Demande de certificat de courtier
Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des
reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont
pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière
de consulter le site Web des lois de l'Ontario à www.e-laws.gov.on.ca
ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.
format
PDF - (135 kb)
Nota : Les signatures originales sont requises. Prière
de remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Prière
d'écrire lisiblement à l'encre.
Ne pas envoyer par télécopieur
Demande de certificat de courtier
Section 1 - Renseignements sur l'entreprise et l'auteur de la demande
Nom de l'entreprise :_________________________________________
Nom du propriétaire :______________________________________
Adresse postale (y compris adresse 911, numéro de la route
rurale) : ___________________________________________________________________
Cité / Ville :____________________________ Code postal : _________________
Comté / Municipalité régionale :_________________________________________
Téléphone : ( )
______________________
Télécopieur : ( )
_______________________
Adresse de courriel : ______________________________________________
Nom de l'auteur de la demande ou de son agent autorisé
: (c.-à-d. nom de la personne qui a suivi le cours et passé
l'examen; prénom et nom de famille)
____________________________________________________________________
Section 2 - Modalités d'obtention du certificat
Date du cours : ______________________________________
Lieu : ______________________________________________
Date de l'examen : __________________________________
Lieu : ______________________________________________
Note obtenue : _______
 Je
voudrais que le certificat soit délivré à mon
nom.
Je
voudrais que le certificat soit délivré au nom de l'entreprise
et que j'y sois désigné comme agent autorisé.
Renseignements supplémentaires
Oui,
j'accepte que mon nom soit accessible au public par l'entremise du
MAAARO (p. ex. site Web du MAAARO, diffusion régionale, publications,
demandes au centre d'information, etc.).
Oui,
j'accepte que le nom de mon entreprise soit accessible au public par
l'entremise du MAAARO (p. ex. site Web du MAAARO, diffusion régionale,
publications, demandes au centre d'information, etc.).
(Signature de l'auteur de la demande) ____________________________________________
Date :__________________________
No de CCAC :______________________________ (s'il y a
lieu)
L'information personnelle est recueillie en vertu
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs,
L.O. 2002, chap.4, et du Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il
a été modifié, art. 100. L'information sera recueillie
et utilisée par le Ministère aux fins suivantes : a)
appuyer les exigences d'accréditation et de délivrance
de permis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments
nutritifs, y compris les éventuelles activités de communication
et d'approbation, de surveillance et de vérification des plans;
et b) être versée à une banque de données.
Pour plus d'information, communiquer avec le directeur, Formation
et accréditation, Direction de la gestion des éléments
nutritifs, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et
des Affaires rurales de l'Ontario, au 519 826 6572. Nota : Il se peut
que le registre des accréditations et des enregistrements soit
éventuellement tenu par un tiers fournisseur de services.
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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca
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