Compétences essentielles
pour obtenir un certificat d'élaboration de stratégies ou
de plans à l'intention des exploitations agricoles (CESPEA) en
vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et du Règlement de l'Ontario 267/03 tel qu'il a été
modifié - Deuxième édition
Nous mettons cette page à jour pour refléter
les règlements actuels.
L’information fournie sur cette page concernant les règlements
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus
à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements
visant l’épandage de matière de source non agricole
(MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés.
Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html
pour plus de renseignements à ce sujet.
Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des
reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas
officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière
de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne
ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.
Table des matières
- Introduction
- Catégorie 1 : Généralités
- Catégorie 2 : Préparation de stratégies
et de plans de gestion des éléments nutritifs
- Catégorie 3 : Fertilité et gestion du
sol
- Catégorie 4 : Gestion du fumier et des autres
matières prescrites
- Abréviations et définitions :
- Liens connexes
Introduction
La législation sur la gestion des éléments nutritifs
a pour objet de veiller à ce que les matières renfermant
des éléments nutritifs soient gérées de manière
à améliorer la protection de l'environnement naturel et
à assurer un avenir viable aux exploitations agricoles et au développement
des régions rurales. La Loi de 2002 sur la gestion des éléments
nutritifs et le Règlement de l'Ontario 267/03 modifié
désignent un certain nombre de pratiques de gestion dont la mise
en œuvre est réservée aux personnes qui ont obtenu
un certificat ou un permis à cet effet. Il sera question dans le
présent document des compétences (savoir-faire et connaissances)
qu'il faut maîtriser pour obtenir le certificat d'élaboration
de stratégies ou de plans à l'intention des exploitations
agricoles (article 100 du Règlement).
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario (MAAARO) organise des cours de formation pour aider
les participants à acquérir le savoir-faire et les connaissances
nécessaires pour satisfaire à une partie (mais non à
la totalité) des compétences exigées pour obtenir
le présent certificat. Il s'agit des cours suivants :
- Principes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs
- Préparation d'une stratégie et d'un plan de gestion
des éléments nutritifs
- Règlement et protocoles sur la gestion des éléments
nutritifs
Il va de soi que les personnes et les entreprises candidates à
l'obtention du certificat d'élaboration de stratégies ou
de plans à l'intention des exploitations agricoles (ci-après
le « CESPEA ») devront déjà posséder
le savoir-faire et les connaissances de base pour offrir des services-conseils
en pratiques agronomiques. Le certificat et les compétences décrites
dans les présentes pages ont trait aux exigences énoncées
dans le Règlement de l'Ontario 267/03, dans sa dernière
version en date. Certains candidats à l'obtention du CESPEA devront
peut-être approfondir leurs connaissances et perfectionner leur
savoir-faire en recourant à d'autres méthodes d'étude
(diplôme d'études agricoles, expérience pratique,
activités d'autoformation, cours d'appoint, etc.). Ils pourront
aussi trouver dans de nombreuses publications techniques du MAAARO des
informations utiles pour leurs études.
Les compétences essentielles énoncées dans le présent
document feront l'objet d'un examen. Les candidats à l'obtention
du CESPEA devront répondre à des questions portant sur le
Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi
de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, tel
qu'il a été modifié, sur les deux protocoles connexes
et sur les connaissances agronomiques indispensables pour respecter les
dispositions de la loi et du règlement sur la gestion des éléments
nutritifs. Les candidats qui s'inscrivent à l'examen devront se
référer à cette liste des compétences pour
orienter leurs études. Le jour de l'examen, on leur remettra un
exemplaire de la version la plus récente du Règlement de
l'Ontario 267/03 (règlement d'application de la Loi de 2002
sur la gestion des éléments nutritifs), des protocoles
connexes et du cahier de gestion des éléments nutritifs
(publication 818F) qu'ils seront autorisés à consulter pour
répondre aux questions.
Les compétences décrites ici s'ajoutent à celles
du document « Normes de rendement applicables aux consultants en
gestion des éléments nutritifs ». Les normes
ou lignes directrices qui y sont énoncées vont au-delà
du savoir-faire et des connaissances énoncées dans les présentes
pages. Elles visent à établir l'ensemble cohérent
de principes à valeur ajoutée qui doit guider le travail
des consultants agréés en gestion des éléments
nutritifs dans leur profession et qui reflète les « pratiques
de gestion optimales » de l'industrie.
En vertu de l'article 109 du Règlement de l'Ontario. 267/03 modifié,
le directeur peut modifier, suspendre ou révoquer un certificat
ou un permis déjà délivré si le titulaire
:
- contrevient à la LGEN ou à son règlement d'application;
ou
- a fait preuve, de l'avis du directeur, d'incompétence ou de
mauvaise foi dans l'exercice de l'activité à l'égard
de laquelle le certificat ou permis a été délivré.
Il incombe à chaque titulaire d'un CESPEA d'entretenir ses connaissances
et ses compétences en ce qui touche à Loi et au Règlement.
Les compétences sont rangées dans quatre grandes catégories.
Voici le pourcentage attribué lors de l'examen à chaque
catégorie de questions :
- Généralités (15 % - 20 %)
- Préparation de stratégies et des plans de gestion des
éléments nutritifs (20 % - 25 %)
- Fertilité du sol et gestion du sol (25 % - 35 %)
- Gestion du fumier et des autres matières prescrites (25 % -
35 %)
Catégorie 1 : Généralités
- Citer l'objet et les buts de la Loi de 2002 sur la gestion des
éléments nutritifs.
- Décrire les rôles et les responsabilités des
personnes ci-après et indiquer dans quels cas leurs services
sont requis :
- Ingénieur
- Géoscientifique
- Consultant accrédité (titulaire d'un CESPEA)
- Exploitant agricole
- Courtier
- Expliquer le rôle important de la communication entre les différents
intervenants, par exemple, les ingénieurs, les consultants titulaires
du CESPEA, les exploitants agricoles, etc.
- Citer les sources d'information à l'aide desquelles les différentes
parties peuvent rester au courant de l'évolution du programme
de gestion des éléments nutritifs.
- Décrire la responsabilité du consultant pour ce qui
est de communiquer clairement à ses clients les détails
d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs
(SGEN) et d'un plan de gestion des éléments nutritifs
(PGEN), par exemple les conséquences qu'un PGEN ou une SGEN peuvent
avoir sur le plan juridique; les obligations de l'exploitant agricole
devant la loi; le contenu du PGEN ou de la SGEN, etc.
- Expliquer pourquoi il est important de communiquer clairement aux
clients les exigences concernant le respect des délais pour l'élaboration
et la soumission du PGEN ou de la SGEN.
- Expliquer pourquoi il est important de vérifier que le PGEN
ou la SGEN décrit fidèlement l'exploitation agricole et
comment s'y prendre.
- Pour chaque situation donnée, savoir déterminer le
cadre réglementaire qui s'applique (p. ex. la Loi sur la protection
de l'environnement, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments
nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 et les protocoles
connexes, les règlements municipaux, etc.).
- Décrire et utiliser les termes clés utilisés
dans la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et le Règlement de l'Ontario 267/03 modifié (dernière
version en date). (Remarque : La liste qui se trouve à la fin
du présent document, sous le titre " Définitions
" n'est pas la liste complète des termes clés.)
- Nommer les différentes catégories d'exploitations agricoles
visées par le Règlement de l'Ontario 267/03 et les exigences
auxquelles doit satisfaire chaque catégorie.
- Indiquer les événements qui obligent une exploitation
à renouveler son PGEN ou sa SGEN.
- Indiquer les exigences du Règlement de l'Ontario 267/03 qui
s'appliquent à toutes les exploitations agricoles, quel qu'en
soit le type ou la taille.
- Nommer les matières qui répondent à la définition
de matière de source agricole.
- Nommer les matières qui répondent à la définition
de matière de source non agricole.
- Nommer les registres que l'exploitation agricole doit tenir et pourquoi.
- Dire pourquoi il est important de se prémunir contre les éventuels
effets défavorables d'un PGEN ou d'une SGEN.
- Comprendre en quoi la mise en œuvre de pratiques de gestion
optimales plus sévères que les exigences réglementaires
peut contribuer à prévenir d'éventuelles conséquences
préjudiciables.
- Citer les types d'événements ou d'actes qui sont de
nature à remettre en question un certificat (sa modification,
sa suspension ou sa révocation).
Catégorie 2 : Préparation de stratégies
et de plans de gestion des éléments nutritifs
Stratégie de gestion des éléments nutritifs
(SGEN)
- Déterminer quand une exploitation est tenue de se doter d'une
SGEN, en fonction de ses caractéristiques.
- Indiquer quelles sont les personnes autorisées à préparer
une SGEN et les titres ou la formation qu'elles doivent posséder.
- Énumérer les composantes obligatoires d'une SGEN.
- Citer les destinations possibles des matières prescrites que
l'on peut inscrire dans une SGEN.
- Décrire avec précision un système permanent
d'entreposage d'éléments nutritifs.
- Décrire avec précision un système temporaire
d'entreposage d'éléments nutritifs solides.
Plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)
- Déterminer quand une exploitation est tenue de se doter d'un
PGEN, en fonction de ses caractéristiques.
- Indiquer quelles sont les personnes autorisées à préparer
un PGEN et les titres ou la formation qu'elles doivent posséder.
- Énumérer les composantes obligatoires d'un PGEN.
SGEN et PGEN
- Savoir dans quelles situations le Règlement exige que des documents
supplémentaires soient joints à la SGEN et au PGEN.
- Savoir quels registres sont exigés par la Loi de 2002 sur
la gestion des éléments nutritifs et quels autres registres
peuvent être utiles pour planifier la gestion des éléments
nutritifs.
Désignation des terres constituant l'unité agricole
- Indiquer les options qui s'offrent quand on détermine ce qui
constitue une unité agricole.
- Calculer les unités nutritives produites sur une unité
agricole.
- Désigner de façon précise et complète
tous les biens-fonds constituant l'unité agricole.
- Désigner de façon précise l'emplacement physique
des biens-fonds de l'unité agricole sur le territoire de la municipalité.
Indice-phosphore (indice-P) et indice-azote (indice-N)
- Décrire le terme « indice-P » et expliquer comment
on peut utiliser cet outil pour planifier la gestion des éléments
nutritifs.
- Citer les facteurs qui font varier l'indice-P.
- Dire dans quelles circonstances (où et quand) il serait indiqué
de calculer l'indice-P.
- Décrire le terme « indice-N » et expliquer comment
on peut utiliser cet outil pour planifier la gestion des éléments
nutritifs.
- Citer les facteurs qui font varier l'indice-N.
- Citer les circonstances (où et quand) dans lesquelles il est
indiqué de calculer l'indice-N.
Établissement de cartes des sols
- Citer les diverses sources d'information à partir desquelles
on peut déterminer les caractéristiques des champs.
- Calculer la pente.
- Déterminer le point à partir duquel on doit mesurer
les distances de retrait par rapport aux cours d'eau.
- Utiliser les données et les cartes des sols pour planifier
la gestion des éléments nutritifs.
- Déterminer les catégories de pente à l'aide
d'une carte des sols (en lisant les symboles qui y figurent).
- Déterminer la texture d'un sol et la série de sols
à laquelle il appartient en lisant et en interprétant
les symboles figurant sur la carte des sols.
- Déterminer le(s) groupe(s) hydrologique(s) des sols constituant
l'unité agricole.
- Énumérer les éléments que l'on doit inscrire
sur le croquis d'une unité agricole.
- Énumérer les éléments que l'on doit inscrire
sur les croquis d'un champ.
Plan d'urgence
- Indiquer les situations courantes à prévoir dans un
plan d'urgence.
- Reconnaître les répercussions que la mise en œuvre
d'un plan d'urgence peut avoir sur la SGEN, le PGEN ou les deux.
- Indiquer les personnes et organismes à appeler en cas de déversement.
Catégorie 3 : Fertilité et gestion
du sol
Physique des sols
- Décrire la relation entre la texture du sol, la pente, l'infiltration
de l'eau et le ruissellement.
- Reconnaître les caractéristiques physiques des sols
et leur rapport avec la productivité potentielle du sol, le choix
des cultures les mieux adaptées, la texture du sol, la structure
du sol, le drainage et le calendrier des travaux.
- Déterminer quelle série de sols on doit utiliser lorsqu'un
champ contient des sols appartenant à deux ou plusieurs séries.
Prélèvement et analyse d'échantillons de
sol
- Indiquer les méthodes d'analyses de sol qui sont agréées
par le MAAARO.
- Indiquer la méthode de prélèvement des échantillons
de sol qui est préconisée par le protocole d'échantillonnage
et d'analyse de sol.
Fertilité du sol
- Interpréter les résultats d'une analyse de sol effectuée
selon une méthode agréée par le MAAARO.
- Connaître la façon dont les propriétés
du sol et des éléments nutritifs influent sur la mobilité
des éléments nutritifs.
- Indiquer les processus par lesquels le phosphore peut être perdu
dans le sol.
- Savoir de quelles façons les systèmes culturaux influent
sur les niveaux de fertilité du sol et sur la méthode
et le calendrier d'épandage des éléments nutritifs.
- Déterminer le reliquat d'azote laissé par la culture
précédente.
- Indiquer comment on peut tenir compte des variations de la topographie
dans un même champ.
- Indiquer comment on peut tenir compte des variations dans les résultats
d'analyse de sol à l'intérieur d'un même champ.
- Connaître l'incidence de la biodisponibilité des éléments
nutritifs sur la réponse des cultures après l'apport d'un
élément nutritif donné.
- Connaître les concepts fondamentaux de l'assimilation des éléments
nutritifs par les différentes cultures.
- Connaître les conséquences que la présence de
fortes concentrations d'éléments nutritifs dans le sol
peut entraîner sur la qualité des eaux souterraines et
des eaux de surface.
Gestion des engrais chimiques commerciaux
- Savoir comment la localisation de l'engrais chimique et l'époque
d'épandage influent sur la biodisponibilité des éléments
nutritifs.
- Savoir interpréter et utiliser la composition garantie (composition
de l'engrais chimique indiquée sur l'étiquette par le
fabricant).
- Savoir déterminer les taux d'application des engrais chimiques
à partir de leur composition garantie.
- Comprendre pourquoi il est important de régler le matériel
d'épandage.
- Connaître la relation entre les facteurs de production (apports)
et le rendement des cultures.
Bilans agronomiques
- Estimer la quantité d'éléments nutritifs prélevés
dans le sol par les grandes cultures, selon le rendement.
- Définir ce qu'est un bilan agronomique et le calculer.
- Définir ce qu'est le bilan « Apports moins prélèvements
».
- Indiquer dans quelles circonstances on doit calculer un bilas «
Apports moins prélèvements » et pour quelles raisons.
Catégorie 4 : Gestion du fumier et des autres
matières prescrites
Entreposage
- Indiquer quelles options conviennent pour gérer convenablement
les liquides ruisselant d'une installation d'entreposage de fumier solide.
- Connaître les exceptions possibles à l'exigence des
240 jours d'entreposage minimum.
- Connaître les critères auxquels doit répondre
un site d'entreposage temporaire d'éléments nutritifs
au champ.
- Calculer le volume d'une installation d'entreposage de fumier en
fonction de la taille et du type d'exploitation.
- Indiquer et évaluer les installations d'entreposage de matières
prescrites qui sont acceptables en fonction de la taille et du type
d'exploitation.
- Citer les questions de sécurité et les risques associés
aux installations d'entreposage de fumier, selon la taille et le type.
- Connaître la façon dont les types d'installation d'entreposage
influent sur la composition nutritive du fumier.
- Indiquer les critères régissant le choix de l'emplacement
des installations d'entreposage d'éléments nutritifs et
les appliquer.
- Indiquer les exigences minimales s'appliquant à la conception
des installations d'entreposage d'éléments nutritifs.
- Connaître les restrictions qui s'appliquent à l'accès
des animaux de ferme aux eaux de surface dans une zone de confinement
extérieure.
- Indiquer les exigences réglementaires qui s'appliquent à
l'évacuation et au traitement de la neige d'une zone de confinement
extérieure.
- Connaître les méthodes permettant de gérer les
ruissellements provenant des champs, des cours d'élevage et aires
d'exercice, des installations d'entreposage et des zones de confinement
extérieures.
Prélèvement et analyse d'échantillons de
fumier
- Comprendre l'importance d'échantillonner et d'analyser le fumier.
- Décrire la méthode permettant d'obtenir un échantillon
de fumier représentatif.
- Indiquer les composants du fumier qui sont susceptibles de causer
des effets préjudiciables.
- Indiquer les facteurs qui entraînent des variations dans les
résultats d'analyse du fumier d'une ferme à l'autre ou
à l'intérieur d'une même ferme.
- Interpréter les résultats des analyses du fumier et
les utiliser.
Épandage de fumier et d'autres matières prescrites
- Calculer les taux d'épandage maximums permis lorsqu'il s'agit
de matières de source non agricole.
- Savoir dans quelles situations la Loi exige l'implantation d'une
zone tampon de végétation de 3 mètres de largeur.
- Calculer les superficies utilisables pour l'épandage de matières
prescrites après déduction des distances de retrait.
- Indiquer et évaluer les distances de retrait à observer
par rapport à des éléments désignés
dans le Règlement, par exemple les eaux de surface, les puits,
etc.
