Renseignements sur la gestion environnementale
Certificat de planification pour les exploitations agricoles (producteurs)

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

Introduction

Vous devez obtenir un certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles (CPEA) afin d'élaborer une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) ou un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) pour une exploitation agricole soumise aux dispositions d'inclusion progressive et dont vous êtes le propriétaire, l'exploitant ou un employé. Un numéro de CPEA vous sera attribué après que vous aurez obtenu la certification. Vous devrez inscrire ce numéro sur tous les SGEN et PGEN que vous soumettrez au MAAARO pour approbation, et qui devront avoir été élaborés par un titulaire de certificat. Vous devrez également inscrire ce numéro sur les formulaires utilisés pour inscrire une exploitation agricole conformément à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Les propriétaires ou exploitants peuvent confier l'élaboration de leur SGEN ou de leur PGEN à un consultant, pourvu que ce dernier soit titulaire d'un certificat d'élaboration des stratégies et des plans des exploitations agricoles (CESPEA).

Exigences de certification pour les producteurs

Les propriétaires, exploitants ou employés d'exploitations agricoles doivent avoir suivi les versions courantes des cours suivants (veuillez appeler la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au numéro indiqué plus loin pour vérifier si les cours que vous devez suivre sont à jour) :

• Principes fondamentaux de gestion des éléments nutritifs, ou équivalence, ou Introduction à la gestion des éléments nutritifs, ou équivalence*;
• Règlement et protocoles.

Vous avez deux possibilités de prendre le Règlement et Protocoles de formation:

Option 1 - Cours de formation sur la LGEN - Règlement et protocoles - Version en ligne

À la fin du Cours de formation sur la LGEN - Règlement et protocoles - Version en ligne, vous devrez faire le quiz final en ligne et obtenir une note d'au moins 70 %. Les participants peuvent essayer trois fois de réussir le quiz. S'ils ne peuvent pas obtenir au moins 70 % lors d'un des essais, ils doivent communiquer avec la ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs pour avoir de nouveau accès au cours et refaire celui-ci.

Option 2 - Cours de formation sur la LGEN - Règlement et protocoles - Version en classe

Ce cours en classe est offert sur une base saisonnière par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Pour vous inscrire à un cours, communiquez avec la ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs.

Il est fortement conseillé de suivre également le cours Introduction au logiciel NMAN ou le cours Élaboration d'un SGEN ou d'une PGEN. Tous les cours sont donnés en français et en anglais.

* Une équivalence sera accordée aux candidats qui, d'ici le 30 juin, 2012 :

• suivent à un cours sur le plan agro-environnemental (3e édition) et élaborent un plan agro-environnemental révisé par des pairs. Le producteur devra produire une lettre du comité de révision par les pairs confirmant que leur plan agro-environnemental (3e édition) a été jugé satisfaisant;
• réussissent un test administré dans un centre de ressources du MAAARO. Pour vous y inscrire, appelez la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242 4460.
  

Demandes de certificat

Vous devez satisfaire à toutes les exigences avant de présenter une demande. Dans le formulaire de demande, vous devez indiquer les dates et lieux où vous avez suivi les cours et subi le test. Envoyez le formulaire dûment rempli portant une signature originale, avec les dates et lieux des cours et les documents à l'appui (dont la lettre du comité de révision par les pairs et les résultats du test), à l'adresse suivante :

Unité de la formation, de l'éducation et des communications
Direction de la gestion environnementale
1 Stone Road West, 3e étage ON
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Le certificat sera délivré une fois que l'information figurant dans la demande aura été vérifiée. On peut se procurer le formulaire de demande de certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles en se rendant sur le site Web du MAAARO ou en appelant sans frais la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au numéro indiqué plus loin. Les demandeurs recevront une lettre de confirmation et leur certificat une fois leur demande approuvée.

Renouvellement des certificats

Les certificats sont en vigueur pendant cinq ans à compter de leur date de délivrance. Les exigences visant le renouvellement des certificats seront annoncées sur le site Web du MAAARO d'ici 2008.

Liens connexes

• Cours de formation à la gestion des éléments nutritifs
• Horaire des cours de formation à la gestion des éléments nutritifs