L'inspection de votre ferme par un agent de l'environnement pour les exploitations agricoles

Aperçu du processus et préparatifs

Vous avez reçu un appel du ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO), qui veut prendre rendez-vous pour l'inspection de votre ferme.

Bien des choses vous viennent à l'esprit, mais avec un peu de prévoyance, de planification et de préparation, vous pouvez tirer profit de cette visite du MEO.

La présente fiche décrit le processus d'inspection, répond à certaines questions courantes et propose des conseils pour faire de l'inspection une expérience positive.

Pourquoi le ministère de l'Environnement inspecte-t-il les fermes pour évaluer la gestion des éléments nutritifs?

Le MEO réglemente les effets possibles des activités agricoles sur les sources d'eau potable. Il doit également inspecter les fermes pour s'assurer de leur conformité à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Le MEO a collaboré étroitement avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et l'Ontario Farm Environmental Coalition (OFEC) pour élaborer un programme d'inspection qui permet de protéger l'environnement dans le respect de la communauté agricole.

La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) régit la gestion des matières contenant des éléments nutritifs en vue de mieux protéger l'environnement naturel et d'assurer un avenir durable aux exploitations agricoles et au développement rural. Les règlements pris en application de la LGEN obligent les fermes visées par les dispositions sur l'inclusion progressive à gérer leurs activités conformément à une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) et, au besoin, à un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN), qui nécessitent le respect de certaines normes et obligations.

Un agent de l'environnement pour les exploitations agricoles (AEEA) rencontre un agriculteur après l'inspection de sa ferme.

Comment détermine-t-on les exploitations à inspecter?

Le MEO choisit les fermes à inspecter en se fondant à la fois sur le risque et sur un processus de sélection au hasard.

La sélection fondée sur le risque permet l'inspection des exploitations qui posent plus de risques de dommages à l'environnement en raison de leur emplacement, des caractéristiques locales ou des antécédents de l'exploitation en matière de conformité.

La sélection au hasard permet de tracer un portrait fidèle du rendement global de l'industrie agricole et de s'assurer que toutes les exploitations peuvent être choisies pour une inspection.

La personne qui se présentera à votre ferme pour effectuer l'inspection de la gestion des éléments nutritifs est un agent de l'environnement pour les exploitations agricoles (AEEA) du MEO. Les AEEA sont des agents provinciaux désignés en vertu des lois ontariennes sur l'environnement. Ils peuvent exercer certains pouvoirs et doivent s'acquitter de certaines obligations lorsqu'ils mènent une inspection.
Pendant l'inspection, l'AEEA peut :

• poser des questions;
• demander à ce qu'un appareil soit mis en marche ou utilisé;
• demander des copies de documents;
• examiner des registres et d'autres documents;
• prendre des photos;
• prélever des échantillons et prendre des mesures et des notes.

Que se passe-t-il si ma ferme est choisie pour une inspection?

Si votre ferme est choisie pour une inspection, un AEEA prépare un plan d'inspection avant de vous rendre visite. Pour se faire, il consulte les renseignements à sa disposition, y compris la SGEN ou le PGEN, des cartes pédologiques locales et les antécédents de votre exploitation.

Les AEEA du MEO inspectent un nombre précis d'aspects dans chaque ferme en raison de la taille de bon nombre d'exploitations et du temps limité que la plupart des agriculteurs peuvent consacrer au processus d'inspection.

Les aspects à inspecter sont appelés " points de contrôle " et désignent des éléments de votre système de gestion des éléments nutritifs, comme les structures de stockage, les zones de confinement extérieures, les systèmes de transfert ou les champs où du fumier est épandu. Les points de contrôle qui comportent le risque le plus élevé sont inclus dans le plan d'inspection.

Après avoir dressé le plan d'inspection, l'AEEA communique avec l'agriculteur pour fixer la date et l'heure de l'inspection. Le plus souvent, elle aura lieu à un moment qui convient aux deux parties. Les dates d'inspection sont choisies en tenant compte des réalités et du calendrier agricoles en Ontario, y compris les périodes de semis et de récolte.

L'AEEA et moi avons convenu d'une date d'inspection. Que se passera-t-il pendant l'inspection?

À son arrivée, l'AEEA commencera généralement par se présenter et il fera une entrevue préliminaire comportant les aspects suivants :

• renseignements sur les motifs de l'inspection;
• portée de l'inspection et points de contrôle à inspecter;
• type d'exploitation et changements importants apportés récemment;
• exigences particulières de l'exploitation en matière de biosécurité;
• examen de la SGEN et, au besoin, du PGEN;
• coordonnées au cas où d'autres renseignements ou observations seraient requis.

