Examen pour l'obtention du Permis d'épandage de matières prescrites

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

Examen pour l'obtention du Permis d'épandage de matières prescrites

Permet aux candidats qui réussissent l'examen d'acquérir le Certificat de courtier et le Permis d'épandage de matières prescrites. L'examen comprend des questions relatives au Certificat de courtier et au Permis d'épandage de matières prescrites. Le Permis d'épandage de matières prescrites est requis pour toute personne ou entreprise qui s'adonne à l'épandage de matières prescrites sur le sol pour une exploitation graduelle aux fins de culture agricole. Tous ceux qui ont suivi le cours de deux jours conduisant à l'obtention du PEMP peuvent passer l'examen. Les frais d'examen sont de 150 $.

Emplacements:

Vineland

Inscription

Pour obtenir plus de renseignements ou vous inscrire à l'examen, veuillez téléphoner à la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs en composant le 1 866 242-4460.

La documentation de référence et les ressources documentaires seront fournies à l'examen. Des copies de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs ainsi que du règlement et des protocoles seront fournies.

Une note de 70 % est exigée pour réussir l'examen. Si le candidat n'obtient pas la note de passage, il ne pourra recevoir de certificat. Si un candidat à l'examen pour l'obtention du Permis d'épandage de matières prescrites se présente à l'examen à trois reprises sans obtenir la note de passage, il devra de nouveau suivre le cours de deux jours.

Remarque: Si vous avez seulement besoin du Permis d'épandage de matières prescrites (c.-à-d. soit que vous avez déjà le Certificat de courtier ou que vous n'en avez pas besoin), vous pouvez vous présenter à l'examen qui couvre seulement le Permis d'épandage de matières prescrites. Les frais d'examen pour le Permis d'épandage de matières prescrites sont de 150 $ et le processus d'inscription est le même que celui indiqué ci-dessus.