Demande de certificat de planification pour les exploitations agricoles

---

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

---

Nota : Les signatures originales sont requises. Veuillez taper à la machine ou écrire clairement à l'encre et en lettres moulées. Veuillez remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Ne pas envoyer par télécopieur. Les signatures et les coordonnées sont à la page 2.

pdf format - 104 kb

---

Partie 1 – Renseignements sur l'auteur de la demande

Nom de la ferme : ________________________________________________

Nom de l'auteur de la demande :

_______________________________________________________________

Adresse postale
(y compris adresse 911, n^o de la route rurale) :

_______________________________________________________________

Ville : __________________________________________________________

Province : ______________________________________________________

Code postal : ____________________________________________________

Tél. : ___________________________________________________________

Télécopieur : _____________________________________________________

Courriel : ________________________________________________________

Région, comté : ___________________________________________________

Partie 2 – Modalités d'obtention du certificat

Cours

___ Règlement et protocoles

Lieu/Date : _______________________________________________________

___ Principes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs

Lieu/Date : _______________________________________________________

___ Introduction à la gestion des éléments nutritifs ou Équivalent (test et PAE, troisième édition)

Veuillez indiquer les titres pertinents

N^o de CCAC : _____________________________________________________

N^o de P. Ag : _____________________________________________________

Autre désignation professionnelle : ____________________________________

Renseignements supplémentaires

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, art. 32. Le ministère les utilisera a) pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs en matière d'accréditation et de délivrance de permis, y compris celles portant sur les communications futures, l'approbation des plans, la surveillance et la conformité; b) pour constituer une base de données. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le chef de service, Unité de la formation, de l'éducation et des communications, Direction de la gestion environnementale, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, 519 826-6572. Nota : À l'avenir, le registre d'accréditation et d'inscription pourrait être géré par un fournisseur de services de l'extérieur.

Partie 3 – Signature

Nom (lettres moulées) : _______________________________________________

Signature de l'auteur de la demande : ____________________________________

Date : _____________________________________________________________

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
3^e étage SO
1 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca