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Demande de certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles

Auteur : Thel Simpson - adjointe des programmes éducatifs/MAAARO
Date de création : 22 mars 2005
Dernière révision : 15 janvier 2008
Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

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Nota : Les signatures originales sont requises. Prière de remettre le formulaire rempli par la poste ou en personne. Prière d'écrire lisiblement à l'encre.

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Demande de certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles

Section 1 - Renseignements sur l'auteur de la demande

Nom de l'exploitation agricole :_______________________________________

Adresse postale (y compris adresse 911, no de la route rurale) :

________________________________________________________________

Cité / Ville : ______________________________ Code postal : _____________

Téléphone : ( ) __________________________

Télécopieur : ( ) _________________________

Comté / Municipalité régionale : ( ) ________________________________

Adresse de courriel : _______________________________________________

Nom de l'auteur de la demande (prénom, nom de famille) :

_______________________________________________________________

Section 2 - Modalités d'obtention du certificat

Cours :
case à cocherRèglement et protocoles. Lieu et date : ___________________________
case à cocherPrincipes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs ou l'équivalent Lieu et date : ___________________________
case à cocherNMAN - Introduction OU
case à cocherÉlaboration d'une stratégie et d'un plan de gestion des éléments nutritifs (faculatif)		 Lieu et date : ___________________________
Veuillez indiquer les titres pertinents:
case à cocherÊtes-vous un CCAC? Numéro ___________________________
case à cocherÊtes-vous un P. Ag.? Numéro ___________________________
case à cocherAutre désignation professionnelle Numéro ___________________________

________________________________________ Date______________
Signature de l'auteur de la demande

 _________________________________
Titre de l'auteur de la demande (propriétaire d'exploitation agricole, gérant)

L'information personnelle est recueillie en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap.4, et du Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il a été modifié, art. 100. L'information sera recueillie et utilisée par le Ministère aux fins suivantes : a) appuyer les exigences d'accréditation et de délivrance de permis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, y compris les éventuelles activités de communication et d'approbation, de surveillance et de vérification des plans; et b) être versée à une banque de données. Pour plus d'information, communiquer avec le directeur, Formation et accréditation, Direction de la gestion des éléments nutritifs, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, au 519 826 6572. Nota : Il se peut que le registre des accréditations et des enregistrements soit éventuellement tenu par un tiers fournisseur de services.

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca