Demande de certificat de courtier
Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de
la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement
267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis
que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du
text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à
www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications
Ontario.
format
PDF - (135 kb)
Nota : Les signatures originales sont requises.
Prière de remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Prière
d'écrire lisiblement à l'encre. Ne
pas envoyer par télécopieur Demande de
certificat de courtierSection
1 - Renseignements sur l'entreprise et l'auteur de la demandeNom de l'entreprise
:____________________________________ Nom du propriétaire :____________________________________ Adresse
postale (y compris adresse 911, numéro de la route rurale) : _____________________________________________________ Cité
/ Ville :____________________________ Code postal : _____ Comté /
Municipalité régionale :____________________________ Téléphone
: ( ) ______________________ Télécopieur
: ( ) _____________________ Adresse
de courriel : _____________________________________ Nom de l'auteur de
la demande ou de son agent autorisé : (c.-à-d. nom de la personne
qui a suivi le cours et passé l'examen; prénom et nom de famille)
______________________________________________________
Section 2 - Modalités d'obtention du certificat
Date du cours : ____________________________________ Lieu : ____________________________________________ Date
de l'examen : _________________________________ Lieu : ____________________________________________ Note
obtenue : _______
 Je
voudrais que le certificat soit délivré à mon nom.
Je
voudrais que le certificat soit délivré au nom de l'entreprise et
que j'y sois désigné comme agent autorisé. Renseignements
supplémentairesOui,
j'accepte que mon nom soit accessible au public par l'entremise du MAAARO (p.
ex. site Web du MAAARO, diffusion régionale, publications, demandes au
centre d'information, etc.). Oui,
j'accepte que le nom de mon entreprise soit accessible au public par l'entremise
du MAAARO (p. ex. site Web du MAAARO, diffusion régionale, publications,
demandes au centre d'information, etc.). (Signature de l'auteur
de la demande) ________________________________________ Date
:__________________________ No de CCAC :______________________________
(s'il y a lieu)
L'information personnelle est recueillie
en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs,
L.O. 2002, chap.4, et du Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il a été
modifié, art. 100. L'information sera recueillie et utilisée par
le Ministère aux fins suivantes : a) appuyer les exigences d'accréditation
et de délivrance de permis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des
éléments nutritifs, y compris les éventuelles activités
de communication et d'approbation, de surveillance et de vérification des
plans; et b) être versée à une banque de données. Pour
plus d'information, communiquer avec le directeur, Formation et accréditation,
Direction de la gestion des éléments nutritifs, Ministère
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, au 519
826 6572. Nota : Il se peut que le registre des accréditations et des enregistrements
soit éventuellement tenu par un tiers fournisseur de services.
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca
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