Planification de la construction ou de la rénovation d'une installation pour le bétail (logement) incluant une structure d'entreposage des aliments ou une laiterie attenante au bâtiment d'élevage

Vous prévoyez de construire ou de rénover une installation pour le bétail (incluant une structure d'entreposage des aliments ou une laiterie attenante au bâtiment d'élevage) sur votre ferme? Dans ce cas, les informations que vous trouverez ici sont un bon point de départ. Demandez un rendez-vous au service du bâtiment de votre municipalité pour parler de vos projets. Avant la construction, prévoyez des délais assez longs pour obtenir toutes les approbations ainsi que le permis de construire. En ce qui concerne les stratégies de gestion des éléments nutritifs, certains projets devront avoir été conçus et inspectés par un ingénieur professionnel.

Exigences des municipalités

Vérification du zonage

Communiquer avec le service du bâtiment, du zonage ou de la planification de votre municipalité pour vous renseigner sur le zonage de votre site, les types d'édifices qui y sont permis et toute autre restriction pertinente. Le zonage municipal doit permettre la présence d'une exploitation agricole. Voici les listes des sites Web des municipalités de l'Ontario :

Communication ou calcul des distances minimales de séparation

Les municipalités ont la charge de veiller au respect des distances minimales de séparation (DMS) lorsqu'elles examinent les demandes de permis de construire. Certaines d'entre elles s'attendent à ce que le demandeur leur fournisse l'information à partir de laquelle elles calculeront les DMS. D'autres peuvent exiger que le demandeur calcule lui-même les DMS aux fins de l'examen. Dans ce cas, il peut être préférable d'embaucher un conseiller en gestion des éléments nutritifs qui effectuera les calculs.

Permis de construire

Remplir une demande de permis de construire et la remettre à la municipalité ou à l'autorité principale locale. Pour tous les projets de construction de bâtiments agricoles, le propriétaire de l'exploitation doit obtenir un permis. Les travaux de construction peuvent commencer à la date de l'émission de celui-ci.

Services d'un ingénieur

Voir le code du bâtiment de l'Ontario.

Exigences du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)

Élaboration d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)

Rédiger une stratégie de gestion des éléments nutritifs. En vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, une SGEN doit obligatoirement avoir été approuvée avant la délivrance de tout permis de construire concernant un projet de logement du bétail ou de structure de stockage du fumier. Cette disposition vise toutes les exploitations agricoles qui produisent plus de cinq unités nutritives et où l'on prévoit de construire, d'agrandir ou de rénover. Demander une attestation d'approbation de la SGEN.

Possibilité de recours obligatoire aux services d'un ingénieur

Voir Exigences techniques visant les structures agricoles.

Possibilité d'inclusion du système d'évacuation

Les services d'un ingénieur sont obligatoires pour la conception et l'inspection générale de tous les systèmes d'évacuation d'éléments nutritifs liquides.

  • Cela inclut le fumier, les eaux de lavage des laiteries et les eaux de ruissellement contenant des éléments nutritifs.
  • Tout système d'évacuation qui amène les éléments nutritifs à une cuve de rétention, un puisard ou une structure de stockage permanent doit obligatoirement être conçu par un ingénieur professionnel, qui effectue également l'inspection de l'installation.
  • Les systèmes d'évacuation (par gravité ou à pompage sous pression) comprennent les conduites, les branchements et les ouvertures pratiquées dans les murs qui doivent empêcher les fuites d'éléments nutritifs vers l'eau souterraine. Les systèmes de chasse périodique sont considérés comme des systèmes d'évacuation.
  • Pour ce qui est des systèmes de pompage commerciaux, les exigences relatives à la conception par un ingénieur sont satisfaites si on a suivi le guide d'installation et les spécifications du fabricant (type de conduite, taille, pression de fonctionnement et branchements munis de joints d'étanchéité). Dans ce cas, seule une inspection de la construction ou de l'installation est obligatoire.
  • Les ouvertures pratiquées dans les murs des structures de stockage, des puisards et des cuves de rétention pour l'installation des conduites d'évacuation doivent être conçues par l'ingénieur en structures responsable de cette construction.

Office de protection de la nature

Si vous envisagez de construire près d'un lac, d'une rivière, d'un ruisseau ou de terres humides, veuillez communiquer avec votre office de protection de la nature pour demander si un permis est obligatoire.

Voici également quelques sites utiles :

Pour plus de renseignements sur la gestion des éléments nutritifs, voir le site Web du MAAARO ou appeler la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca