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Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des renseignements aussi précis que possible, mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du texte de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

 

Certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles, aperçu

L'obtention du certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles (CPEA) est obligatoire pour toute personne qui veut préparer une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) et (ou) un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) pour une exploitation agricole dont elle est propriétaire, qu'elle exploite ou dont elle est l'employée. Vous devez indiquer votre numéro de certificat sur la SGEN ou le PGEN que vous préparez. Ce numéro doit également figurer sur les formulaires d'inscription d'une exploitation agricole en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN).

Les connaissances et le savoir-faire requis pour l'obtention du CPEA sont présentés dans le guide intitulé Certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles, compétences de base, qui peut être consulté en ligne.

Les certificats sont valides pour cinq ans.

Les propriétaires ou exploitants peuvent confier l'élaboration de leur SGEN ou de leur PGEN à un consultant, pourvu que ce dernier soit titulaire d'un certificat valide d'élaboration des stratégies et des plans des exploitations agricoles (CESPEA).

Exigences de certification

Pour l'obtention du CPEA, il y a deux cours obligatoires qui sont offerts en anglais et en français :

• Introduction à la gestion des éléments nutritifs (anciennement Principes fondamentaux de la gestion des éléments nutritifs), ou l'équivalent*;
• Règlement et protocoles sur la gestion des éléments nutritifs.

Pour pouvoir être certifié, vous devez avoir pris la version à jour de ces cours. Pour vérifier si ceux que vous avez suivis dans le passé répondent à cette exigence, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444.

Horaire des cours

Au besoin, voir l'Horaire des cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Pour vous inscrire à un cours de cette série, veuillez appeler le Campus Ridgetown au 1 855 648-1444 ou visitez le site Web (anglais seulement).

Introduction à la gestion des éléments nutritifs

Ce cours de deux jours est une présentation générale des principes agronomiques de base qui sous-tendent la LGEN et le Règlement de l'Ontario 267/03. Nous recommandons fortement de suivre celui-ci avant Règlement et protocoles sur la gestion des éléments nutritifs.

* Une équivalence sera accordée aux candidats qui, d'ici le 30 juin 2012 :

• auront suivi un cours sur le Plan agro-environnemental (PAE) (3^e édition) et élaboré un plan agro-environnemental révisé par des pairs. Le producteur devra présenter une lettre du comité local de révision par les pairs confirmant que son Plan agro-environnemental (3^e édition) a été jugé satisfaisant;
• auront passé avec succès un test administré dans un centre de ressources du MAAARO. Pour vous y inscrire, veuillez appeler le Campus Ridgetown de l'Université de Guelph au 519 674-1500, poste 63592, sans frais au 1 855 648-1444 ou en ligne (anglais seulement).

Règlement et protocoles

Ce cours de deux jours s'adresse aux agriculteurs et consultants sur les matières de source agricole (MSA). On y présente un aperçu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, des définitions clés et les exigences de la Loi, du Règlement et des protocoles connexes. On y revoit aussi les bases de la préparation, de la mise en œuvre d'une SGEN ou d'un PGEN et de leur conformité à la LGEN.

On peut prendre ce cours de deux façons :

Option 1 – Règlement et protocoles sur la gestion des éléments nutritifs, version en classe

Ce cours de deux jours est offert dans plusieurs localités de l'Ontario selon un horaire préétabli.

Option 2 – Règlement et protocole sur la gestion des éléments nutritifs, version en ligne

Ce cours permet d'étudier chez soi à son propre rythme et à sa convenance, sur son ordinateur et grâce à une connexion Internet.

Pour plus d'information, voir Renseignements sur les cours de formation à la gestion des éléments nutritifs.

Demandes de certificat

Après avoir répondu à ces exigences, veuillez envoyer une demande complétée à l'adresse indiquée sur le formulaire.

• Demande de certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles

Conditions relatives à la délivrance du certificat

Conformément à l'article 108 du Règlement, un directeur peut assortir un certificat ou un permis qu'il délivre des conditions qu'il estime appropriées. Il peut s'agir de conditions acceptées par le demandeur, imposées par un directeur ou ordonnées par un Tribunal.

Refus de délivrer un certificat ou un permis

Conformément au paragraphe 109(1) du Règlement, un directeur peut refuser de délivrer un certificat ou un permis si :

• le demandeur contrevient à la Loi ou au Règlement ou enfreint une des conditions d'un autre certificat ou permis délivré en vertu de la partie X;
• le demandeur n'a pas la compétence nécessaire pour exercer l'activité qu'autoriserait le certificat ou le permis;
• la conduite antérieure du demandeur offre des motifs raisonnables de croire que l'activité qu'autoriserait le certificat ou le permis ne sera pas exercée avec honnêteté et intégrité.

Renouvellement des certificats

Les certificats sont en vigueur pendant cinq ans à compter de leur date de délivrance. Pour les renouveler, les demandeurs doivent répondre aux mêmes exigences que ceux qui font une première demande (prendre les cours obligatoires). Si les cours qu'ils ont pris dans le passé n'ont pas changé, ils peuvent demander une équivalence au directeur. Cependant, nous recommandons fortement de les prendre de nouveau à titre de révision.

Il incombe au titulaire du certificat de savoir quelle est la date d'expiration de celui-ci et de faire le nécessaire pour le renouveler. Nous conseillons d'entreprendre les démarches assez longtemps avant la date d'expiration du certificat pour avoir le temps de prendre les cours.

Voir le formulaire de demande à la page Demande de certificat de planification pour les exploitations agricoles.

Autres obligations

Se tenir à jour dans son domaine

Les détenteurs du certificat doivent suivre l'évolution des dispositions législatives touchant la gestion des éléments nutritifs et continuer de se perfectionner afin de rester compétents dans ce domaine. Ils peuvent entre autres s'inscrire aux mises à jour offertes par le MAAARO.

Normes de rendement

Le MAAARO a élaboré une série de normes de rendement qui vont au-delà des exigences réglementaires, du savoir-faire et des connaissances dont il est question dans les compétences de base. L'objet de ces normes est de fournir aux titulaires de CPEA des principes directeurs reflétant les pratiques de gestion optimales de l'industrie. Elles résument les pratiques suivies par les titulaires de certificats pour la fourniture de services professionnels de qualité. Les titulaires de CPEA sont invités à suivre ces lignes directrices dans leur pratique quotidienne.

Autres considérations

Une visite préalable à l'approbation peut être effectuée pour la première SGEN ou le premier PGEN qui est soumis par le titulaire de certificat.