Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

Nota : Les signatures originales sont requises. Prière de remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Prière d'écrire lisiblement à l'encre.

Ne pas envoyer par télécopieur

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Section 1 – Renseignements sur l'auteur de la demande

Nom de l'entreprise : _________________________________________________

Nom de l'auteur de la demande
(prénom, nom de famille) : ____________________________________________

Adresse postale
(y compris adresse 911, n^o de la route rurale) : ___________________________

__________________________________________________________________

Cité/Ville : _________________________________________________________

Code postal : _______________________________________________________

Téléphone : _______________________

Télécopieur : ______________________

Comté/Municipalité régionale : __________________________________________

Adresse de courriel : __________________________________________________

N^o du certificat avec conditions : ________________________________________

Date de délivrance : __________________________________________________

Date d'expiration : ___________________________________________________

Section 2 – Levée d'une condition

Détails sur le condition

Nom de l'exploitation agricole ou du producteur : ___________________________

Date de l'étude : ___________________

Renseignements supplémentaires

____ Oui, j'accepte que mon nom soit accessible au public par l'entremise du MAAARO (p. ex., site Web du MAAARO, diffusion régionale, publications, demandes au centre d'information, etc.).

Signature de l'auteur de la demande : ____________________________________

Date : ___________________________

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2003, ch. 4, et le Règl. de l'Ont. 267/03, tel que modifié, art. 100. Le ministère les utilisera a) pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs en matière d'accréditation et de délivrance de permis, y compris celles portant sur les communications futures, l'approbation des plans, la surveillance et la conformité; b) pour constituer une base de données. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le chef de service, Formation et accréditation en matière de gestion des éléments nutritifs, Direction de la gestion environnementale, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, au 519 826-6572. Nota : à l'avenir, le registre d'accréditation et d'inscription pourrait être géré par un fournisseur de services de l'extérieur.