- Savoir à quels moments de l'année il est possible d'épandre
des matières prescrites, par exemple à la fin de l'été,
au début de l'automne, etc., et discuter de leurs avantages et
inconvénients respectifs.
- Régler le débit du matériel d'épandage
des matières prescrites en fonction de diverses situations.
- Décrire les avantages et inconvénients des différentes
méthodes d'épandage des matières prescrites.
- Définir ce qu'est une matière prescrite liquide et
une matière prescrite solide.
- Calculer les éléments nutritifs apportés par
l'épandage d'une matière prescrite pendant l'année
suivant l'épandage et les années d'après, à
partir des résultats d'analyses.
- Estimer la perte en éléments nutritifs qui se produit
dans différentes situations, par exemple, selon l'intervalle
(jours) entre l'épandage et l'incorporation, l'époque
de l'épandage (printemps, automne, etc.), selon que le sol est
nu ou qu'il porte des résidus végétaux ou une culture
sur pied, etc.
- Reconnaître les zones où l'environnement peut être
vulnérable à l'épandage d'une matière prescrite.
- Indiquer les exigences réglementaires visant les systèmes
d'épandage par écoulement direct.
- Indiquer les restrictions touchant l'épandage en hiver des
matières prescrites et comprendre les raisons justifiant ces
restrictions.
- Connaître les méthodes de gestion des eaux propres visant
à éviter le plus possible un contact avec des matières
prescrites.
Gestion des matières de source non agricole
- Calculer la quantité d'éléments nutritifs apportés
par des matières de source non agricole, à partir de l'analyse
en laboratoire de ces matières (par exemple, des biosolides).
- Savoir de quelle manière l'époque et le mode d'épandage
des matières de source non agricole ont une incidence sur la
complémentation par les engrais chimiques.
- Indiquer les zones tampons et les distances de retrait associées
à l'épandage de matières de source non agricole.
- Indiquer les caractéristiques de site qui sont susceptibles
de limiter l'épandage de matières de source non agricole.
- Indiquer les limites associées à la qualité
des matières de source non agricole.
- Indiquer combien de temps il faut attendre avant de récolter
une culture ou de faire pâturer du bétail sur une terre
qui a reçu des matières de source non agricole.
- Indiquer la restriction concernant la profondeur minimale à
laquelle se trouve le sol saturé, pour l'épandage de matières
de source non agricole. .
Abréviations et définitions :
Veuillez lire attentivement la section qui suit pour vous assurer de
bien comprendre les termes utilisés dans le présent document.
Abréviations
Les termes ci-après ont, sauf indication contraire, la signification
suivante :
- « Loi » : la Loi de 2002 sur la gestion des
éléments nutritifs.
- « Règlement » : le Règlement de
l'Ontario 267/03, dans sa dernière version en date.
- « Exigé " : qui est exigé par la
Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ou le
Règlement de l'Ontario 267/03, dans sa dernière version
en date.
- « Acceptable » : conforme aux exigences énoncées
par la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
ou le Règlement de l'Ontario 267/03, dans sa dernière
version en date.
- « Plan de gestion des éléments nutritifs
» : Plan de gestion des éléments nutritifs, tel
que le définit le Règlement de l'Ontario 267/03, dans
sa dernière version en date.
- « Stratégie de gestion des éléments
nutritifs » : Stratégie de gestion des éléments
nutritifs, tel que la définit le Règlement de l'Ontario
267/03, dans sa dernière version en date.
Définitions
Les termes ci-après sont définis dans la Loi de 2002
sur la gestion des éléments nutritifs :
- Élément nutritif
- Plan de gestion des éléments nutritifs
- Stratégie de gestion des éléments nutritifs
Les termes ci-après sont définis dans le Règlement
de l'Ontario 267/03, dans sa dernière version en date :
- Courtier
- Géoscientifique professionnel
- Ingénieur
- Liquide
- Matières de source agricole
- Matières de source non agricole
- Matière prescrite
- Ruissellement
- Solide
- Unité agricole
- Unité nutritive
- Zone de confinement extérieure
Les termes ci-après utilisés sont expliqués dans
le protocole de gestion des éléments nutritifs :
- Croquis de champ
- Croquis d'unité agricole
- Distances de retrait
- Pente
Les termes ci-après, utilisés dans le présent document,
sont expliqués dans le Cahier de gestion des éléments
nutritifs, publication 818F :
- Bilan agronomique
- Bilan Apports moins prélèvements
- Indice-N
- Indice-P
- MSTOR
- Reliquat d'azote
Liens connexes