L'AEEA pourrait demander à consulter des registres pertinents dans le cadre de son inspection. Si votre exploitation est visée par les dispositions sur l'inclusion progressive de la LGEN, vous devez disposer de certains documents, notamment :

• exemplaires de la SGEN et, au besoin, du PGEN;
• registres des examens et mises à jour annuels;
• études de caractérisation de site requises pour la construction d'une structure de stockage de fumier dans l'unité agricole;
• registres sur les sites d'entreposage temporaire des éléments nutritifs sur place de l'unité agricole;
• copies des certificats ou permis requis en vertu du règlement.

Soulignons que certains registres ne sont pas pertinents pour toutes les exploitations.

Un agent de l'environnement pour les exploitations agricoles (AEEA) du ministère de l'Environnement fait une inspection.

Après l'entrevue initiale, l'AEEA effectue une visite du site en se concentrant sur les points de contrôle énumérés dans le plan d'inspection. Il la fait généralement en votre compagnie, pour que vous puissiez répondre à ses questions sur la gestion de votre exploitation et aborder certains aspects ou certaines préoccupations.

Comment puis-je me préparer à une inspection de la gestion des éléments nutritifs?

• Familiarisez-vous avec votre SGEN ou PGEN. Si ces documents ont été préparés par un consultant, vous voudrez peut-être le consulter avant l'inspection.
• Assurez-vous que votre personnel connaît bien votre SGEN ou PGEN. Mettez des copies à sa disposition et passez-le en revue avec eux avant l'inspection.
• Veillez à ce que votre SGEN ou PGEN soit à jour et reflète tous les changements importants apportés à votre exploitation depuis sa rédaction.
• Assurez-vous que vos registres sont complets, exacts et bien en ordre.
• Assurez-vous que votre exploitation est conforme à la LGEN (p. ex., des zones tampons sont aménagées aux endroits requis).
• Dressez une liste de questions à poser à l'AEEA.

Que se passe-t-il après l'inspection?

Après l'inspection, l'AEEA passe en revue les résultats avec vous, aborde les mesures à prendre en cas de non-conformité et vous donne des recommandations en vue d'améliorer le rendement environnemental global de votre ferme. Les résultats vous sont présentés d'une façon semblable à un bulletin scolaire qui montre clairement les changements à apporter pour vous conformer à la loi, les améliorations recommandées (qui ne sont pas essentielles pour respecter la loi) et la note globale d'inspection.

L'AEEA du MEO utilise un système de pointage pour déterminer le résultat global d'une inspection de la gestion des éléments nutritifs. Ce résultat est une note d'un à 100, et il reflète la mesure dans laquelle vous protégez l'environnement par la gestion de votre fumier et d'autres éléments nutritifs. Des points sont attribués pour les pratiques de gestion optimales qui ont été mises en œuvre et soustraits en cas de non-conformité à la LGEN.

Qu'arrive-t-il si l'AEEA trouve quelque chose qui ne va pas dans ma ferme?

Le plus souvent, l'AEEA précise tous les cas de non-conformité et vous demande de les rectifier dans un délai précis. Cependant, il pourrait vous demander plutôt de lui remettre un plan de mesures correctrices accompagné d'un échéancier. Vous acceptez alors de votre plein gré de vous conformer à cette demande écrite ou verbale de rectifier une non-conformité. Si le plan ne permet pas de corriger la situation, une mesure obligatoire, comme une ordonnance, pourrait-être prise pour assurer la conformité.

Autres conseils concernant l'inspection

• L'AEEA se concentrera sur les pratiques qui pourraient avoir des répercussions sur l'environnement. Il pourrait donc consacrer plus de temps à la visite de la ferme et à l'inspection physique des points de contrôle qu'à l'examen des registres.
• Avant l'inspection, examinez votre ferme en recherchant des problèmes qui pourraient être soulevés. Attardez-vous aux risques posés par les matières nutritives qui pourraient s'écouler hors de votre exploitation et pénétrer dans les eaux de surface ou souterraines :
  • écoulement de structures de stockage de fumier solide;
  • citernes qui fuient ou débordent;
  • zones tampons de végétation le long des plans d'eau de surface;
  • écoulement de structures de stockage d'aliments pour animaux et effluents d'ensilage.
• Si vous trouvez des problèmes, réglez-les avant l'inspection. Si vous ne pouvez le faire, pensez à la façon dont vous les aborderez et présenterez vos intentions à leur sujet pendant l'inspection.

Pendant l'inspection, l'AEEA cherche d'abord à assurer la conformité à la LGEN et à améliorer votre rendement environnemental global pour ce qui est de la gestion des éléments nutritifs. L'inspection pourrait être une expérience positive si vous vous familiarisez avec la LGEN et avec le déroulement du processus d'inspection.

Les renseignements fournis dans le présent document sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règl. de l'Ont. 267/03 tel que modifié. Tout a été mis en œuvre pour en assurer l'exactitude, mais ils ne sont pas officiels. Pour rendre connaissance du texte de la Loi, veuillez consulter le site www.e-laws.gov.on.ca ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.