Cahier de gestion des éléments nutritifs

Volet 1 Stratégie de gestion des éléments nutritifs

Renseignements sur la ferme

Nom ________________________________________________________________________

Nom officiel de la ferme ______________________________ Numéro de rôle ____________________

Adresse
Ville/village _________________________ Province _______ Code postal _______________________

Comté/région _______________________ Municipalité _______________________

Lot _________________ Concession _________________

Téléphone ________________ Télécopieur ________________ Cellulaire ________________

Courriel _____________________________________________________

Réceptionnaire de fumier/matière nutritive
Oui    Non

Statut
Propriétaire    Locataire/donneur à bail    Convention d'épandage

Résumé des renseignements sur le fumier/matière prescrite - Type 3

Résumé des destinations du fumier/matières prescrites qui sont épandus ailleurs que dans cette unité agricole

Résumé des épandages externes (porte sur les fumiers/matières prescrites que vous transférez dans des fermes non tenues de préparer un plan (PGEN) ou une stratégie (SGEN) de gestion des éléments nutritifs en vertu du Règlement 267/03).

Remarque : Ce résumé doit être rempli seulement lorsqu'on transfère du fumier/matières prescrites dans des fermes qui sont dispensées de préparer un PGEN ou une SGEN aux termes du Règlement 267/03 de l'Ontario. Le résumé des épandages qui ont lieu dans l'unité agricole visée par le présent cahier doit être fourni au volet 2 « Plan de gestion des éléments nutritifs ».

 

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Dans le présent cahier :

« Fumier » s'entend de toute matière de source agricole autre que les engrais commerciaux.

« LGEN » : abréviation de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. On peut trouver la LGEN et le Règlement 267/03 de l'Ontario (règlement général pris en application de la LGEN) sur le site Web du MAAARO ou à www.e-laws.gov.on.ca

Glossaire de termes

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Liste des annexes requises - Stratégie de gestion des éléments nutritifs

Les documents suivants doivent accompagner la stratégie de gestion des élément nutritifs.

Annexe	Titre	Jointe	Sans objet
A	Formulaire de certification Utilisez le formulaire qui se trouve à la partie 15 du Protocole de gestion des éléments nutritifs.
B	Déclaration d'unité agricole Utilisez le formulaire qui se trouve à la partie 15 du Protocole de gestion des éléments nutritifs.
C	Description de l'exploitation Décrivez dans ses grandes lignes l'exploitation pour laquelle vous préparez la stratégie/plan, et indiquez sa taille. Si vous avez en projet de construire un bâtiment d'élevage, vous devez en indiquer le type et les dimensions, ainsi que la façon dont sera stocké le fumier.
D	Convention d'épandage Une convention d'épandage permet d'intégrer une ferme dans une unité agricole. Utilisez l'exemple de convention qui se trouve à la partie 15 du Protocole de gestion des éléments nutritifs.
E	Croquis de l'unité agricole Vous devez joindre un croquis de l'unité agricole qui montre où elle se situe et où sont ses limites. Indiquez les noms des chemins et des routes, les limites de la municipalité, les propriétés voisines et autres caractéristiques de l'endroit. Montrez sur le croquis l'emplacement et les dimensions des bâtiments abritant le bétail/volaille et des installations de stockage des éléments nutritifs, ainsi que la distance entre ces installations et les lignes de lot. Montrez l'emplacement des puits connus, qu'ils soient en exploitation ou non, les entrées et les sorties de drainage, les eaux de surface et les autres usages non agricoles des terres qui se trouvent à l'intérieur de l'unité agricole, ainsi qu'à l'extérieur dans les limites spécifiées dans le Règlement 267/03 de l'Ontario.
F	Renseignements sur les DMS Joignez les calculs ayant trait aux DMS si un projet d'agrandissement ou de création d'un bâtiment d'élevage ou d'une structure de stockage de fumier est inclus dans la stratégie. Ces calculs ne sont pas une composante obligatoire du plan ou de la stratégie de gestion des éléments nutritifs aux termes du Règlement 267/03 de l'Ontario, mais il se peut qu'ils soient exigés dans certaines municipalités.
G	Volume du fumier/matière prescrite et stockage Joignez les renseignements nécessaires pour attester le nombre des animaux, les dimensions des structures de stockage du fumier/matière prescrite, le nombre de journées de stockage et le volume annuel de fumier/matière prescrite (p. ex. sortie imprimée du MSTOR). Pour chaque installation de stockage, indiquez les dimensions, la capacité et le type (p. ex. fosse circulaire).
H	Transferts de fumier/matière prescrite Une convention de transfert de matière nutritive ou une convention de courtage est un document qui fait état des éléments nutritifs que l'unité agricole reçoit de l'extérieur ou qu'elle envoie à l'extérieur, de la manière spécifiée par le Règlement 267/03.
J	Plan d'urgence Le plan d'urgence est le document qui explique les mesures qui doivent être prises en situation d'urgence, c'est-à-dire lorsque l'application du PGEN ou de la SGEN est compromise parce que des circonstances inattendues, bien que susceptibles de survenir, se sont produites. Exemple : la capacité de stockage dont on croyait disposer quand on a dressé la SGEN peut se révéler insuffisante parce qu'il a plu abondamment avant le moment prévu des épandages. La circonstance la plus typique, à laquelle tout le monde doit être prêt à faire face, est le déversement de matières (l'écoulement accidentel de fumier/matières nutritives dans l'environnement). Une autre circonstance courante est celle qui se produit quand un champ qui devait servir à l'épandage n'est plus disponible. Il faut préparer un plan d'urgence en même temps que la SGEN ou le PGEN de façon qu'il soit prêt à être mis en œuvre sans délai. Dans chaque exploitation, les personnes qui ont la responsabilité de sa gestion doivent connaître le plan d'urgence et savoir le mettre en œuvre.
L	Documents sur les additifs alimentaires Joignez les documents concernant les additifs aux aliments qui sont distribués aux animaux lorsque, pour le fumier de ces animaux, vous utilisez des teneurs en azote et/ou en phosphore qui ont été rajustées par rapport aux teneurs caractéristiques.
M	Résultats des analyses de fumier Joignez les résultats de l'analyse des échantillons de fumier/matière prescrite.

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