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Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des renseignements aussi précis que possible, mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du texte de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

La présente fiche d'information contient des renseignements sur les exigences concernant l'obtention de nouveaux certificats et leur renouvellement.

Certificat d'élaboration de stratégies ou de plans à l'intention des exploitations agricoles, aperçu

L'obtention du CESPEA est obligatoire pour toute personne qui veut préparer une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) ou un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) pour une exploitation agricole dont elle n'est pas propriétaire, qu'elle n'exploite pas et dont elle n'est pas l'employée. Vous devez indiquer votre numéro de certificat sur toutes les SGEN et tous les PGEN que vous préparez.

Le savoir-faire et les connaissances requis pour l'obtention du CESPEA sont présentés dans le guide intitulé Compétences essentielles pour obtenir un certificat d'élaboration de stratégies ou de plans à l'intention des exploitations agricoles, qui peut âtre consulté en ligne.

Les certificats sont valides pour cinq ans.

Exigences de certification

Pour l'obtention du CESPEA, il y a trois cours obligatoires qui sont offerts en anglais et en français :

• Introduction à la gestion des éléments nutritifs (anciennement Principes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs);
• Règlement et protocoles sur la gestion des éléments nutritifs;
• Cours sur l'élaboration d'une SGEN et d'un PGEN à l'aide du logiciel NMAN.

Pour pouvoir âtre certifié, vous devez avoir pris la version à jour de ces cours. Pour vérifier si ceux que vous avez suivis dans le passé répondent à cette exigence, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444.

Horaire des cours

Au besoin, voir l'Horaire des cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Pour vous inscrire à un cours de cette série, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444 ou visitez le site Web (anglais seulement).

Introduction à la gestion des éléments nutritifs

Ce cours de deux jours est une présentation générale des principes agronomiques de base qui sous-tendent la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et le Règlement de l'Ontario 267/03. Nous recommandons fortement de le suivre avant Règlement et protocoles sur la gestion des éléments nutritifs.

Règlement et protocoles sur la gestion des éléments nutritifs

Ce cours de deux jours s'adresse aux agriculteurs et consultants sur les matières de source agricole. On y présente un aperçu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, des définitions clés et les exigences de la Loi, du Règlement et des protocoles connexes. On y revoit les bases de la préparation et de la mise en œuvre d'une SGEN ou d'un PGEN et de leur conformité à la LGEN.

On peut prendre ce cours de deux façons :

Option 1 – Règlement et protocoles sur la gestion des éléments nutritifs, version en classe

Ce cours de deux jours est offert dans plusieurs localités de l'Ontario selon un horaire préétabli.

Option 2 – Règlement et protocole sur la gestion des éléments nutritifs, version en ligne

Ce cours permet d'étudier chez soi à son propre rythme et à sa convenance, sur son ordinateur et grâce à une connexion Internet.

Cours sur l'élaboration d'une SGEN et d'un PGEN à l'aide du logiciel NMAN

Pendant ce cours pratique de deux jours sur ordinateur, les instructeurs vous feront parcourir les étapes de l'élaboration d'une SGEN et d'un PGEN à l'aide du logiciel NMAN, qui a été créé spécialement à cette fin.

Pour plus d'information, voir la page Renseignements sur les cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Après avoir pris les cours obligatoires, vous devez passer par l'étape pratique. Pour ce faire, vous vous servirez du logiciel NMAN3 pour élaborer et soumettre deux plans MSNA à la Direction de la gestion environnementale du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), qui les notera. Les plans MSNA se fonderont sur des scénarios fictifs qui vous seront fournis par la Direction de la gestion environnementale.

Vous aurez quatre chances d'obtenir une note de passage de 80 pour cent à l'étape pratique. Après quatre échecs, vous devez attendre cinq ans avant de recommencer le processus.

Avant de faire la demande de certificat, le demandeur doit avoir passé l'examen écrit et obtenu la note de passage (75 pour cent ou plus) au cours de la dernière année (365 jours). Cet examen couvre le contenu des cours ainsi que le savoir-faire et les connaissances dont il est question dans le guide Compétences essentielles pour obtenir un certificat d'élaboration de stratégies ou de plans à l'intention des exploitations agricoles. Il se fonde sur ces mâmes compétences. Ces examens sont tenus lors de séances prévues à des dates prédéterminées dans toute la province.

Vous aurez trois chances de réussir l'examen. Si vous échouez à votre deuxième tentative, vous devez attendre trois mois avant de repasser l'examen. Ceci vous donnera le temps d'approfondir vos connaissances sur le sujet. Après trois échecs, vous devez attendre cinq ans avant de pouvoir recommencer le processus.

Au besoin, veuillez consulter la page Horaires et autres informations concernant les examens sur la gestion des éléments nutritifs.

Accommodements

Nous nous efforcerons d'offrir des accommodements raisonnables aux candidats qui éprouvent des difficultés d'ordre physique, d'apprentissage ou linguistiques de nature à leur nuire lors de l'examen. À cet effet, veuillez appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, ou sans frais au 1 855 648-1444.

Préparer une SGEN et un PGEN pour une exploitation agricole existante

Les candidats doivent préparer une SGEN et un PGEN pour une exploitation agricole existante (quelle que soit la taille de celle-ci) et la soumettre à la Direction de la gestion environnementale pour examen. On pourra effectuer une visite du site pour confirmer l'exactitude de l'information incluse dans la SGEN et le PGEN. Ces travaux doivent âtre effectués à l'aide de la dernière version de NMAN ou du Cahier de préparation d'une stratégie ou d'un plan de gestion des éléments nutritifs.

Demandes de certificat

Après avoir répondu à ces exigences, veuillez envoyer une demande complétée à l'adresse indiquée sur le formulaire.

• Demande de certificat d'élaboration des stratégies ou des plans des exploitations agricoles

Conditions relatives à la délivrance du certificat

Conformément à l'article 108 du Règlement, un directeur peut assortir un certificat ou un permis qu'il délivre des conditions qu'il estime appropriées. Il peut s'agir de conditions acceptées par le demandeur, imposées par un directeur ou ordonnées par un Tribunal.

Refus de délivrer un certificat ou un permis

Conformément au paragraphe 109(1) du Règlement, un directeur peut refuser de délivrer un certificat ou un permis si :

• le demandeur contrevient à la Loi ou au Règlement ou enfreint une des conditions d'un autre certificat ou permis délivré en vertu de la partie X;
• le demandeur n'a pas la compétence nécessaire pour exercer l'activité qu'autoriserait le certificat ou le permis;
• la conduite antérieure du demandeur offre des motifs raisonnables de croire que l'activité qu'autoriserait le certificat ou le permis ne sera pas exercée avec honnâteté et intégrité.

Renouvellement des certificats

Les certificats sont en vigueur pendant cinq ans à compter de leur date de délivrance. Les demandeurs dont le certificat n'a pas été suspendu ou révoqué peuvent demander son renouvellement. Il vous incombe de connaître sa date d'expiration. Nous vous suggérons de commencer les démarches en vue du renouvellement six mois avant cette date.

Avant de faire la demande de renouvellement, le demandeur doit avoir passé l'examen écrit et obtenu la note de passage (75 pour cent ou plus) au cours de la dernière année (365 jours). Il doit ensuite envoyer une demande de renouvellement. Nous recommandons fortement de suivre à nouveau les cours obligatoires avant de passer l'examen. N'oubliez pas que vous pouvez refaire l'examen à trois reprises.

Pour toute information sur les examens et les horaires, appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, ou sans frais au 1 855 648-1444. Vous pouvez visiter le site Web (anglais seulement) ou voir la page Horaires et autres informations concernant les examens sur la gestion des éléments nutritifs.

Voir le formulaire de demande de renouvellement à la page Demande de certificat d'élaboration des stratégies ou des plans des exploitations agricoles.

Autres obligations

Se tenir à jour dans son domaine

Les détenteurs du certificat doivent suivre l'évolution des dispositions législatives touchant la gestion des éléments nutritifs et continuer de se perfectionner afin de rester compétents dans ce domaine. Ils peuvent entre autres s'inscrire aux mises à jour offertes par le MAAARO.

Normes de rendement

Le MAAARO a élaboré une série de normes de rendement qui vont au-delà des exigences réglementaires, du savoir-faire et des connaissances dont il est question dans les compétences de base. L'objet de ces normes est de fournir aux titulaires de CESPEA des principes directeurs reflétant les pratiques de gestion optimales de l'industrie. Elles résument les pratiques suivies par les titulaires de certificats pour la fourniture de services professionnels de qualité. Les titulaires de CESPEA sont invités à suivre ces lignes directrices dans leur pratique quotidienne.

Autres considérations

Une visite préalable à l'approbation peut âtre effectuée pour la première SGEN ou le premier PGEN qui est soumis par le titulaire du certificat.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, on recommande aux titulaires de CESPEA :

• de souscrire une police d'assurance erreurs et omissions;
• de suivre un cours sur le professionnalisme et la déontologie (offert par un organisme comme l'Ontario Institute of Agrologists).