictifs

___ Plan MSNA

N^o d'ID : __________________________________________________

Date de révision : ___________________________________________

___ Plan MSNA

N^o d'ID : __________________________________________________

Date de révision : ___________________________________________

Veuillez indiquer le cas échéant :

N^o de CCAC : _______________________________________________

N^o de P. Ag : _______________________________________________

Autre désignation professionnelle : ______________________________

Examen

Date de l'examen : ___________________________________________

Note obtenue : ______________________________________________

Renseignements supplémentaires

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, art. 32. Le Ministère les utilisera a) pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs en matière d'accréditation et de délivrance de permis, y compris celles portant sur les communications futures, l'approbation des plans, la surveillance et la conformité; b) pour constituer une base de données. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le chef de service, Formation et accréditation, Direction de la gestion environnementale, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, 519 826-6572. Nota : À l'avenir, le registre d'accréditation et d'inscription pourrait être géré par un fournisseur de services de l'extérieur.

___ Oui, j'aimerais que mon nom soit rendu public par le MAAARO (p. ex. : site Web du MAAARO, distribution régionale, publications écrites, demandes présentées au centre d'information, etc.).

___ Oui, j'accepte que le nom de mon entreprise soit accessible au public par l'entremise du MAAARO (p. ex. site Web du MAAARO, diffusion régionale, publications, demandes au centre d'information, etc.).

Partie 3 – Signature

Nom (lettres moulées) :

__________________________________________________________________

Signature de l'auteur de la demande :

__________________________________________________________________

Date : _____________________________________________________________

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
3^e étage SO
1 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca