Construction ou rénovation de structures agricoles
Vous prévoyez de construire ou de rénover un bâtiment d'élevage, une structure de stockage du fumier ou une remise sur votre ferme? Dans ce cas, les informations que vous trouverez ici sont un bon point de départ. Demandez un rendez-vous au service du bâtiment de votre municipalité pour parler de vos projets. Avant la construction, prévoyez des délais assez longs pour obtenir toutes les approbations ainsi que le permis de construire. En ce qui concerne les stratégies de gestion des éléments nutritifs, certains projets devront avoir été conçus et inspectés par un ingénieur professionnel.
Pour déterminer ce dont vous avez besoin avant de construire ou de rénover la structure en question, voir la partie pertinente ci-dessous et cliquer sur les liens correspondants.
1. Installation pour le bétail (logement) incluant une structure d'entreposage des aliments ou une laiterie attenante au bâtiment d'élevage
Avant les travaux de construction ou de rénovation, vous devrez examiner les volets suivants :
- Exigences des municipalités
- Exigences du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
- Autres exigences
Pour en savoir plus sur la construction ou la rénovation d'une installation pour le bétail (logement) incluant une structure d'entreposage des aliments ou une laiterie attenante, cliquer ici.
2. Logement pour le bétail contenant une structure de stockage du fumier.
Avant les travaux de construction ou de rénovation, vous devrez examiner les volets suivants :
- Exigences des municipalités
- Exigences du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
- Autres exigences
Pour en savoir plus sur la construction ou la rénovation d'un logement pour le bétail contenant une structure de stockage du fumier, cliquer ici.
3. Structure de stockage du fumier, béton, acier
Avant les travaux de construction ou de rénovation, vous devrez examiner les volets suivants :
- Exigences des municipalités
- Exigences du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
- Autres exigences
Pour en savoir plus sur la construction ou la rénovation d'une structure de stockage du fumier en béton ou en acier, cliquer ici.
4. Structure de stockage du fumier en terre
Avant les travaux de construction ou de rénovation, vous devrez examiner les volets suivants :
- Exigences des municipalités
- Exigences du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
- Autres exigences
Pour en savoir plus sur la construction ou la rénovation d'une structure de stockage du fumier en terre, cliquer ici.
5. Digesteur anaérobie à la ferme
Avant les travaux de construction ou de rénovation, vous devrez examiner les volets suivants :
- Exigences des municipalités
- Zonage
- Distance minimale de séparation II (fumier comme matière première avec stratégie de gestion des éléments nutritifs approuvée)
- Permis de construire, y compris les services d'un ingénieur
- Exigences du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Affaires rurales ou du ministère de l'Environnement
de l'Ontario
- La rédaction d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs est obligatoire si l'installation répond à la définition d'un digesteur anaérobie mixte; une autorisation de projet d'énergie renouvelable est obligatoire pour les digesteurs anaérobies qui servent au traitement de matières provenant de l'extérieur de l'exploitation agricole dépassant 25 %, en volume, de l'ensemble des matières traitées, ou si l'on accepte plus de 200 m3 de matières par jour ou 10 000 m3 par an
- Services d'un ingénieur
- Autres exigences
Pour en savoir plus sur la construction ou la rénovation d'un digesteur anaérobie.
La stratégie de gestion des éléments nutritifs n'est pas obligatoire pour les structures dont il est question aux paragraphes 6 et 7 ci-dessous.
6. Remise des machines
Avant les travaux de construction ou de rénovation, vous devrez examiner les volets suivants :
- Exigences des municipalités
Pour en savoir plus sur la construction ou la rénovation d'une remise des machines, cliquer ici.
7. Structure d'entreposage des aliments non attenante à une structure pour le bétail (logement)
Avant les travaux de construction ou de rénovation, vous devrez examiner les volets suivants :
- Exigences des municipalités
Pour en savoir plus sur la construction ou la rénovation d'une structure d'entreposage des aliments non attenante à l'installation pour les animaux (logement), cliquer ici.
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca