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Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario. Des agents de la Direction de la gestion des éléments nutritifs
du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales (MAAARO) sont en poste dans les centres de ressources desservant
toutes les régions de la province. Ces agents peuvent aider les
exploitants qui doivent se conformer au Règlement de l'Ontario
267/03 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments
nutritifs et à ses modifications (Règlement de l'Ontario
511/05 y compris). Les municipalités peuvent aussi être une source d'information, en particulier pour les éleveurs qui projettent de construire ou d'agrandir des installations. Nous les encourageons vivement à communiquer avec leur municipalité pour connaître les exigences des règlements municipaux en ce qui concerne les permis de construire. Vous trouverez dans les bureaux ci-dessous des agents du MAAARO qui peuvent
vous fournir une aide technique et répondre à vos questions
: BrightonR.R. 3 Clinton100, rue Don, C.P. 159 KemptvilleC.P. 2004, chemin Concession London667, chemin Exeter Markdale181, rue Toronto Sud Midhurst2284, chemin Nursery Stratford581, Huron Street WoodstockUnité A Région du NordMairie du canton de Caldwell Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 866 242-4460 Courriel : nman.omafra@ontario.ca
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